# Zone UC du plan local d'urbanisme de Monteux (84080) : ce que le règlement autorise

La zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne. Elle concerne les quartiers périphériques et a une vocation mixte d’habitat, de services, d’activités et d’équipements publics et sportifs. Elle peut accueillir des activités économiques compatibles avec les fonctions résidentielles et de loisirs. La zone UC est située dans le périmètre des 500 mètres des Monuments historiques. Elle comprend :  un secteur UCa dans le quartier de Bournereau, qui a vocation d’accueillir des d’équipements publics et/ou d'intérêt collectifs, sociaux et éducatifs et de loisirs ;  un secteur UCb, qui a vocation principale d'accueillir des ouvrages et aménagements techniques liés aux activités et équipements de la zone UCa  un secteur UCc, à vocation principale d’habitat, plus dense.  un secteur UCe correspondant aux équipements publics et sportifs. Conformément au Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux, la zone UC et ses secteurs comprennent des sous-secteurs identifiés, en fonction du niveau de risque, par un suffixe « i1 », « i2 » ou « i3 ». Se reporter aux Dispositions Générales – article 6 « Risques inondation » La zone UC est également soumise à des règles d’isolement acoustique au titre des servitudes « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans les dispositions générales du présent règlement. Lors de la réalisation d'un « programme » de logements de 15 logements ou plus, il y aura obligation de créer au moins 30% de logements sociaux. Cette disposition ne s’applique pas aux sous-secteurs UCa, UCb et UCe.

Document en vigueur : 84080_PLU_20220321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCc, UCe, UCei1, UCei2, UCei3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres (L= H/2, minimum 3 m).

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol ne pourra excéder 45% de la superficie de la parcelle en zone UC.

### Stationnement (article UC 12)

> La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5m², accès non compris.

### Espaces verts (article UC 13)

> Espaces libres – aires de jeux et loisirs – Espaces verts Un coefficient d'espaces verts de minimum 30 % est imposé pour toute nouvelle occupation du sol.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits dans l’ensemble de la zone UC et ses sous-secteurs :
 les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sauf celles autorisées à l’article UC2,
 les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article UC2,
 les constructions et installations à usage : o d’exploitation agricole et forestière, o d’entrepôt, o industriel,

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 les carrières,  les installations et travaux divers suivants :
o les parcs d’attraction ouverts au public, pistes de sport mécaniques, stands et champs de tir,
o les garages collectifs de caravanes, o les dépôts de véhicules définis à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme o les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature,
Dans les secteurs UCa et UCe, sont interdites :  les constructions et installations à usage o d’habitation, sauf celles autorisées à l’article UC2, o de commerces, sauf celles autorisées à l’article UC2, o d’hôtellerie, o de bureaux, o d’artisanat.
En bordure des voies repérées sur le document graphique comme alignements commerciaux et artisanaux, la transformation des surfaces de commerces, bureaux, artisanat, existantes en rez-dechaussée sur rue, en une destination autre que le commerce, l’artisanat, les bureaux ou équipements d’intérêt collectif est interdite.
Dans le secteur UCb, sont interdites :  les constructions autres que les ouvrages techniques (voirie, parking, noues, aires de jeux…).

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions
Sont admises sous conditions :
 la création, l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisations ou à déclaration à la date du présent PLU sous réserve : - que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion), - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises, - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs, - que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
 les bâtiments à usage d’activités commerciales, notamment la restauration, sous réserve que leur Surface de plancher n’excède pas 750 m² à l'exception du secteur UCb;
 les bâtiments à usage d’activités artisanales sous réserve que leur Surface de plancher n’excède pas 200 m²,
 les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie,
 la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir,

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 les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux emplacements réservés prévus dans la zone.
 La construction à usage d'habitation sous réserve de créer au moins 30% de logements sociaux si le « programme » est égal à 15 logements ou plus. Cette disposition ne s'applique pas aux sous secteurs UCa, UCb et UCe.
Dans les zones inondables « i », les dispositions relatives aux projets nouveaux, aux constructions existantes ainsi que les dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes, devront être respectées et intégrées conformément au PPRi annexé.
Dans le secteur UCa :

 la construction à usage d'habitation à condition que le logement soit nécessaire au gardiennage de l’activité et qu'il soit intégré dans l’un des bâtiments d’activité et que sa surface de plancher n'excède pas les 100 m² de SdP.
 les bâtiments nécessaires et ou liés aux activités de loisirs

