# Zone NC du plan local d'urbanisme de Montferrand (11243) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11243_PLU_20260312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NC du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Autorisés sous conditions

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

Exploitation forestière

X

forestière

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et Artisanat et commerce de

X

activités de

détail

service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

X

(clientèle)

Hôtels, autres hébergements X

touristiques

Cinéma

X

Equipements Locaux et bureaux accueillant X d’intérêt

du public des administrations

collectif et

publiques et assimilés

services

Locaux techniques et

X

publics

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Etablissements

X

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

Autres équipements recevant X

du public

Autres activités Industrie

X

des secteurs

Entrepôt

X secondaire ou Cuisine dédiée à la vente en X

tertiaire

ligne

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition.

Les extensions des constructions existantes ayant la destination de logement (d’habitation), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

o L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 200 m² ; o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 20% de la surface existante. o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;

o L’intégration à l'environnement est respectée ; o Une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

La création d’annexes des constructions à destination d’habitation est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

o Que le qualificatif d’annexe soit respecté à savoir : ▪ Il s’agit d’un bâtiment situé sur la même unité foncière que le bâtiment principal. ▪ Tout nouveau bâtiment accolé ou relié au bâtiment principal sera considéré comme une extension du bâtiment existant.

o La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15 mètres o L’intégration à l'environnement est respectée ; o La surface plancher de la totalité des annexes (hors piscine) n’excède pas 50 m². o La hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Le changement de destination des constructions existantes identifiées, si l'ensemble des conditions est réuni :

o l'opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural; o la sous-destination nouvelle doit être l'habitation leurs annexes ; o Un seul logement peut être créé pour les opérations dont la sous-destination est l’habitation. o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : o Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, o Les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, o L’ouverture et l’exploitation de carrières

### Rubrique NC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Qualité du cadre de vie a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau doit s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

b. Aspects extérieurs Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs). Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11243_PLU_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/montferrand-11243/nc
La commune : https://edifiable.fr/plu/montferrand-11243.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11243/zone/nc