# PLU de Montespan (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Montespan, code INSEE 31372, 31260, 476 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31372_PLU_20191011 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 47 pages, 4 zones, 56 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montespan-31372/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montespan-31372/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/montespan-31372/plan/1.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montespan-31372/a.md
- N : naturelle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montespan-31372/n.md
- UA : centre ancien (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montespan-31372/ua.md
- UB : hameaux (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montespan-31372/ub.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Constructions industrielles, agricoles et entrepôts commerciaux interdits (+5 cas) | 6 m (+1 cas) : côté rue, à la sablière | Non réglementée | À l'alignement des voies (+6 cas) : façade ou pignon d'une construction nouvelle | En limite séparative (+2 cas) | Sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé (+7 cas) : constructions et installations existantes | Plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes |
| UB | Constructions industrielles, agricoles, hôtelières et entrepôts commerciaux interdits (+5 cas) | 6,5 m (+1 cas) : constructions nouvelles, au faîtage | Non réglementée | Recul de 7 m au maximum (+3 cas) : limite du domaine public existant ou voies nouvelles | La moitié de la hauteur, minimum 3 m (+1 cas) : toute nouvelle construction | En dehors des voies publiques (+4 cas) : constructions et installations nouvelles | Espaces boisés, arbres isolés et alignements d'arbres à conserver et à protéger (+4 cas) |
| A | Tout interdit, sauf les constructions à usage agricole et celles autorisées sous conditions (+2 cas) | 10 m (+2 cas) : constructions nouvelles à usage agricole, au faîtage | Non réglementée | 25 m de l'axe (+4 cas) : routes départementales | La moitié de la hauteur, minimum 5 m | En dehors des voies publiques (+1 cas) | Espaces boisés classés à conserver et à protéger (+1 cas) |
| N | Tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol interdits, sauf ceux qui sont visés | 6 m : sous sablière | Non réglementée | Le recul du point le plus avancé de la façade, minimum 5 m | En limite séparative (+1 cas) : aménagements et extensions | En dehors des voies publiques (+1 cas) | Espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer (+2 cas) |

Compilé le 2026-09-05 à partir du document 31372_PLU_20191011. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Montespan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Montespan
- Adresse : 2 place de la Mairie, 31260 Montespan
- Téléphone : 05 61 98 23 31
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31372_PLU_20191011.
Page : https://edifiable.fr/plu/montespan-31372
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montespan-31372/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31372