# Zone UP du plan local d'urbanisme de Montferrand (11243) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11243_PLU_20260312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Autorisés sous conditions

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

Exploitation forestière

X

forestière

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et Artisanat et commerce de

X

activités de

détail

service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

X

(clientèle)

Hôtels, autres hébergements X

touristiques

Cinéma

X

Equipements Locaux et bureaux accueillant

X

d’intérêt

du public des administrations

collectif et

publiques et assimilés

services

Locaux techniques et

X

publics

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Etablissements

X

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

X

du public

Autres

Industrie

X

activités des

Entrepôt

X

secteurs

Bureau

X secondaire ou Centre de congrès et

X

tertiaire

d’exposition.

Cuisine dédiée à la vente en X ligne

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, ▪ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,

▪ l’installation de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,

▪ les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes, ▪ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, ▪ les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Qualité du cadre de vie a. Aspects extérieurs

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien les constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée.

Les toitures Les toitures peuvent être à pente ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. La pente des toitures n’excède pas les 35 %.

Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

b. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale de l’unité foncière. Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

### Rubrique UP 9 - Conditions de desserte par les voies et réseaux des terrains.

a. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11243_PLU_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/montferrand-11243/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/montferrand-11243.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11243/zone/up