# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Monteux (84080) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond au secteur Breynat qui comprend quatre secteurs :  un secteur 1AUaa : cette zone aménagée sous forme d’opération d’ensemble est destinée à accueillir de l’habitat en petits collectifs sans exclure les services complémentaires compatibles, Elle comporte un sous-secteur 1AUaa1 qui est destiné à être traité en placette susceptible d’accueillir des activités avec l’affectation dominante du secteur.  un secteur 1AUab : cette zone aménagée sous forme d’opération d’ensemble est destinée à recevoir de l’habitat individuel groupé,  un secteur 1AUac : cette zone aménagée sous forme d’opération d’ensemble, est destinée à recevoir de l’habitat individuel,  un secteur 1AUad : cette zone aménagée sous forme d’opération d’ensemble, est destinée à recevoir des équipements publics urbains liés à l’habitat. Document en vigueur : 84080_PLU_20220321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUaa, 1AUaa1, 1AUab, 1AUac, 1AUad. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUA 6) > En l’absence d’indications portées au document graphique, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 2 mètres par rapport à la limite de la voie, ou de l’espace public. ### Distance aux limites (article 1AUA 7) > Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative, sinon la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article 1AUA 10) > Hauteur absolue en secteur 1AUaa et 1AUad Les constructions auront 3 (R+2) niveaux au plus, soit au maximum 9 mètres à l’égout de la toiture et 11 mètres au faitage. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :  les terrains aménagés de campings caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés,  les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sauf celles autorisées à l’article 1AUa2,  les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article 1AUa 2,  les constructions et installations à usage : o d’exploitation agricole et forestière, o d’entrepôt, o industriel, sauf celles admises sous conditions dans le sous-secteur 1AUaa1  les carrières,  les installations et travaux divers suivants : o les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécaniques, stands et champs de tir, o les garages collectifs de caravanes, o les dépôts véhicules définis à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme o les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature.  les complexes touristiques. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 79 Article 1AUa 2 – Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions Dans la zone 1AUa, les constructions sont admises sous condition de respecter les surfaces de plancher maximales suivantes : - 8200m² dans le secteur 1AUaa; - 5400m² dans le secteur 1AUab et 1AUac ; - 12000m² dans le secteur 1AUad ; Sont admises : En secteur 1AUaa :  les constructions à usage d’habitation, de commerces, de bureaux et de services,  les installations techniques de service public (transformateur, postes de relèvement) nécessaires au secteur,  dans le sous-secteur 1AUaa1 : les activités compatibles avec l’affectation dominante du secteur. En secteur 1AUab :  les constructions à usage d’habitation,  les installations techniques de service public (transformateur, postes de relèvement) nécessaires au secteur,  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (cabinets médicaux). En secteur 1AUac :  les constructions à usage d’habitation,  les installations techniques de service public (transformateur, postes de relèvement) nécessaires au secteur, En secteur 1AUad :  les équipements publics socio-éducatifs, associatifs, récréatifs et de loisirs,  les constructions à usage d’habitat, correspondant aux fonctions de direction ou de gardiennage liées aux équipements,  les installations techniques de service public (transformateur, postes de relèvement) nécessaires au secteur. Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles 1 et 2 est implicitement autorisé. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 80 SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUA 3 - Accès et voirie Accès et voirie 1. Accès Pour toute nouvelle construction, l'accès véhicule doit respecter, un recul minimal de 5 mètres sur 5 mètres de largeur, par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique. Une largeur inférieure pourra admise pour des raisons techniques. Pour être constructible un terrain doit être desservis par un accès et une voirie présentant, les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger peut être interdit. 2. Voirie Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour. ### Article 1AUA 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1. Eau Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 81 Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant. 3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre de garder et d’infiltrer les eaux pluviales sur ce même terrain. En limite séparative, les eaux pluviales seront récupérées en toiture sans débord sur la propriété voisine et évacuées sur la propriété du pétitionnaire. Un dispositif de traitement des eaux pluviales devra être prévu. Le ou les aménagements prévus, adaptés à la nature du sol, permettront le traitement des eaux pluviales au droit du projet sans porter atteinte aux parcelles voisines. Les différentes techniques de rétention-infiltration à la parcelle pouvant être : noue, fossé à ciel ouvert, tranchée de rétention-infiltration... Le dispositif de gestion des eaux pluviales devra être précisé par le pétitionnaire sur le plan de masse, ou, à défaut dans la notice descriptive. 4. Electricité – Téléphonie Les lignes d’alimentation par câble (électricité, téléphone, télévision, …) à construire sur le domaine public ou privé seront réalisées en réseau souterrain. ### Article 1AUA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains En secteur 1AUaa et d : non réglementé. En secteur 1AUab : la superficie minimale est de 150 m² En secteur 1AUac : la superficie minimale est de 600 m² ### Article 1AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique En secteur 1AUaa : Les constructions doivent être implantées selon les indications du document graphique. En l’absence d’indications portées au document graphique, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 2 mètres par rapport à la limite de la voie, ou de l’espace public. Le long des cours d’eau (Filiole, Lône), les constructions devront être implantées à au moins 4 mètres de la limite des berges. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 82 En secteurs 1AUab, 1AUac et 1AUad : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 2 mètres par rapport à la limite de la voie, ou de l’espace public. Le long des cours d’eau (Filiole, Lône), les constructions devront être implantées à au moins 4 mètres de la limite des berges. