# PLU de Montfaucon (Doubs) : zonage et règles de construction

Montfaucon, code INSEE 25395, 25660, 1 622 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25395_PLU_20260420 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 61 pages, 7 zones, 86 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montfaucon-25395/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montfaucon-25395/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/montfaucon-25395/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est celle qu’il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terrains (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montfaucon-25395/a.md
- AU1 (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montfaucon-25395/au1.md
- AU1V (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/montfaucon-25395/au1v.md
- AUIV (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/montfaucon-25395/auiv.md
- N : Les zones naturelles sont à protéger en raison d’une part de l’existence de risque ou de nuisances, d’autre part de la qualité des sites, des milieux naturels,  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montfaucon-25395/n.md
- UA : L a zone UA délimite l’espace relatif au bâti ancien du village, où prédominent des constructions constituées majoritairement de maisons de pierre aux gabarits  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montfaucon-25395/ua.md
- UB (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montfaucon-25395/ub.md

## Permis de construire à Montfaucon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montfaucon
- Adresse : 14 rue des Fontaines, 25660 Montfaucon
- Téléphone : 03 81 81 45 71
- Horaires : Du lundi au mardi, de 10 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h et de 17 h à 19 h ; Du jeudi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25395_PLU_20260420.
Page : https://edifiable.fr/plu/montfaucon-25395
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montfaucon-25395/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25395