# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Monteux (84080) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat dans laquelle les équipements existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Elle est destinée à accueillir des logements collectifs et individuels et les activités de services qui leur sont liées, sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble. Cette zone comprend deux secteurs : - un secteur 1AUba : Secteur Jules Fabre à forte densité. Cette zone est aménagée sous forme d’opération d’ensemble. - un secteur 1AUbb : Secteur Jules Fabre à densité moyenne. Cette zone est aménagée sous forme d’opération d’ensemble. La zone 1AUb est également soumise aux règles relatives à l’isolement « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans les dispositions générales du présent règlement. Les constructions nouvelles intégrées dans la bande d’isolement identifiée au plan doivent s’y référer. Afin de répondre aux objectifs de mixité sociale, une servitude d’urbanisme (ENL) est instaurée dans la zone 1AUb et ses secteurs. Lors de la réalisation du « programme » de logements, il y aura obligation de créer un pourcentage de 30% de logements sociaux. Document en vigueur : 84080_PLU_20220321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUba, 1AUbb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUB 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 2 mètres par rapport à la limite de la voie ou de l’espace public. ### Distance aux limites (article 1AUB 7) > Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre. ### Emprise au sol (article 1AUB 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article 1AUB 10) > Hauteur maximum des constructions Dans le secteur 1AUba, la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant naturel, ne pourra excéder 14,50 mètres au faîtage. ### Stationnement (article 1AUB 12) > Commerces, bureaux, services  la surface affectée au stationnement sera au moins égale à 50 % de la Surface de plancher hors espaces de stockage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :  les terrains aménagés de campings caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés,  les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sauf celles autorisées à l’article 1AUb2,  les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article 1AUb2,  les constructions et installations à usage : o d’exploitation agricole et forestière, o d’entrepôt, o industriel,  les carrières,  les installations et travaux divers suivants : Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 88 o les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécaniques, stands et champs de tir, o les garages collectifs de caravanes, o les dépôts véhicules définis à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme, o de dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature.  les complexes touristiques, ### Article 1AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions Les constructions sont admises sous condition de respecter la surface de plancher maximale de 73100m² :  la création, l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisations ou à déclaration à la date du présent PLU sous réserve : - que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion), - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises, - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs, - que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.  les bâtiments à usage d’activités commerciales sous réserve que leur Surface de plancher n’excède pas 100 m²,  les bâtiments à usage d’activités artisanales sous réserve que leur Surface de plancher n’excède pas 200 m²,  les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie,  la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir. Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles 1 et 2 est implicitement autorisé. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUB 3 - Accès et voirie Accès et voirie 1. Accès Pour toute nouvelle construction, l'accès véhicule doit respecter, un recul minimal de 5 mètres sur 5 mètres de largeur, par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique. Une largeur inférieure pourra admise pour des raisons techniques. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 89 Pour être constructible un terrain doit être desservis par un accès et une voirie présentant, les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. 2. Voirie Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article 1AUB 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1. Eau Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial est interdite. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant. 3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 90 Les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées vers les réseaux publics d'évacuation correspondants ou, en cas d'absence de ceux-ci, vers les caniveaux et fossés prévus à cet effet. Les eaux de vidange de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales après traitement. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. La dimension des ouvrages peut être imposée par le gestionnaire. La dimension des ouvrages peut être imposée par les services de la Ville. S’ils n’existent pas, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Des dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle devront être mis en œuvre afin de limiter le ruissellement. En limite séparative, les eaux pluviales seront récupérées en toiture sans débord sur la propriété voisine et évacuées sur la propriété du pétitionnaire. Un dispositif de traitement des eaux pluviales devra être prévu. Le ou les aménagements prévus, adaptés à la nature du sol, permettront le traitement des eaux pluviales au droit du projet sans porter atteinte aux parcelles voisines. Les différentes techniques de rétention-infiltration à la parcelle pouvant être : noue, fossé à ciel ouvert, tranchée de rétention-infiltration... Le dispositif de gestion des eaux pluviales devra être précisé par le pétitionnaire sur le plan de masse, ou, à défaut dans la notice descriptive. 4. Electricité - Téléphonie Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Ces réseaux seront enterrés ; toutefois, les branchements aéro-souterrains seront tolérés si des raisons techniques ou économiques les imposent. Les divers réseaux seront implantés de préférence dans l’emprise des voies de desserte et des cheminements piétonniers. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires. 5. Eau et irrigation Les filioles d’arrosage seront maintenues. Tout terrain bâti devra préserver les dessertes en eau d’irrigation des fonds voisins. La validation du projet par le gestionnaire exploitant du réseau principal sera requise. ### Article 1AUB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 2 mètres par rapport à la limite de la voie ou de l’espace public. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 91 Le long de la Lône, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres de la berge Nord et 6 mètres de la berge Sud. Les piscines peuvent être édifiées dans les marges de recul ainsi que les constructions annexes sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres par rapport au sol naturel. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre. ### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le secteur 1AUba, lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Dans le secteur 1AUbb, lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. Des constructions annexes de l’habitation peuvent être édifiées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres par rapport au niveau du sol naturel de la propriété voisine. Ces mêmes dispositions peuvent être tolérées pour les locaux d’habitation sous réserve qu’ils prennent jour dans une cour de 30 m² de surface minimale et que les vues directes prises dans l’axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 3 mètres. Les piscines peuvent être édifiées dans les marges de recul ainsi que les constructions annexes sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres par rapport au sol naturel. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre. ### Article 1AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance horizontale, entre deux bâtiments non contigus, doit être en tout point des bâtiments au minimum égale à 4 mètres, et dans tous les cas au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut. ### Article 1AUB 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article 1AUB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions Dans le secteur 1AUba, la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant naturel, ne pourra excéder 14,50 mètres au faîtage. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages d’accompagnement tels que cheminées, antennes, … Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 92 Dans le secteur 1AUbb, la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant naturel, ne pourra excéder 7,50 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère et 9,50 mètres au faîtage. Toutefois, pour les programmes réalisés sous forme de permis de construire groupés (valant ou pas division parcellaire), la hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 8,50 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère et 10,50 mètres au faîtage. Dans les secteurs 1AUba et 1AUbb, le plancher du rez-de-chaussée des constructions autorisées doit être disposé au minimum à 0,35 mètres au-dessus du niveau de la voie ou de l’espace commun qui jouxte l’entrée du lot, avec en tout état de cause un minimum de 0,70 mètres au-dessus du sol existant naturel. Pour les annexes fermées de l’habitation, le plancher du rez de chaussée devra toujours être disposé au-dessus du niveau de la voie ou de l’espace commun qui jouxte l’entrée du lot, avec en tout état de cause un minimum de 0,30 mètres au-dessus du sol existant naturel. Cette disposition ne s’applique pas pour les locaux commerciaux ou qui nécessitent une accessibilité aux handicapés, situés dans une bande de 100m par rapport à l’axe de l’avenue d’Avignon. En tout état de cause, les planchers doivent être situés au-dessus du niveau du trottoir de la voie existante ou future projetée. ### Article 1AUB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter à l’article 13 des Dispositions générales. Les clôtures (disposition particulière) Les clôtures se composeront soit de murs pleins en maçonnerie enduite à l’identique des constructions, soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,60 mètre surmonté d’une grille à barreaudage ou d’un grillage à mailles soudées doublé d’une haie. Les matériaux plastiques sont interdits. La hauteur absolue des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Les portes et portails seront de forme simple et peints. En cas de différence de hauteur, le raccordement d’une clôture latérale sur rue devra s’effectuer en conservant la hauteur de la clôture sur rue sur une profondeur de 2 mètres. Les clôtures s’harmoniseront avec le bâtiment, et avec les clôtures voisines si elles existent. La conception et la réalisation des clôtures devra intégrer les coffrets et regards techniques (électricité, gaz, eau, téléphone, …). Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### Article 1AUB 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 93 Logement  1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de Surface de plancher ;  2 places de stationnement par logement de 50 m² de Surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée) ;  pour le logement social : 1 place par logement. Commerces, bureaux, services  la surface affectée au stationnement sera au moins égale à 50 % de la Surface de plancher hors espaces de stockage. Toute opération d’habitat collectif, d’individuels groupés, d’activités ou d’équipements devra prévoir les places nécessaires au stationnement des cycles en général et des vélos en particulier dans une proportion correspondant à au moins 10 % des surfaces consacrées au stationnement automobile qui intégrera les aires réservées aux PMR selon les normes en vigueur. ### Article 1AUB 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – aires de jeux et loisirs – Espaces verts Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées. Les plantations de haute tige existantes seront, autant que possible, maintenues et mises en valeur. Les espaces libres des parcelles, hors emprises des bâtiments, voies et aires de stationnement ne pourront être imperméabilisés sur plus de 20 % de leur surface, sauf si des matériaux de type poreux sont utilisés (exemple : dalles type ever-green, enrobés poreux, …). Les systèmes de rétention des eaux de pluie végétalisés seront comptés comme espaces verts (sauf toits terrasses végétalisés) Les espèces végétales traditionnelles seront de type méditerranéen, notamment : Pour les arbres : Cercis canadensis (arbre de Judée), Melia azederach (lilas d’Inde), Morus Kagayamae (mûriers), Koelreuteria paniculata (savonnier), Tilia cordata (tilleuls), Ligustrum lucidum (troène) ainsi que pour les arbres fruitiers. Pour les haies : un mélange panachant des espèces arbustives est recommandé. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 94 Article 1AUb15 – Obligations imposées aux constructeurs en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau des communications électroniques lorsqu’ils existent. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, et les bâtiments collectifs, il devra être mis en place un fourreau de réserve pour les réseaux de communication électronique. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 95 Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone 1AUc Secteur Fontaite Caractère de la zone Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat dans laquelle les équipements existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une cohérence d’aménagement d’ensemble, la zone 1AUc étant soumise à une orientation d’aménagement et de programmation. Cette zone comprend deux secteurs :  un secteur 1AUca, composé de maisons individuelles.  un secteur 1AUcb, secteur mixte composé d’au moins 50 % de logements collectifs. La zone 1AUc est également soumise aux règles relatives à l’isolement « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans les dispositions générales du présent règlement. Les constructions nouvelles intégrées dans la bande d’isolement identifiée au plan doivent s’y référer. Afin de répondre aux objectifs de mixité sociale, une servitude d’urbanisme (ENL) est instaurée dans la zone 1AUc. Lors de la réalisation du « programme » de logements, il y aura obligation de créer un pourcentage de 30% de logements sociaux ». SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84080_PLU_20220321. Page : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84080/zone/1aub