# Zone UE du plan local d'urbanisme de Monteux (84080) : ce que le règlement autorise

La zone UE correspond à une zone urbaine réservée aux activités économiques. Elle comprend :  un secteur UE1 correspondant au secteur hors des ZAC des Escampades, et Escampades II.  un secteur UE2 correspondant aux secteurs d’activités de la Tapy et de Beauchamp.  un secteur UE3 correspondant au secteur d’activités des Mourgues.  un secteur UE4 correspondant au secteur d’activités de Pérussier.  un secteur UE5 correspondant au secteur de la Peyrouse Est.  un secteur UE6 correspondant aux secteurs d’activités sur la route de Carpentras et chemin des Escampades. Conformément au Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux, la zone UE et ses secteurs comprennent des sous-secteurs identifiés, en fonction du niveau de risque, par un suffixe « i1 », « i2 » ou « i3 ». Se reporter aux Dispositions Générales – article 6 « Risques inondation » La zone UE est également soumise à des règles d’isolement acoustique au titre des servitudes « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans les dispositions générales, article 12 du présent règlement.

Document en vigueur : 84080_PLU_20220321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE1i2, UE1i3, UE2, UE2i3, UE3, UE4i1, UE4i2, UE5, UE5i1, UE5i2, UE5i3, UE6, UE6i1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

>  En bordure de la RD 942, les nouvelles constructions et extensions des constructions existantes doivent être implantées à au moins 50 mètres de l’axe de la voie.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Tout bâtiment doit être situé à au moins 4 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UE 9)

> L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture ou au bas de l’acrotère ne peut excéder 11 mètres.

### Espaces verts (article UE 13)

> Un coefficient d'espaces verts de minimum 20 % est imposé pour toute nouvelle occupation du sol en zone UE3.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Toutes nouvelles constructions et installations excepté celles visées à l’article 2 ci-dessous.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions)

Sont admises sous conditions :

 Les équipements d’intérêt collectif et les équipements publics

 La création, l’aménagement et l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à autorisation, à déclaration ou enregistrement à la date d’approbation du PLU sous réserve : - que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion), - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, sous réserve que l’installation soit en elle-même peu nuisante ; sous réserve que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’une telle installation dans la zone, soient prises, - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs, - que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.  Les nouvelles constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat et industrie,  Les entrepôts à usage artisanal et commercial s’ils sont liés et nécessaires à l’activité existante sur la zone,  Le logement de fonction pour les personnes dont la présence est nécessaire, pour assurer la gestion et le gardiennage des établissements, et qu’il fasse partie intégrante du bâtiment d’activité, dans la limite d’un logement par activité et sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² et n’excède pas la surface de plancher du bâtiment d’activité.  L’aménagement et l’extension des logements existants liés et nécessaires à la vocation artisanale de la zone, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 130m² et n’excède pas la surface de plancher du bâtiment d’activité,  Les aires de stationnement ouvertes au public liées à des constructions existantes à des opérations de constructions admises sur la zone,  Les installations techniques d’intérêt collectif nécessaires à la zone,  Les affouillements et exhaussements de sol liés aux activités existantes.  La restauration et l’aménagement des constructions à usage d'habitations existantes, sans changement de destination, sans création de nouveau logement, sans excéder 150m² de surface de plancher  L’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation sans lien avec une activité économique existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% maximum de l'existant, sans création de nouveau logement, sans excéder 250m² d'emprise au sol  Les annexes, et notamment les piscines et leurs abris techniques complémentaires à une habitation existante sans lien avec une activité économique existante à la date d’approbation du PLU, d'une hauteur maximale de 3,50 m à l’égout du toit par annexe. L'emprise au sol maximale de l'ensemble des annexes est limitée à 60 m², hors bassins de piscines. Les piscines sont limitées à une emprise au sol maximale de 21 m² et dans la limite d'une piscine par unité foncière et à condition qu'elles ne soient pas visibles depuis la voie ouverte à la circulation publique. L'implantation des annexes doit être réalisée à une distance maximale de 15 mètres par rapport au nu des façades de l'habitation principale.

Sauf dans le secteur UE2, sont également admises :  les nouvelles constructions à usage d’hôtellerie

Dans les zones inondables « i », les dispositions relatives aux projets nouveaux, aux constructions existantes ainsi que les dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes, devront être respectées et intégrées conformément au PPRi annexé.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles 1 et 2 est implicitement autorisé.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

1. Accès

Pour toute nouvelle construction, l'accès véhicule doit respecter, un recul minimal de 5 mètre sur 5 mètres de largeur, par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique. Une largeur inférieure pourra admise pour des raisons techniques.

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

2. Voirie

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules de service, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Dans les secteurs UE4 et UE6, les eaux usées doivent obligatoirement être dirigées vers un dispositif d’assainissement autonome réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Leur évacuation dans les fossés et dans le réseau pluvial reste interdite.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Celles-ci doivent dans la mesure du possible, être infiltrées sur place, et en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial peut être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.

