# Zone A du plan local d'urbanisme de Monteux (84080) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84080_PLU_20220321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai1, Ai2, Ai3, Az. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction devra s’implanter sur limite séparative ou à une distance d’au moins 4 mètres de la limite séparative.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à : - Pour les constructions à usage d'habitation : 150 m² maximum - Pour les annexes à l'habitation : 60 m² maximum, hors bassins de piscines.

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut, mesurée à partir du sol naturel, excéder 7,5 mètres à l’égout des toitures ou au bas de l’acrotère et 9 mètres au faîtage.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les constructions et installations non prévues à l’article 2 de la zone A.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions Sont autorisés dans l’ensemble de la zone A et ses secteurs, sous réserve de respecter les OAP existantes :
 Les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricole
Les constructions et installations agricoles ne sont admises qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit liée et nécessaire à l’exploitation agricole, justifiée par ses impératifs de fonctionnement, et sous réserve d’une localisation adaptée au site.
- Ouvrages et installations techniques nécessaires à l’exploitation agricole : ces constructions devront former un ensemble bâti cohérent avec le siège d’exploitation agricole. Une implantation différente devra être justifiée, soit par des contraintes topographiques et fonctionnelles pour les constructions techniques pouvant générer des nuisances, soit par des contraintes topographiques pour les constructions à usage d’habitation et les constructions qui ont pour support l’exploitation agricole (locaux de vente des produits de l’exploitation, équipements d’accueil touristique), tout en respectant la notion de proximité, d’unité, de cohérence d’ensemble.

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- Constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont justifiées par la nécessité de leur présence permanente et rapprochée pour des raisons de service et de sécurité. Ces constructions devront former un ensemble bâti cohérent avec les bâtiments techniques de l’exploitation, sans pouvoir excéder 150m² d'emprise au sol et 200 m² de surface de plancher.
- Constructions qui ont pour support l’exploitation agricole : locaux de vente des produits de l’exploitation, équipements d’accueil touristique constituant un complément à l’exploitation. Ces constructions devront être aménagées en priorité dans les bâtiments existants de l’exploitation, ou en extension des bâtiments de l’exploitation. Lorsque des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels l’exigent, elles pourront être réalisées à proximité du siège d’exploitation afin de former un ensemble cohérent avec les constructions existantes.
- Formes d’accueil touristique ou hôtelier suivantes : o le camping à la ferme : limité à 20 personnes ou 6 emplacements situés à proximité immédiate de l’un des bâtiments du siège de l’exploitation, o les gîtes ruraux, chambres d’hôtes, fermes de séjour, fermes auberges, à condition qu’ils soient aménagés dans les volumes clos et couverts existant à la date d’approbation du présent PLU, et dans les bâtiments agricoles identifiés au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme (changement de destination des bâtiments agricoles d’intérêt architectural ou patrimonial).
Ces installations devront être localisées à proximité du siège d’exploitation ou attenantes à ce dernier, et leur implantation ne devra pas nuire à la sauvegarde de la qualité des sites.
 La restauration, l’aménagement et l’extension des constructions existantes : - La restauration, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existante, dans la limite de 30% maximum de l'existant, sans création de nouveau logement, sans excéder 150 m² d'emprise au sol au total et 200 m² de surface de plancher. - La restauration, l’aménagement et l’extension des constructions autres qu’à usage d’habitation (hangars agricoles) à condition d’être compatible avec le caractère de la zone.
 La restauration, l’aménagement et le changement de destination des bâtiments présentant un intérêt architectural et patrimonial au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme La restauration, l’aménagement et le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques en raison de leur intérêt architectural et patrimonial pour un usage d’habitation, gîtes, hébergements ruraux, établissements d’intérêt public et/ou collectif, sous réserve qu’ils répondent aux conditions suivantes : une structure intacte, des volumes clos et couverts, de caractère tels que définis au rapport de présentation. Pour les changements de destination à vocation d’activités d’intérêt public et/ou collectif, est également autorisée, au titre du paragraphe 1 de l’article L.151-11, l’extension mesurée des bâtiments existants dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cette extension doit obligatoirement être en continuité du bâti existant…
 L’aménagement et l’extension mesurée (30% maximum) des constructions liées à des activités économiques existantes identifiées aux documents graphiques à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec l’environnement immédiat, et de ne pas dépasser 350 m² de Surface de plancher.

