# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme intercommunal de Montfa (09205) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066223_PLUi_20250326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUL du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

2.2. L’aspect des constructions L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).

Pour rappel : Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, chalet, yourte…) est interdit. Une exception peut être faite pour les résidences démontables relevant de la destination hébergement hôtelier et touristique.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’ARIZE LEZE 2.3. Les clôtures

L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).

2.4. Le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).

### Rubrique 1AUL 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement)

Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre 6 « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066223_PLUi_20250326.
Page : https://edifiable.fr/plu/montfa-09205/1aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/montfa-09205.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09205/zone/1aul