3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Les eaux de pluie recueillies sur les parties privatives doivent être retenues sur ces parcelles sans débordement sur les fonds voisins ou espaces communs. Leur écoulement vers le réseau d’eaux usées est interdit.

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. La dimension des ouvrages peut être imposée par le gestionnaire. S’ils n’existent pas, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Un système de séparation des hydrocarbures sera installé en fonction de la nature de l’activité et des aménagements envisagés, conformément à la réglementation en vigueur.

En limite séparative, les eaux pluviales seront récupérées en toiture sans débord sur la propriété voisine et évacuées sur la propriété du pétitionnaire. Un dispositif de traitement des eaux pluviales devra être prévu. Le ou les aménagements prévus, adaptés à la nature du sol, permettront le traitement des eaux pluviales au droit du projet sans porter atteinte aux parcelles voisines. Les différentes techniques de rétention-infiltration à la parcelle pouvant être : noue, fossé à ciel ouvert, tranchée de rétention-infiltration...

Le dispositif de gestion des eaux pluviales devra être précisé par le pétitionnaire sur le plan de masse, ou, à défaut dans la notice descriptive.

4. Electricité - Téléphonie

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Les lignes doivent être établies sous câbles courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Les traversées de rue doivent être enterrées, les compteurs intégrés.

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Article UE 5 – Caractéristiques des terrains

Dans les secteurs UE4 et UE6 :

La surface et la forme des terrains doivent permettre la mise en place d’un système d’assainissement autonome.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique)

La bande non construite entre la voie et la construction devra être traitée en espace paysagé et ne recevra ni stockage, ni dépôt.

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées sur les documents graphiques.

A défaut d’indication figurant sur le plan, les constructions doivent s’implanter :  Réseau ferré : 6 mètres à partir du bord du rail de la voie la plus proche (sauf pour les bâtiments nécessaires à l’exploitation ferroviaire ou indispensables au fonctionnement du service public).  En bordure de la RD 942, les nouvelles constructions et extensions des constructions existantes doivent être implantées à au moins 50 mètres de l’axe de la voie. Des adaptations sont admises pour l’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants.  Le long des voies communales et de desserte, les constructions doivent être implantées à au moins 15 mètres de l’axe. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements collectifs de la zone (transformateur EDF, station de relevage, etc…),

Lorsqu’un immeuble existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière.

Des implantations différentes pourront également être autorisées à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

Dans la zone UE2, lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 10 m par rapport à l’alignement actuel ou futur.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Tout bâtiment doit être situé à au moins 4 mètres des limites séparatives. Une implantation sur une limite séparative est possible avec des mesures de sécurité (mur coupe-feu) après avis du SDIS.

Les installations ou dépôts soumis à autorisation doivent respecter une marge d’isolement par rapport aux limites séparatives d’au moins 10 mètres.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière.

Des implantations différentes pourront également être autorisées à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

Cette implantation doit être compatible avec le respect des règles de sécurité incendie.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions à usage de bureaux devront être attenantes ou intégrées aux locaux d’activités.

### Article UE 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de la surface du terrain. Le coefficient d’imperméabilisation des sols est limité à 80%.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture ou au bas de l’acrotère ne peut excéder 11 mètres.

La hauteur des constructions à usage d’annexe est limitée à 3,50 mètres à l’égout de toiture.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

Dans les secteurs indicés « i », les constructions et aménagements doivent se conformer aux règles édictées dans l’annexe « PPRi Bassin Sud-Ouest du mont Ventoux ». (Dispositions générales – Article 6)

Dans les secteurs UE1, UE2 et UE3 :

La hauteur des constructions ne peut pas excéder 15 mètres au faitage.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur – aménagement des abords)

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation – orientation

Les bâtiments seront implantés de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par un alignement de façade, soit par un alignement de pignons.

Les annexes, dépôts, aires de stationnement ou de déchargement, seront de préférence implantés à l’arrière des parcelles de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. La piscine ne devra pas être visible de la voie publique.

Volumétrie

La volumétrie doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureaux, ateliers, hall d’exposition) ; on évitera les « camouflages » de structure.

Ouverture

Les percements feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas le fruit d’une étude basée essentiellement sur des besoins fonctionnels.

Matériaux

En fonction de l’importance du bâti, pourront être utilisés pour :

 les couvertures

- des tuiles rondes ou romanes grand moule de teinte paille, - dans certains cas, des bacs aciers teintés, - du fibrociment teinté ou non ou d’autres matériaux industriels.