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 Les annexes complémentaires à une habitation existante, notamment les abris de jardin, les piscines et leurs abris techniques d'une hauteur maximale de 3,50 m à l’égout du toit par annexe. L'emprise au sol maximale de l'ensemble des annexes est limitée à 60 m², hors bassins de piscines. L'implantation des annexes doit être réalisée à une distance maximale de 15 mètres par rapport au nu des façades de l'habitation principale.
 Les abris pour animaux parqués, ouverts au moins sur une face, d'une surface maximale de 20 m² au total et d'une hauteur à l’égout de 3,50 m au maximum, sans maçonnerie en dur. Ils seront implantés de préférence en continuité ou en formant un ensemble bâti cohérent avec une habitation. En l’absence d’habitation sur le terrain d’assiette, ces abris ne pourront être autorisés que si leur nécessité à une exploitation agricole est avérée.
 L’aménagement et l’extension des aires de stationnement des activités économiques existantes à la date d’approbation du PLU, activités situées dans la zone ou à proximité, dans la limite de 60 emplacements.
 Les constructions et installations liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau et celles nécessaires à l’exploitation des captages d’eau potable et des réseaux divers et à la mise en valeur des ressources naturelles, sous réserve qu’elles ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que les équipements sensibles soient situés à au moins 1 mètre audessus du terrain naturel.
Dans les zones inondables « i », les dispositions relatives aux projets nouveaux, aux constructions existantes ainsi que les dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes, devront être respectées et intégrées conformément au PPRi annexé.
Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles 1 et 2 est implicitement autorisé.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

1. Accès

Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

2. Voirie

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Article A 4 – Desserte par les réseaux
1. Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activités accueillant des travailleurs doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable.
En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (captage, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique)
Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial) auprès de l’autorité sanitaire.
2. Assainissement En l’absence de réseau public d’assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome ne pourra être autorisée que dans la mesure où le projet comportera les dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain et de l’environnement.
Une étude spécifique sera nécessaire pour une activité recevant du public, comme, par exemple, le camping à la ferme.
L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite. Le rejet des eaux de vidange de piscines est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.
3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.
4. Electricité - Téléphonie Les réseaux électriques et téléphoniques seront de préférence enfouis ou établis sur poteaux bois, et sauf impossibilités techniques sur supports communs.
5. Eau et irrigation Les filioles d’arrosage seront maintenues. Tout terrain bâti devra préserver les dessertes en eau d’irrigation des fonds voisins. La validation du projet par le gestionnaire exploitant du réseau principal sera requise.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
La superficie et la forme du terrain doivent permettre l’application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d’opération projeté. Cela concerne tout particulièrement la desserte en eau potable, le traitement et l’évacuation des eaux usées et la gestion des eaux pluviales.

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Article A 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
A défaut d’indications figurant au plan, les constructions doivent être implantées de la manière suivante :
- pour le réseau structurant (RD942) : 75 mètres à 100 mètres de l’axe de la voie en application de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole (elles s’appliquent aux habitations nouvelles), à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes.
- pour le réseau de désenclavement o RD31 Nord : 25 mètres de l’axe de la voie o RD31 Sud : 15 mètres de l’axe de la voie o RD107 : 25 mètres de l’axe de la voie o RD87 : 15 mètres de l’axe de la voie
- 10 mètres de l’axe des voies rurales et communales. - Réseau ferré : 6 mètres à partir du bord du rail de la voie la plus proche (sauf pour les
bâtiments nécessaires à l’exploitation ferroviaire ou indispensables au fonctionnement du service public).
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard du risque inondation et de la sécurité routière, et à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La construction devra s’implanter sur limite séparative ou à une distance d’au moins 4 mètres de la limite séparative. Cette distance est reportée à un minimum de 250 mètres pour les bâtiments à usage d’élevage d’animaux ou générant des nuisances sonores.
Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
L’implantation des constructions, hors annexes, devra se faire de manière contiguë ou au moins à 4 mètres les unes des autres.

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Les constructions, en particulier les bâtiments à usage d’habitation ou d’accueil touristique, devront s’implanter de manière groupée autour du siège d’exploitation. Les annexes seront de préférence accolées au volume du bâtiment principal ou devront être implantées à une distance maximale de 15 mètres par rapport au nu des façades de l'habitation principale. Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions de toute nature nécessitées par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à : - Pour les constructions à usage d'habitation : 150 m² maximum - Pour les annexes à l'habitation : 60 m² maximum, hors bassins de piscines.
Pour les constructions ou aménagements implantés dans les zones Ai, ces derniers devront se conformer aux règles énoncées dans le « PPRI du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux ».

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut, mesurée à partir du sol naturel, excéder 7,5 mètres à l’égout des toitures ou au bas de l’acrotère et 9 mètres au faîtage. Des adaptations sont admises pour les bâtiments techniques et superstructures à usage agricole ou nécessaires à l’exploitation agricole. Les annexes à la construction d’habitation ne peuvent excéder une hauteur mesurée à partir du sol naturel, de 3,5 mètres à l’égout du toit.
Dans les secteurs indicés « i », les constructions et aménagements doivent se conformer aux règles édictées dans le « PPRi Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux ». (Dispositions générales – Article 6)

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – aménagement des abords

Se reporter à l’article 13 des dispositions générales, pour les constructions à usage d’habitation. Dans les secteurs indicés « i », les constructions et aménagements doivent se conformer aux règles édictées dans le « PPRi Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux ». Se reporter aux Dispositions Générales – article 6 « Risques inondation ».

a) Bâtiments agricoles neufs :

 Les bâtiments en continuité du bâti existant et à la même échelle de volume que celui-ci. La couverture sera de préférence en tuiles rondes canal teinte paille et vieillie, les murs en maçonnerie enduite de teinte soutenue finition frotassée. Les bardages pourront être autorisés s'ils s'harmonisent avec les constructions préexistantes.