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre. ### Article 1AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative, sinon la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre. ### Article 1AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété En secteurs 1AUaa, 1AUab et 1AUac : La distance horizontale, entre deux bâtiments non contigus, doit être en tout point des bâtiments au minimum égale à 4 mètres, et dans tous les cas au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut. En secteur 1AUad : Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres. ### Article 1AUA 9 - Emprise au sol Emprise au sol En secteur 1AUaa et 1AUad : Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,50. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 83 En secteur 1AUab : Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,40. En secteur 1AUac : Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,30. ### Article 1AUA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions Hauteur relative La hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être telle que la différence entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux ponts. Une tolérance d’un mètre est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages. Hauteur absolue en secteur 1AUaa et 1AUad Les constructions auront 3 (R+2) niveaux au plus, soit au maximum 9 mètres à l’égout de la toiture et 11 mètres au faitage. Hauteur absolue en secteur 1AUab Les constructions auront 2 (R+1) niveaux au plus, soit au maximum 7,50 mètres à l’égout de la toiture et 9,50 mètres au faitage. Hauteur absolue en secteur 1AUac Les constructions auront 2 (R+1) niveaux au plus, soit au maximum 6 mètres à l’égout de la toiture et 8 mètres au faitage. ### Article 1AUA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – aménagement des abords Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les installations techniques de service public visées à l’article 1AUa 1 devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords, …). Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 84 Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue de l’agglomération et l’harmonie des paysages ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers). Les surfaces pleines devront dominés très nettement, les façades auront un caractère plus fermé vers le Nord. En principe, la grande dimension des percements rectangulaires sera verticale, toutefois, les ouvertures excédant cette proportion seront autorisées si elles sont justifiées (baies vitrées de pièces principales, garages, …). Les vérandas devront dépendre d’une conception démontrant leur intégration à l’architecture de la construction dont elles font partie. Les faitages dominants seront parallèles aux alignements des voies. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. Les toitures en « souleion » sont admises. Les lucarnes et « chiens assis » sont interdits. Les constructions annexes en fonds de parcelles n’excédant pas la hauteur de 3,50 mètres pourront être recouvertes d’une simple dalle, à condition qu’elles ne soient pas visibles de la rue. Les panneaux solaires détachés de la toiture sont proscrits ainsi que les réserves d’eau en toiture. Seuls sont autorisés les capteurs dissociés de la réserve à la condition de leur intégration complète au pan de toiture qui les accueille. Matériaux Les murs seront généralement enduits, seuls les matériaux nobles tels que pierre, brique, ou bois pourront rester apparent. Les matériaux de toiture seront du type « tuile canal » ou équivalent dans son dessin général. Clôtures Les clôtures se composeront soit de mur pleins en maçonnerie identique aux constructions, soit d’une grille à barreaudage simple (sur mur bahut ou non), soit d’un grillage doublé d’une haie. Les matériaux plastiques sont interdits. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les clôtures devront s’harmoniser avec le bâtiment, et avec les clôtures voisines si elles existent. La conception et la réalisation des clôtures devront intégrer les coffrets techniques situés sur l’alignement (coffrets EDF). Couleurs Les teintes de couleur des enduits en façade seront mates et auront pour base les tons dominants du paysage qui vont du vert cyprès à l’ocre en passant par toute la gamme des beiges et des sables. Le blanc est à proscrire. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 85 Article 1AUa 12 – Stationnement Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5m², accès non compris. Pour le logement : - 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de Surface de plancher, - 2 places de stationnement par logement de 50 m² de Surface de plancher, - pour le logement social : 1 place par logement. En secteur 1AUaa : Pour les commerces, bureaux et services : la surface affectée au stationnement sera au moins égale à 50 % de la Surface de plancher hors espaces de stockage. En secteur 1AUab : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1 place de stationnement pour 40 m² de Surface de plancher. En secteur 1AUad : Pour les équipements scolaires : 1,25 places par classe, Pour les autres équipements : la surface affectée sera au moins égale à 50 % de la Surface de plancher. ### Article 1AUA 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – aires de jeux et loisirs – Espaces verts Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées. Les plantations de haute tige existantes seront, autant que possible, maintenues et mises en valeur. Les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets, vieux véhicules sont interdits. Les espaces libres des parcelles, hors emprises des bâtiments, ne pourront être imperméabilisés (voies et aires de stationnement bitumées, terrasses, cimentées ou dallées) sur plus de 20 % de leur surface, sauf si sont utilisés des matériaux de type poreux (exemple : dalles type ever-green, enrobés poreux, …) Les systèmes de rétention des eaux de pluie végétalisés seront comptés comme espaces verts (sauf toits terrasses végétalisés) Les espèces végétales traditionnelles seront préférées, notamment : Pour les arbres : Cercis canadensis (arbre de judée), Mélia azederach (lilas d’Inde), Morus Kagayamae (mûriers), Koelreuteria paniculata (savonnier), Tilia cordata (tilleuls), Ligustrum lucidum (troène), ainsi que les arbres fruitiers. Pour les haies : un mélange panachant les espèces arbustives est recommandé. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 86 SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84080_PLU_20220321. Page : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84080/zone/1aua