# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Monteux (84080) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat dans laquelle les équipements existants en périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Sa vocation est destinée à l’habitat. Cette zone est non ouverte à l’urbanisation. Elle le sera par le biais d’une révision ou modification du document d’urbanisme. Elle concerne les secteurs du Grand Bravoux, de l’Est de Fontaite, de Périguis Ouest et de Périguis Est. La zone 2AUh de Périguis est soumise à une orientation d’aménagement et de programmation. Elle doit recevoir une extension urbaine organisée.

Document en vigueur : 84080_PLU_20220321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUH 6)

> Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre.

### Distance aux limites (article 2AUH 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les extensions des constructions existantes définies à l’article 2AUh2 doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article 2AUH 9)

> Emprise au sol Non réglementé. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 118 Article 2AUh 10 – Hauteur maximum des constructions Non réglementé.

### Stationnement (article 2AUH 12)

> Stationnement Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AUH 13)

> Espaces libres – aires de jeux et loisirs – Espaces verts Non réglementé. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes constructions ou utilisation du sol non mentionnées à l’article 2AUh2.

### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions
Sont admis sous conditions :
 l’aménagement et l’extension des constructions existantes, à conditions :  qu’il n’y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements,  que la construction initiale ait plus de 50 m² de Surface de plancher,  que l’extension soit inférieure à 100 % de la Surface de plancher existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme,  que la hauteur de la construction ne soit pas modifiée,  que la clôture n’excède pas 1,80 m de hauteur,  que la surface de plancher après extension n’excède pas 200m² ou que la surface de l’extension ne dépasse pas 30 % de l’emprise au sol pour l’habitation existante à la date d’approbation du présent PLU.
 les annexes des constructions existantes, sans que leur hauteur n’excède 3,50 m à l’égout de toiture,
 les piscines pour les constructions existantes,  les affouillements et exhaussements de sol, strictement liés aux occupations et utilisations de
sol autorisés.  les démolitions.

Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020

Règlement

117

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUH 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Non réglementé.

### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Non réglementé.

### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, l’extension des constructions existantes, doit s’implanter :
 soit à l’alignement des voies actuelles ou futures,  soit avec un retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou
futures.
Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. Une autre implantation peut être admise pour les annexes à l’habitation. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre.

### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les extensions des constructions existantes définies à l’article 2AUh2 doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 3 m. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre.

### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article 2AUH 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé.

Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020

Règlement

118

Article 2AUh 10 – Hauteur maximum des constructions Non réglementé.

### Article 2AUH 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – aménagement des abords Non réglementé.

### Article 2AUH 12 - Stationnement

Stationnement Non réglementé.

### Article 2AUH 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – aires de jeux et loisirs – Espaces verts Non réglementé.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020

Règlement

119

Chapitre 7 : Dispositions applicables à la zone 3AU
Caractère de la zone
Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat et d’équipements à long terme. Les équipements existants en périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.
Cette zone est non ouverte à l’urbanisation. Elle le sera, après échéance de ce PLU, par le biais d’une révision générale du document d’urbanisme.
Ce secteur est localisé dans le secteur « La Lone et le Recaveau ».
la zone 3AU est située dans le périmètre des 500 mètres des Monuments historiques.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84080_PLU_20220321.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84080/zone/2auh