# Zone N du plan local d'urbanisme de Monteynard (38254) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38254_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nl, Nr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : –DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUXQUELLES FAIT REFERENCE LE REGLEMENT DE PLU) Article 6.1 – Les destinations ou sous-destinations définies par le code de l’urbanisme Les règles édictées dans le règlement du PLU peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l’exploitation agricole et forestière, l’habitation, le commerce et activité de service, les équipements d’intérêts collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. 1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services. La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public. La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. Les annexes dépôts, stockages, etc. sont réputées avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Tout aménagement, travaux, dépôts, stockages, constructions, édifices, etc. ne peut être réalisé que s’il est lié à une destination de construction non interdites. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions . Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa. Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. ARTICLE 4.1 – Défrichement Les articles L341-1 à L342-1 du nouveau code forestier cadrent le défrichement. Conformément à l’article L341-3 de ce code : « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation ». Conformément à l’article R*431-19 du code de l’urbanisme : « Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code forestier, la demande de permis de construire est complétée par la copie de la lettre par laquelle le préfet fait connaître au demandeur que son dossier de demande d'autorisation de défrichement est complet, si le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l'état des terrains et si la demande doit ou non faire l'objet d'une enquête publique. » L’arrêté préfectoral n° 2004-06286 du 27 mai 2004 précise les seuils minima des surfaces au-dessus desquels une demande d'autorisation de défrichement doit être présentée. ARTICLE 4.2 – Les risques naturels Certains secteurs de la commune sont concernés par des risques au titre de la cartographie R111-3. Les périmètres reportés sur les règlements graphiques sont mentionnés à titre indicatif. Seuls les documents relatifs à la cartographie R111-3 détenus au siège de l’autorité compétente font foi et valent servitude d’utilité publique. L’arrêté R111-3 est consultable en annexe 5.1. ARTICLE 4.3 - Autres servitudes d’utilité publique Les servitudes d’utilité publique applicables au territoire et annexées au PLU doivent être prises en compte dans leur version en vigueur, au moment d’une demande d’autorisation d’urbanisme. L ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère En application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, le règlement identifie et localise les éléments de paysage, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural. Pour l’ensemble des éléments identifiés, les démolitions et les surélévations sont interdites. N°PLU : PP01 N° parcelle : 000 B 207 Monteynard Fontaine - bassin Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie retraçant l’histoire de la commune Préconisations : le volume et l'aspect des murs sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP02 N° parcelle : emprise publique au hameau des Blais Monteynard Four banal Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie en mœllons de pierres Préconisations : le volume, l'aspect des façades, l'ouverture de ce bâtiment sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP3 Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère) Règlement écrit N° parcelle : 000 B 244 Monteynard Fontaine - bassin Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie retraçant l’histoire de la commune Préconisations : le volume et l'aspect des murs sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP04 N°PLU : PP05 N° parcelle : 000 B 219 Monteynard Pont à bascule Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : retrace l’histoire de la commune Préconisations : le volume, l'aspect et la colorimétrie des façades et les ouvertures de ce bâtiment sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N° parcelle : 000 C 663 Monteynard Fontaine - bassin Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie retraçant l’histoire de la commune Préconisations : le volume et l'aspect des murs sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP06 Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère) Règlement écrit Domaine public place Saint Agnès du Jardin Monteynard Fontaine - bassin Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie en mœllons de pierres Préconisations : le volume et l'aspect des murs sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP07 N°PLU : PP08 N° parcelle : 000 C 375 Monteynard Eglise Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie en mœllons de pierres et en pierre de taille Préconisations : le volume et l'aspect des murs sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N° parcelle : 000 B 303 Monteynard Chapelle du cimetière Préconisations : le volume et l'aspect des murs sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP09 N°PLU : PP10 N°PLU : PP11 Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère) Règlement écrit N° parcelle : 000 B 661 Monteynard Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N° parcelle : 000 B 398 Monteynard Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N° parcelle : 000 B 360 Monteynard Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau N°PLU : PP12 Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère) Règlement écrit Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N° parcelle : 000 B 757 Monteynard Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP13 N° parcelle : 000 B 445 Monteynard Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau N°PLU : PP14 Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère) Règlement écrit Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N° parcelle : 000 B 228 Monteynard Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP15 N° parcelle : 000 B 145 et 000 B 552 Monteynard Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP16 N° parcelle : 000 C 699 Monteynard Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP17 N° parcelle : 000 C 374 Monteynard Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP18 N°PLU : PP19 N° parcelle : 000 B 195 Monteynard Fontaine - bassin Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie retraçant l’histoire de la commune Préconisations : le volume et l'aspect