# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Monteux (84080) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone à vocation économique dans laquelle les équipements existants en périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Sa vocation est destinée à recevoir des activités économiques. Cette zone est non ouverte à l’urbanisation. Elle le sera par le biais d’une révision ou modification du document d’urbanisme. Cette zone est localisée dans le quartier des Mourgues. Document en vigueur : 84080_PLU_20220321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUE 6) > Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre. ### Distance aux limites (article 2AUE 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les extensions des constructions existantes doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 3 m. ### Emprise au sol (article 2AUE 9) > Emprise au sol Non réglementé. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 115 Article 2AUe 10 – Hauteur maximum des constructions Non réglementé. ### Stationnement (article 2AUE 12) > Stationnement Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AUE 13) > Espaces libres - Espaces verts Non réglementé. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes constructions ou utilisation du sol non mentionnées à l’article 2AUe 2. ### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions Si par leur situation ou leur importance, ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics :  les affouillements et exhaussements de sol, strictement liés aux occupations et utilisations de sol autorisés.  les démolitions,  les ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics et à la gestion des réseaux,  la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.  l’extension des constructions d’habitation existantes dans la mesure où la Surface de plancher après extension n’excède pas 200m², sans modifier les hauteurs existantes.  les clôtures dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 m,  l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions agricoles à usage d’habitation, sans création de nouveau logement, dans les volumes existants, sans dépasser 200m² de Surface de plancher,  les annexes des constructions existantes, sans que leur hauteur n’excède 3,50 m,  les piscines pour les constructions existantes, Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 114 SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AUE 3 - Accès et voirie Accès et voirie Non réglementé. ### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article 2AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, l’extension des constructions existantes, doit s’implanter :  soit à l’alignement des voies actuelles ou futures,  soit avec un retrait de 3 m par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre. ### Article 2AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les extensions des constructions existantes doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 3 m. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre. ### Article 2AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article 2AUE 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 115 Article 2AUe 10 – Hauteur maximum des constructions Non réglementé. ### Article 2AUE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – aménagement des abords Non réglementé. ### Article 2AUE 12 - Stationnement Stationnement Non réglementé. ### Article 2AUE 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres - Espaces verts Non réglementé. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 116 Chapitre 6 : Dispositions applicables à la zone 2AUh Caractère de la zone Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat dans laquelle les équipements existants en périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Sa vocation est destinée à l’habitat. Cette zone est non ouverte à l’urbanisation. Elle le sera par le biais d’une révision ou modification du document d’urbanisme. Elle concerne les secteurs du Grand Bravoux, de l’Est de Fontaite, de Périguis Ouest et de Périguis Est. La zone 2AUh de Périguis est soumise à une orientation d’aménagement et de programmation. Elle doit recevoir une extension urbaine organisée. SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84080_PLU_20220321. Page : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84080/zone/2aue