# Zone UA du plan local d'urbanisme de Monteux (84080) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond à l’urbanisation de la ville ancienne et traditionnelle (centre historique). Sa vocation est mixte. Elle est composée majoritairement d’habitat, de services, de commerces, d’activités hôtelières et d’équipements divers qui en sont le complément habituel. Le bâti est implanté en ordre continu et toute nouvelle implantation doit respecter l’ordonnancement traditionnel et existant. la zone UA correspond à la « localisation des bâtiments d’intérêt patrimonial », et rajouter que « le secteur concerné est situé dans un périmètre de Monument Historique (servitude d’utilité publique, avis de l’architecte des bâtiments de France. Conformément au Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux, la zone UA comprend un sous-secteur identifié « i2 ». Se reporter aux Dispositions Générales – article 6 « Risques inondation » La zone UA est également soumise à des règles d’isolement acoustique au titre des servitudes « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans les dispositions générales du présent règlement. Document en vigueur : 84080_PLU_20220321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAi2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre. ### Distance aux limites (article UA 7) > Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à l’égout à 3,50 mètres. ### Stationnement (article UA 12) > La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5m², accès non compris. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :  les terrains aménagés de campings caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;  les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sauf celles autorisées à l’article UA2,  les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article UA2,  les constructions et installations à usage : o d’exploitation agricole et forestière, o d’entrepôt, o industriel,  les carrières,  les installations et travaux divers suivants : o les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécaniques, stands et champs de tir, o les garages collectifs de caravanes, o les dépôts de véhicules définis à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme o les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature, Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 25  les complexes touristiques. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions Sont admises la création, l’aménagement, l’extension :  des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisation ou à déclaration à la date du présent PLU sous réserve : - que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion), - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises, - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs, - que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.  des bâtiments à usage d’activités commerciales sous réserve que leur Surface de plancher n’excède pas 300 m²,  des bâtiments à usage d’activités artisanales sous réserve que leur Surface de plancher n’excède pas 300 m²,  des constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie. La démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir. Les rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques comme « alignements commerciaux et artisanaux » doivent être obligatoirement affectés à des activités commerciales, artisanales ou de bureaux. Le changement de destination d’une ancienne activité économique existante sur ces linéaires peut être admis uniquement lorsque qu’aucune activité économique n’a occupé le local depuis plus de 10 ans à la date d’arrêt du PLU. Dans la zone inondable « i », les dispositions relatives aux projets nouveaux, aux constructions existantes ainsi que les dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions nouvelles et existantes devront être respectées et intégrées conformément au PPRi annexé. Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles 1 et 2 est implicitement autorisé. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Accès et voirie 1. Accès Lorsque le trafic le nécessite et que l’alignement des clôtures sur la voie ne constitue pas le caractère des lieux, pour toute nouvelle construction, l'accès véhicule doit respecter, un recul minimal de 5 Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 26 mètres sur 5 mètres de largeur, par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique. Une largeur inférieure pourra admise pour des raisons techniques. Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. 2. Voirie Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1. Eau Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 27 3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagements permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. La dimension des ouvrages peut être imposée par le gestionnaire. S’ils n’existent pas, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Des dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle devront être mis en œuvre afin de limiter le ruissellement. En limite séparative, les eaux pluviales seront récupérées en toiture sans débord sur la propriété voisine et évacuées sur la propriété du pétitionnaire. Un dispositif de traitement des eaux pluviales devra être prévu. Le ou les aménagements prévus, adaptés à la nature du sol, permettront le traitement des eaux pluviales au droit du projet sans porter atteinte aux parcelles voisines. Les différentes techniques de rétention-infiltration à la parcelle pouvant être : noue, fossé à ciel ouvert, tranchée de rétention-infiltration... Le dispositif de gestion des eaux pluviales devra être précisé par le pétitionnaire sur le plan de masse, ou, à défaut dans la notice descriptive. Le dispositif de gestion des eaux pluviales devra être précisé par le pétitionnaire sur le plan de masse, ou, à défaut dans la notice descriptive. 4. Electricité – Téléphonie Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés. Pour toute nouvelle construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ouvertes au public actuelles, prévues, modifiées ou à créer, ou à la limite de la marge de recul qui s’y substitue. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Il en est de même pour les extensions éventuelles de constructions existantes. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 28 Lorsqu’un immeuble existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effets à leur égard. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière. Des implantations différentes peuvent être admises lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Dans une bande de 15 mètres comptés à partir de l’alignement, toutes les constructions seront édifiées : - En ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre - Soit sur une seule limite lorsque la construction est édifiée à l’alignement de la voie ou sur la limite qui s’y substitue. Dans ce dernier cas, la partie de la construction réalisée en retrait doit respecter en tout point une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans jamais être inférieure à 3 mètres  Au-delà de la bande de 15 mètres, comptés à partir de l’alignement, la construction devra : o Etre édifiée en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives et de fond au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 3 mètres. o La construction en limite séparative est autorisée : - Si le bâtiment n’excède pas 3,50 mètres de hauteur sur la limite concernée - Si le bâtiment peut être adossé à un bâtiment mitoyen de gabarit sensiblement identique - En cas de projet d’ensemble sur plusieurs unités contiguës. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite de la voie privée, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Il en est de même pour les extensions éventuelles de constructions existantes. Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 29 Article UA 9 – Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’égout de la toiture, doit être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions immédiatement voisines sans pouvoir excéder une hauteur de façade à l’égout ou au bas de l’acrotère de 12 mètres et une hauteur au faitage de 15 mètres. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à l’égout à 3,50 mètres. Dans le secteur indicé « i », les constructions et aménagements doivent se conformer aux règles édictées dans le « PPRi Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux ». (Dispositions générales – Article 6) ### Article UA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter à l’article 13 des Dispositions générales. Les clôtures (disposition particulière) Les clôtures seront constituées d'un mur bahut de 60 cm surmonté d'une grille en fer à barreaudage vertical doublée d'une tôle ou d'une haie vive. Dans certains cas (caractéristiques de la rue, masquage d'une terrasse ou d'une piscine) Tout ou partie de la clôture pourra être constituée d'un mur du même type que la façade du bâtiment à condition que celui-ci soit bien intégré dans son environnement bâti. Tous les murs et murets devront être enduits. Cet enduit devra être de type lisse, frotassé. L’occultation des clôtures se fera principalement par des haies végétales, tout autre matériau devra être en accord avec l’esprit des lieux La hauteur ne peut excéder 1,80 mètre, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture. Dans ce cas, la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. Les clôtures mitoyennes pourront également être constituées d'un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. Dans le secteur indicé « i », les constructions et aménagements doivent se conformer aux règles édictées dans le « PPRi Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux » (Dispositions générales – Article 6). ### Article UA 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5m², accès non compris. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 30 Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à :  Habitat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² entamée de Surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation.  Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement.  Commerces, bureaux, artisanat, services, hôtels et restaurants : non règlementé Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. Elles ne s’appliquent pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de Surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat. En cas d’impossibilité architecturale ou technique réelle d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci-dessus, le constructeur pourra : - soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération. - soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 300 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition. - soit justifier, pour les places de stationnement qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation. En cas de destruction-reconstruction, un nombre de places de stationnement au moins égal à celui existant avant l’opération devra être aménagé. Le changement d’affectation des stationnements ouverts ou fermés est interdit, excepté lorsqu’un autre moyen de stationnement est possible pour répondre à la règle imposée dans cette zone. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – aires de jeux et loisirs – Espaces verts Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places. Les projets de plantations doivent figurer au permis de construire et doivent être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement plantés. Il est recommandé l’utilisation Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 31 d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massif. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillé. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructeurs en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau des communications électroniques lorsqu’ils existent. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, et les bâtiments collectifs, il devra être mis en place un fourreau de réserve pour les réseaux de communication électronique. Ville de Monteux – Service Urbanisme – Révision allégée n°2 du PLU approuvée le 10 juillet 2020 Règlement 32 Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UB Caractère de la zone La zone UB correspond à l’urbanisation périphérique de la ville ancienne et traditionnelle. Sa vocation est mixte et se compose majoritairement d’habitat, d’activités et de services qui sont compatibles avec le milieu urbain. La zone UB est située dans le périmètre des 500 mètres des Monuments historiques. Conformément au Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux, la zone UB comprend un sous-secteur identifié « i2 ». Se reporter aux Dispositions Générales – article 6 « Risques inondation » La zone UB est également soumise à des règles d’isolement acoustique au titre des servitudes « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans les dispositions générales du présent règlement. La zone UB est en partie soumise à une orientation d’aménagement et de programmation (OAP n°2, secteur du centre-ville). Dans ce périmètre elle doit recevoir une extension urbaine organisée. Lors de la réalisation d'un « programme » de logements de 15 logements ou plus, il y aura obligation de créer au moins 30% de logements sociaux. SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84080_PLU_20220321. Page : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84080/zone/ua