des murs sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. Domaine public de Monteynard Fontaine - bassin Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie retraçant l’histoire de la commune Préconisations : le volume et l'aspect des murs sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP20 Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère) Règlement écrit N° parcelle : 000 C 151 Monteynard Tunnel de Serguignier Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : la voûte à claveaux en pierre de taille Préconisations : le volume et l'aspect de la voûte sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP21 N° parcelle : 000 C 11 Monteynard Tunnel de Challanches II Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : la voûte à claveaux en pierre de taille Préconisations : le volume et l'aspect de la voûte sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP22 N° parcelle : 000 C 12 Monteynard Tunnel de Challanches I Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : la voûte à claveaux en pierre de taille Préconisations : le volume et l'aspect de la voûte sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP23 Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère) Règlement écrit Domaine public de Monteynard Tunnel des Ripeaux Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : la voûte à claveaux en pierre de taille Préconisations : le volume et l'aspect de la voûte sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. N°PLU : PP24 N° parcelle : 000 A 88 Monteynard Tunnel de Pierre Villaire Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : la voûte à claveaux en pierre de taille Préconisations : le volume et l'aspect de la voûte sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles. ARTICLE 3.4 – Les bâtiments situés en zone agricole ou naturelle pouvant changer de destination En application de l’article L151-11 du code de l’urbanisme 1 bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination a été identifié. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. N°PLU : CD01 N° parcelle : 000 B 147 Monteynard Le changement de destination est autorisé vers la destination d’habitation. . ARTICLE 3.5 – Préservation de l’environnement Préservation des pelouses sèches Dans les pelouses sèches identifiées sur les plans de zonage, toutes constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux liés : - A la mise en valeur du milieu, - A la protection contre les risques naturels, - Aux clôtures de type agricole sans fondation et/ou soubassement sont autorisés, - Aux coupes, abattages d’arbres, défrichements, sous réserve qu’ils soient nécessaires au maintien de l’ouverture des paysages agricoles, et qu’ils ne portent pas atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques. Préservation des secteurs contribuant aux continuités écologiques : Dans les secteurs identifiés au titre de l’article R151-43 4e) du code de l’urbanisme, toutes constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux liés : - A la mise en valeur du milieu, - A la protection contre les risques naturels, - Aux clôtures de type agricole sans fondation et/ou soubassement. ARTICLE 3.6 – Eléments de paysage à préserver Alignement d’arbres / haies Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan seront maintenus. En cas de nécessité d’abattre certains sujets, ces derniers seront remplacés par un sujet de la même essence. ARTICLE 3.7 – Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive. Dans ces secteurs tramés sur le document graphique, toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements y sont interdits à l’exception : • Des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier ; • Des refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée ; • Des aires naturelles de camping ; • D’un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux ; • Des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible ; • Des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade ; • Des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée. • De l’adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales. Ces exceptions ne s’imposent pas aux règles édictées dans chaque zone couverte par la prescription (ainsi si une de ces constructions est interdite dans une zone, elle le restera nonobstant la présente prescription). L’ensemble des plans d’eau pour lesquels la prescription n’est pas appliquée graphiquement sont exclus du champ d’application de l’article L122-12 du code de l’urbanisme en raison de leur faible importance. ARTICLE 3.8 – Espaces boisés classés Dans les espaces boisés classés au règlement graphique, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 du code de l’urbanisme pour les coupes et abattages d'arbres. Ainsi : − La coupe ou l’abattage d’arbres est soumis à déclaration préalable (article *R421-23 du code de l’urbanisme), sauf pour l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts (article R421-23-2 du code de l’urbanisme). − Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. − Nonobstant toutes dispositions contraires, la prescription entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent alinéa. ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : ER n°2 Stationnement et gestion des déchets à la Ville) Commune 132 m² ER n°3 Création d’une voie publique de desserte et de bouclage à la Ville Commune 850 m² ER n°4 ER n°5 ER n°6 Aménagement d’un espace naturel de loisirs aux Blais Espace de fonctionnement de l’Ecole (parking, cour d’école, …) aux Blais ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Extension et aménagement de voirie aux Blais) Commune 15 661 m² Commune 936 m² Commune 501 m² ER n° 7 ER n° 8 ER n° 9 Aménagement d’un espace naturel de loisirs au Pré Badier Cheminement doux connectant le chemin du pont d’Ars à la salle polyvalente Réhabilitation du départ du chemin du château Commune 1508 m² Commune 518 m² Commune 1 683 m² ER n° 10 Réhabilitation du départ du chemin du château Commune 128 m² ER n° 11 Réhabilitation du départ du chemin du château Commune 722 m² ER n° 12 Réhabilitation du départ du chemin du château ER n° 13 ER n° 14 Aménagement sécurisé lié à la route départementale comprenant un arrêt de bus et aménagement d’un espace de gestion des déchets Aménagement d’un espace de convivialité autour du four banal et d’un espace de stationnement ER n°15 Confortement d’une voie de circulation Commune Commune Commune Commune 70 m² 108 m² 252 m² 539 m² --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38254_PLU_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/monteynard-38254/n La commune : https://edifiable.fr/plu/monteynard-38254.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38254/zone/n