Les toitures ou terrasses pourront être admises si la terrasse est d’un aspect soigné et si elle est compatible avec l’architecture des bâtiments voisins.

 les façades

Elles seront de préférence réalisées en maçonnerie + enduit, finition grattée en frotassée à l’exclusion de toute finition grossière ou dite rustique ou en matériaux industriels répondant aux critères mentionnés en début de paragraphe. L’emploi de colorations vives et brillantes pour les revêtements extérieurs des bâtiments n’est pas admis.

 les couleurs

Le choix des couleurs des matériaux devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage. Une étude de coloration devra être présentée lors du permis de construire.

Les clôtures

Les clôtures seront constituées d'un mur bahut de 60 cm surmonté d'une grille ou d'un grillage sur toute la hauteur doublé d’une haie vive constituées d’essences locales. Tous les murs et murets devront être enduits. Cet enduit devra être gratté fin.

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. Les murs pleins sont interdits excepté pour l’entrée routière du lot, ou en cas de nuisance esthétique importante en bordure de parcelles.

Pour les clôtures réalisées entre les lots privatifs, l’arase supérieure du muret de soubassement doit s’établir obligatoirement dans le prolongement de celui réalisé en bordure de voie. Sa hauteur étant limitée à 0,60 mètres par rapport au terrain naturel d’origine.

Dans les secteurs assortis de l’indice « i1 » :

La perméabilité des clôtures perpendiculaires au sens du courant devra être d’au moins 80%.

Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Leur visibilité depuis l’espace public reste exceptionnelle.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Enseignes

Les enseignes devront être intégrées dans le volume général des bâtiments et implantées parallèlement au mur support sans dépassement de la limite supérieure.

### Article UE 12 - Stationnement

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des activités et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Les aires de manœuvre des véhicules pour accéder aux places de stationnement doivent être aménagées en dehors des parties de la voie publique circulées par les véhicules.

Les besoins à prendre en compte sont :

 pour les établissements industriels : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de Surface de plancher,

 pour les constructions à usage de commerce et artisanat : 1 place de stationnement pour 100 m² de Surface de plancher et une place par 50 m² de Surface de plancher supplémentaire,

 Hôtels et restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant et 1 place de stationnement par chambre et éventuellement une place de car par tranche entamée de 100 lits,

 pour les constructions à usage de bureau et de services (y compris les bâtiments publics) ; une place de stationnement pour 30 m² de Surface de plancher.

 pour le logement de fonction : 2 places de stationnement aménagées sur la propriété (ou une place pour 50 m² de Surface de plancher).

Pour les autres constructions ou établissements, une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement sera soumise à l’approbation de la commune.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité des établissements.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Espaces verts)

Un coefficient d'espaces verts de minimum 20 % est imposé pour toute nouvelle occupation du sol en zone UE3.

Les espaces libres résultant des retraits par rapport à l’alignement devront être obligatoirement traités en espaces végétalisés. Ce paysagement comprendra à minima un engazonnement de type prairie rustique.

Les espaces traités en prairie devront privilégier des variétés adaptées au climat sec. Les massifs de vivaces arbustives seront de taille peu élevés (entre 0,80 et 1 mètre) et structurés en rangées à l’image des paysages agricoles. Les bassins de rétention seront de forme rectangulaire et allongés et traités de préférence avec des roseaux.

Les aires de stationnement visibles depuis les voies publiques devront être plantées et paysagées. Au minimum, 1 arbre de haute tige pour deux places de stationnement doit être prévu. Ponctuellement, pour masquer des bâtiments des haies composées d’arbres de haute tige sont autorisées. L’écran végétal en limite de zone d’habitation doit être accentué de manière à rendre le bâti le moins visible possible.

Les aires de stockage non couvertes doivent être masquées par un écran végétal composé d’une haie de conifères maintenue à 1,50 mètre.

Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou massif. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillé. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen doit être recherchée. Les projets de plantations devront figurés sur le plan masse du permis de construire.

Les systèmes de rétention des eaux de pluie végétalisés seront comptés comme espaces verts (sauf toits terrasses végétalisés)

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UE 15 - Obligations imposées aux constructeurs en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau des communications électroniques lorsqu’ils existent. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, et les bâtiments collectifs, il devra être mis en place un fourreau de réserve pour les réseaux de communication électronique.

Chapitre 6 : Dispositions applicables à la zone UZ

Caractère de la zone

La zone UZ correspond à une zone urbaine réservée aux activités économiques dont l’aménagement s’est réalisé sous la forme de ZAC.

Elle comprend :

 un secteur UZ1 correspondant au secteur d’activités de la ZAC des Escampades. qui comprend un secteur UZ1a pour le bassin de rétention ;

 un secteur UZ2 correspondant aux secteurs d’activités de la ZAC des Escampades II.

Conformément au Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux, la zone UE et ses secteurs comprennent des sous-secteurs identifiés, en fonction du niveau de risque, par un suffixe « i1 », « i2 » ou « i3 ». Se reporter aux Dispositions Générales – article 6 « Risques inondation ».

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84080_PLU_20220321.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteux-84080.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84080/zone/ue