 Les bâtiments neufs d’une échelle de volume supérieure au bâti existant

o Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles

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de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.
Aspect des constructions
o Ouvertures Les rapports pleins/vides et les traitements d’ouvertures feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas seulement le fruit d’une étude basée sur les besoins fonctionnels.
o Matériaux Le choix des matériaux, des couvertures et des façades ainsi que de leurs teintes sera soumis à l’avis du maire afin de donner une harmonie d’aspect entre le bâti et le paysage environnant.
b) Pour tous les types de constructions  Végétation Les arbres à haute tige d’essence locale devront être plantés pour aider à l’insertion du bâtiment dans le paysage.
 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif visées à l’article 2 devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).
 Aspect des clôtures La clôture sera constituée obligatoirement d’un grillage à mailles larges (de type « parc à moutons ») permettant le passage de la petite faune, doublé d’une haie végétale. Peuvent être admises, les clôtures constituées : 1. soit d’un mur en maçonnerie pleine d’une hauteur maximale de 1,80 mètres, de part et d’autre du portail d’entrée sur une longueur maximale de 5 m prolongé d’un muret de soubassement de 60 cm maximum surmonté d’une grille ou grillage le tout faisant 1,80 m maximum, 2. soit d’un muret de soubassement de 60cm maximum surmonté d’une grille ou grillage le tout faisant 1,80m maximum, à condition d’être situées à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments à protéger.
Clôture des terrains non bâtis : seules les clôtures grillagées doublées d’une haie végétale pourront être autorisées sur une hauteur maximum d’1,80m.
es dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux reconstructions de murs de clôture déjà existants. Dans ce cas, la hauteur devra respecter la hauteur de la clôture pré-existante.
Dans le secteur Ai1, les clôtures ne devront pas générer d’obstacle. La perméabilité des clôtures perpendiculaires au sens du courant devra être d’au moins 80%.

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Article A 12 – Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – aires de jeux et loisirs – Espaces verts
 Les plantations existantes seront maintenues. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles.
 Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès (sauf celles utilisées dans le cadre de l’activité agricole), thuyas, genévriers, … est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée.
- Les haies brise-vent, caractérisant le paysage de la plaine agricole de Monteux, devront faire l’objet d’une attention particulière en vue de leur préservation. Elles devront être, autant que possible, conservées et renouvelées, sauf en cas de restructuration parcellaire de l’exploitation agricole.
 Des rideaux de végétation afin de masquer les constructions ou installations agricoles à usage d’élevage hors sol. Ils seront composés d’arbres à haute ou moyenne tige d’essence locale, excluant les conifères. Des rideaux de végétation peuvent être imposés pour les autres bâtiments à usage agricole.
 Les clôtures seront constituées d’essences variées composées d’espèces indigènes et comporteront majoritairement des espèces caduques. Elles excluront les conifères en haies monospécifiques.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructeurs en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques
Sans objet

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Titre V - Dispositions applicables aux zones naturelles
Caractère de la zone
La zone N correspond à une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
Cette zone comprend :
 un secteur Na : situé au nord du Mas de Beaulieu, ce secteur couvre une zone appelée « la plataneraie ». Des plantations d’arbres de haute tige, d’essences variées, pallieront la disparition progressive des platanes atteints par le chancre coloré. La plataneraie accueille un espace public paysager, de détente et de promenade ;
 un secteur Nli3 situé au « Quartier de Beaulieu », qui correspond aux risques d’inondation faible. Cette zone est réservée à l’aménagement d’un plan d’eau et aux équipements de loisirs qui lui sont liés ;
 un secteur Nj : situé au Sud Est du « Quartier de Beaulieu » réservé à l’aménagement d’équipements de loisirs ;
 des secteurs Nc situés au « Quartier de Beaulieu », qui correspondent aux coulées vertes définies par arrêté préfectoral ;
 Un secteur Ng, correspondant au périmètre du STECAL du Clos, autorisant la création d’hébergements touristiques
 un secteur Np situé au Nord de la commune correspondant au relief boisé de grande qualité paysagère, la colline de Talaud ;
 un secteur Npu qui correspond au parc paysager de Périguis.
Des espaces bâtis, ou recevant des activités, déclinés en secteurs suivants :
 un secteur Ns qui permet les aménagements liés aux loisirs aux Confines (sports mécaniques), et les aménagements en espaces récréatifs le long de l’Auzon ;
 un secteur Ne qui permet l’installation d’une ferme photovoltaïque
Conformément au Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux, la zone N et ses secteurs comprennent des sous-secteurs identifiés, en fonction du niveau de risque, par un suffixe « i1 », « i2 » ou « i3 ». Se reporter aux Dispositions Générales – article 6 « Risques inondation »
La zone N est également soumise à des règles d’isolement acoustique au titre des servitudes « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans les dispositions générales du présent règlement.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84080_PLU_20220321.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84080/zone/a