# Zone 3AU du plan local d'urbanisme de Monteux (84080) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat et d’équipements à long terme. Les équipements existants en périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Cette zone est non ouverte à l’urbanisation. Elle le sera, après échéance de ce PLU, par le biais d’une révision générale du document d’urbanisme. Ce secteur est localisé dans le secteur « La Lone et le Recaveau ». la zone 3AU est située dans le périmètre des 500 mètres des Monuments historiques.

Document en vigueur : 84080_PLU_20220321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 3AU du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 3AU 6)

> Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre.

### Distance aux limites (article 3AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les extensions des constructions existantes définies à l’article 2AUh2 doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 3 m.

### Hauteur (article 3AU 10)

> Hauteur maximum des constructions Non réglementé.

### Stationnement (article 3AU 12)

> Stationnement Non réglementé.

### Espaces verts (article 3AU 13)

> Espaces libres – aires de jeux et loisirs – Espaces verts Non réglementé. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 3AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes constructions ou utilisation du sol non mentionnées à l’article 3AU 2.

### Article 3AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions
Sont admis sous conditions :
 l’aménagement et l’extension des constructions existantes, à conditions :  qu’il n’y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements,  que la construction initiale ait plus de 50 m² de Surface de plancher,  que l’extension soit inférieure à 100 % de la Surface de plancher existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme,  que la hauteur de la construction ne soit pas modifiée,  que la clôture n’excède pas 1,80 m de hauteur,  que la surface totale (existant + extension) n’excède pas 200 m² de Surface de plancher ou que la surface de l’extension ne dépasse pas 30 % de l’emprise au sol existante pour l’activité.
 les annexes des constructions existantes, sans que leur hauteur n’excède 3,50 m,  les piscines pour les constructions existantes,  les affouillements et exhaussements de sol, strictement liés aux occupations et utilisations de
sol autorisés,  les démolitions.

Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020

Règlement

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 3AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Non réglementé.

### Article 3AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Non réglementé.

### Article 3AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article 3AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, l’extension des constructions existantes, doit s’implanter :
 soit à l’alignement des voies actuelles ou futures,  soit avec un retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou
futures.
Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. Une autre implantation peut être admise pour les annexes à l’habitation. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre.

### Article 3AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les extensions des constructions existantes définies à l’article 2AUh2 doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 3 m. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre.

### Article 3AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020

Règlement

121

Article 3AU 9 – Emprise au sol Non réglementé.

### Article 3AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions Non réglementé.

### Article 3AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – aménagement des abords Non réglementé.

### Article 3AU 12 - Stationnement

Stationnement Non réglementé.

### Article 3AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – aires de jeux et loisirs – Espaces verts Non réglementé.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 3AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020

Règlement

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Titre IV - Dispositions applicables aux zones agricoles
Caractère de la zone
La zone A correspond à une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est exclusivement destinée à l’exercice des activités agricoles.
La zone A comprend :
 un secteur Az, correspondant au périmètre de la ZAD.
Le Domaine Saint-Raphaël, situé dans cette zone, fait l’objet d’une OAP de secteur n°5.
Conformément au Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux, la zone A comprend des sous-secteurs identifiés, en fonction du niveau de risque, par un suffixe « i1 », « i2 » ou « i3 ». Se reporter aux Dispositions Générales – article 6 « Risques inondation ».
La zone A est également soumise à des règles d’isolement acoustique au titre des servitudes « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans les dispositions générales du présent règlement.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84080_PLU_20220321.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080/3au
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84080/zone/3au