Les planchers des constructions doivent être surélevés d’au moins 0,70 mètres par rapport au terrain naturel. En règle générale, les remblais nécessaires aux constructions doivent être limités ; les planchers devront être réalisés sur vide sanitaires sinon des mesures devront être prises pour compenser la réduction du champ d’expansion des eaux d’inondation. Ces mesures doivent être prises en compte chaque fois que des remblais sont nécessaires aux constructions.
Dans le secteur UCb :
 les ouvrages techniques notamment la voirie, les parkings, les noues de récupération des eaux pluviales ;
 les remblais sont admis uniquement pour la réalisation des voies sous condition qu’elles comportent des aménagements appropriés au libre écoulement des eaux de ruissellement.
 Peuvent également être admis les aires de jeux et de loisirs et les aménagements affectés au stationnement.
Dans le secteur UCe :
 Le changement de destination à usage d'habitation à condition que ce changement intervienne dans le cadre d'une opération de restructuration réalisée sur un périmètre d'au moins 5000 m²;
 les habitations nécessaires au gardiennage,  l’aménagement du camping caravaning existant, sans augmentation de la capacité d’accueil.  les équipements sportifs et de loisirs,  l’extension des constructions existantes à usage d’habitations, à condition :
o qu’il n’y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements.
o que la construction initiale ait plus de 50 m² de Surface de plancher et une existence légale,
o que l’extension soit inférieure à 100 % de la Surface de plancher existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme,
o que la surface totale (existant + extension) n’excède pas 100 m² de Surface de plancher et 150 m² d’emprise au sol.
 les commerces et services complémentaires aux services publics et utiles au fonctionnement de la zone.

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 les aires de stationnement ouvertes au public,  les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou
à des opérations de construction admises sur la zone, sous réserve qu’il soit ouvert au public,  les constructions à usage d’habitations à condition :
o qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage de l’activité,
o qu’en outre leur Surface de plancher soit au plus égale à 100 m².  les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles
aient obtenu au préalable une autorisation de voirie,  la démolition de tout ou partie d’un immeuble ou groupe d’immeubles est soumise à
l’obtention préalable d’un permis de démolir.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1. Accès
Lorsque le trafic le nécessite et que l’alignement des clôtures sur la voie ne constitue pas le caractère des lieux, pour toute nouvelle construction, l'accès véhicule doit respecter, un recul minimal de 5 mètres sur 5 mètres de largeur, par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique. Une largeur inférieure pourra admise pour des raisons techniques.
Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.
2. Voirie
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Dans les secteurs UCa et UCb :
Les voies doivent comporter des exutoires pour l’écoulement gravitaire des eaux de pluie. Lorsqu’elles sont disposées en surélévation par rapport au terrain naturel d’origine, elles doivent comporter des passages libres permettant l’écoulement des eaux de ruissellement.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

1. Eau

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Les eaux pluviales doivent être collectées et dirigées vers les réseaux publics d'évacuation correspondants ou, en cas d'absence de ceux-ci, vers les caniveaux et fossés prévus à cet effet.

Les eaux de vidange de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales après traitement.

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. La dimension des ouvrages peut être imposée par le gestionnaire. S’ils n’existent pas, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Des dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle devront être mis en œuvre afin de limiter le ruissellement.

En limite séparative, les eaux pluviales seront récupérées en toiture sans débord sur la propriété voisine et évacuées sur la propriété du pétitionnaire. Un dispositif de traitement des eaux pluviales devra être prévu. Le ou les aménagements prévus, adaptés à la nature du sol, permettront le traitement des eaux pluviales au droit du projet sans

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porter atteinte aux parcelles voisines. Les différentes techniques de rétention-infiltration à la parcelle pouvant être : noue, fossé à ciel ouvert, tranchée de rétention-infiltration...
Le dispositif de gestion des eaux pluviales devra être précisé par le pétitionnaire sur le plan de masse, ou, à défaut dans la notice descriptive.
Dans le secteur UCa :
Toute opération d’aménagement ou de construction doit comporter des ouvrages de récupération et de gestion des eaux de ruissellement du bassin versant. Les études techniques appropriées permettront d’évaluer les volumes de rétention à prévoir. Les bassins de rétention devront faire partie intégrante dès l’aménagement paysager du secteur, leur profondeur étant évaluée à 0,25/0,50m.
D’autre part, les ouvrages de rétention dont le débit de fuite est limité à 13l/s par hectare de terrain aménagé doivent être prévus afin de compenser l’imperméabilisation des sols engendrés par le projet d’urbanisme.
Les ouvrages de rétention des eaux de pluie du secteur UCa peuvent être localisés pour tout ou partie dans le secteur UCb.
4. Electricité - Téléphonie
Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.
Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.
A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou des alignements indiqués sur le document graphique. A défaut d’indication figurant au plan, et à l'exception des extensions de constructions existantes, les constructions dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, doivent s’implanter :

 soit à l’alignement des voies actuelles ou futures,  soit avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou
futures.

A défaut d’indications figurant au plan, les constructions doivent être implantées de la manière suivante :

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 pour le réseau structurant (RD942) : 75 mètres à 100 mètres de l’axe de la voie en application de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme. Cette obligation ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole (elles s’appliquent aux habitations nouvelles), à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes.
 pour le réseau de désenclavement
RD31 Nord : 25 mètres de l’axe de la voie RD31 Sud : 15 mètres de l’axe de la voie RD107 : 25 mètres de l’axe de la voie RD87 : 15 mètres de l’axe de la voie
 Réseau ferré : 6 mètres à partir du bord du rail de la voie la plus proche (sauf pour les bâtiments nécessaires à l’exploitation ferroviaire ou indispensables au fonctionnement du service public).
Dans les ensembles d’habitation assujettis à un plan de composition d’ensemble, ces règles peuvent ne pas être exigées pour les voies internes à l’opération.
Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.
Des implantations différentes peuvent être admises lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.
Le long des rivières ou des canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 6 mètres des berges. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes qui peuvent être agrandies ou modifiées dans le respect des autres dispositions de cette section.
Les piscines devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre.
Dans le quartier St Hilaire :
- Pour le chemin de Saint Hilaire, dans le sens Ouest-Est, jusqu’à l’allée Breynat, les constructions doivent être édifiées à au moins 8 m de l’axe de la voie.
- Pour le chemin de Saint-Hilaire, à partir de l’allée Breynat, dans le sens Ouest-Est, les constructions doivent être édifiées à au moins 8 m de l’alignement de la voie.
Dans le secteur UCa :
Une implantation des constructions en limite de voie est admise lorsque le projet a pour objet de structurer un espace urbain collectif ou public.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 3,50 mètres.

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L’adossement, à un bâtiment existant implanté en limite séparative, peut être autorisé à condition que la nouvelle construction ou la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite, en respectant toutefois l’article UC 10 relatant la Hauteur maximum des constructions.
Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres (L= H/2, minimum 3 m).
Les piscines peuvent être édifiées dans les marges de recul, elles devront respecter un recul par rapport à la limite, au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que ce même recul ne soit inférieur à 1,50 mètre.
Dans le secteur UCe, en limite de zone :
Les constructions doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative égale à la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 5 m. Elles peuvent être réalisées dans la bande des 5 m de la limite parcellaire pour les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite ou, l’accès aux constructions situées en zone inondable. Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette réglementation.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance horizontale entre deux bâtiments non contigus, hors annexes doit être en tout point des bâtiments au minimum égale à 3 mètres et dans tous les cas au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut.
Dans les secteurs UCa, UCb et UCe : Non règlementé
Les annexes (garages, remises, ateliers…) seront de préférence accolées au volume du bâtiment principal.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol ne pourra excéder 45% de la superficie de la parcelle en zone UC.
Dans le secteur UCa , le CES ne pourra excéder 5%. La surface occupée par les habitations légères de loisirs ne compte pas dans le calcul de ce CES. Dans le secteur UCc, le CES ne pourra excéder 60%. Dans les secteurs UCb et UCe : non règlementé.

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Article UC 10 – Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 7,50 mètres à l’égout de la toiture ou au bas de l’acrotère et 9,50 mètres au faitage ; Cette hauteur pourra être portée à 9 mètres à l’égout de la toiture et 11 mètres au faitage pour l’ensemble des bâtiments des opérations comprenant au moins 30% de logements sociaux.
La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à l’égout de toiture à 3,50m.
La hauteur des équipements publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.
Dans les secteurs indicés « i », les constructions et aménagements doivent se conformer aux règles édictées dans le « PPRi Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux ». (Dispositions générales – Article 6)
Dans le secteur UCa :
La hauteur maximale est fixée à 10 mètres (y compris la surélévation des planchers de 0,70 mètres) au faitage mesurée à partir du terrain naturel d’origine.
Pour les équipements sportifs, la hauteur maximale est fixée à 13 mètres au faitage (y compris la surélévation des planchers à 0,70 mètre).
Pour les équipements de loisirs, la hauteur maximale est fixée à 4m à l’égout de toiture. Cette limite est portée à 7m pour le bâtiment qui comprend l’habitation de l’exploitant.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords
Se reporter à l’article 13 des Dispositions générales.
Les clôtures (disposition particulière)
Les clôtures seront constituées d'un mur bahut de hauteur 60 cm surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'un système à clairevoie de qualité (tôles, bois, claustra). Dans certains cas (caractéristiques de la rue, masquage d'une terrasse ou d'une piscine) Tout ou partie de la clôture pourra être constituée d'un mur du même type que la façade du bâtiment à condition que celui-ci soit bien intégré dans son environnement bâti. Tous les murs et murets devront être enduits. Cet enduit devra être gratté fin.
La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante.
Pour le camping municipal, les clôtures ne devront pas générer d’obstacles. La perméabilité des clôtures perpendiculaires au sens du courant devra être au moins de 80%.
Les clôtures mitoyennes pourront également être constituées d'un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

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Dans les secteurs indicés « i », les constructions et aménagements doivent se conformer aux règles édictées dans le « PPRi Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux » (Dispositions générales – Article 6).

### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5m², accès non compris.
Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à :
Habitat :  1 place de stationnement par logement de moins de 25m² de Surface de plancher, et 1 place supplémentaire au-delà de cette surface. Concernant les logements sociaux neufs, il est exigé une place de stationnement par logement minimum.  Pour les projets de logements collectifs, y compris sous forme d’individuels groupés comprenant plus de 3 logements, 1 place visiteur sera réalisée sur les espaces communs pour chaque tranche entamée de 3 logements créés.  Les dispositions ci-dessus s’appliqueront également aux permis d’aménager et aux déclarations préalables de lotissement.
Commerces, bureaux, artisanat et services :  1 place de stationnement par tranche de 60 m² entamée de Surface de plancher. Cette disposition ne s'applique pas aux commerces compris dans la servitude de commerce figurant sur le règlement graphique
Hôtels et restaurants :  1 place pour 10 m² de salle de restaurant, 1 place de stationnement par chambre et éventuellement une place de car par tranche entamée de 100 lits. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels-restaurant.
Dans le secteur UCa :
Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à :
Commerces, bureaux, artisanat et services : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² entamée de Surface de Plancher. Pour les constructions édifiées dans un rayon de 400 mètres à partir des accès des parkings publics collectifs, la réalisation de places de stationnement est soumise à une étude préalable qui définira les besoins en stationnement propres à l’équipement, selon sa nature et sa fréquentation. Le stationnement pourra, au vu de cette étude, être limité aux besoins de fonctionnement liés aux activités.
Campings et activités de loisirs : le nombre de places de stationnement fera l’objet d’une étude préalable fournie par le pétitionnaire. Cette étude définira les besoins en stationnement propres à l’équipement, selon sa nature et sa fréquentation. Le stationnement pourra, au vu de cette étude, être limité aux besoins de fonctionnement liés aux activités.

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Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. Elles ne s’appliquent pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de Surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci-dessus, le constructeur pourra aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – aires de jeux et loisirs – Espaces verts
Un coefficient d'espaces verts de minimum 30 % est imposé pour toute nouvelle occupation du sol.
Les surfaces libres de constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés.
Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places. Les projets de plantations doivent figurer au permis de construire et doivent être constitués d’arbres et d’arbustes d’essence locale. Pour toute opération portant sur un tènement de 3 000 m² et plus il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et stationnements à raison d’au moins 20 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte.
Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Les bassins et les noues de rétention, d’infiltration des eaux pluviales seront obligatoirement plantés. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massif. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillé. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée.
Les systèmes de rétention des eaux de pluie végétalisés seront comptés comme espaces verts (sauf toits terrasses végétalisés)
Dans le secteur UCa :
Un espace de 10 mètres mesuré à partir de la berge Est de la Sorguette doit être planté dans le cadre d’un aménagement paysager de mise en valeur des berges.
Dans le secteur UCe :
Il est exigé des espaces verts collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et stationnements à raison d’au moins 15 % de la surface totale de l'opération. La limite de la zone du camping avec les autres zones limitrophes sera aménagée par une lisière plantée comportant des arbustes et des arbres dans une bande verte d‘au moins 3 m de large.

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SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructeurs en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques
Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau des communications électroniques lorsqu’ils existent. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, et les bâtiments collectifs, il devra être mis en place un fourreau de réserve pour les réseaux de communication électronique.

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Règlement

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Chapitre 4 : Dispositions applicables à la zone UD
Caractère de la zone
La zone UD correspond à une zone urbaine de densité moyenne souvent discontinue, à dominante d’habitat individuel. A vocation principale d’habitat elle peut accueillir des services compatibles avec les fonctions résidentielles. Elle comprend :
 un secteur UDn correspondant aux zones en assainissement non collectif
Conformément au Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux, la zone UD et son secteur comprennent des sous-secteurs identifiés, en fonction du niveau de risque, par un suffixe « i1 », « i2 » ou « i3 ». Se reporter aux Dispositions Générales – article 6 « Risques inondation »
La zone UD est également soumise à des règles d’isolement acoustique au titre des servitudes « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans les dispositions générales du présent règlement.
Lors de la réalisation d'un « programme » de logements de 15 logements ou plus, il y aura obligation de créer au moins 30% de logements sociaux.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84080_PLU_20220321.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84080/zone/uc