# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Montferrat (38256) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38256_PLU_20210712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur devra être au maximum de R+2+C (ou R+2 dans le cas de toiture plate))

La hauteur sera limitée à celle de la construction principale

La hauteur est limitée à 4,5 mètres au faîtage, et 4 m à l’acrotère.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des éléments indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le recul des constructions est libre. Des dispositions devront néanmoins être mises en place pour les accès, qui devront : - soit être aménagés de façon à permettre un stationnement longitudinal en dehors du domaine public tout en assurant des conditions de sécurité satisfaisantes - soit respecter un recul de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités et exceptions :

Les règles suivantes s’appliquent en tout point de la façade, y compris les débords de toiture et les saillis en façade. Les règles suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - aux annexes isolées inférieures à 12 m² (hors piscine), dont l’implantation est libre

Les règles à appliquer :

L’implantation des constructions principales, extensions et annexes isolées s’effectuera : - soit en limite séparative - soit avec un recul (comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative le plus proche) au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 2 m

L’implantation des piscines s’effectuera à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Illustration de la règle à appliquer en cas de recul par rapport à la limite séparative (Schéma indiqué à titre illustratif)

 Nombre et implantation des constructions les unes par rapport aux autres au sein d’une même propriété

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat

2 annexes isolées (hors piscine) sont autorisées au maximum par construction principale accueillant un ou plusieurs logements (dans le cas de logement jumelés ou constructions mitoyennes, il s’agira de 2 annexes isolées maximum par logement).

De plus, la surface totale des annexes isolées (hors piscine) ne devra pas excéder 60 m² d’emprise au sol.

 Disposition/agencement des volumes

Les volumes devront rechercher la cohérence avec les volumes mitoyens, ainsi qu’une harmonie d’échelle avec les volumes du site. Le faîtage devra être réalisé dans le sens de la plus grande longueur par rapport à la base rectangulaire du bâtiment. Il ne sera admis plus de 2 volumes discontinus au niveau du faîtage.

### Rubrique AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE -)

 Règles générales liées à l’aspect architectural de la construction

Les constructions proposant une architecture étrangère à celle de la commune (type mas provençaux, chalet en rondins, …) seront proscrites, de même que les containers maritimes.

 Règles liées aux façades des constructions

Généralités et exceptions :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les règles à appliquer :

Pour les constructions principales et ses extensions, et les annexes : Pour la couleur des façades et des menuiseries, il s’agira de se reporter au nuancier disponible en mairie. Il est interdit de laisser à nu les matériaux destinés à être enduits. L’aspect ondulé en façade est interdit, en dehors des bardages bois. Les ouvertures de façades devront présenter une ordonnance entre elles.

Pour les annexes isolées inférieures à 12 m² Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas. Néanmoins, dans un objectif d’intégration dans le paysage bâti de la commune, celle ne seront : - soit non visible depuis l’espace - soit dissimulées derrière des plantations locales - soit peintes dans une teinte neutre locale gris ou gris coloré.

 Règles liées à la toiture des constructions

Généralités et exceptions :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - aux annexes isolées inférieures à 12 m² En cas de toiture à pan, le nombre de pans est à apprécier pour un même faîtage continu (qu’il soit rectiligne ou non).

Les règles à appliquer :

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat

Pour les constructions principales : Les couvertures de toit (hors structure translucide) seront composées de tuiles de couleur rouge vieilli ou nuancée, sauf exception sur justificatif argumenté et accepté (plaques brutes ou peintes sont dans tous les cas interdites).

De plus :

 En cas de toiture à pente, pour chaque volume de construction à faitage continu, elles devront être au choix :

- à deux pans (avec ou sans croupe) - à quatre pans, avec arrête (avec ou sans croupe)

Néanmoins, lorsque la construction principale dispose d’un volume en R+C ou de plain-pied, elle ne pourra pas disposer d’une toiture à 4 pans. Les pentes de toit devront être de 50 % minimum en dehors : - des coyaux qui peuvent être de pente inférieure. - des extensions de la construction principale, qui pourront être d’une pente différente Un débord de toiture de 0,5 m minimum est imposé en façade comme en pignon, en dehors des constructions contemporaines.

 En cas de toiture terrasse, celles ci devront être végétalisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées dans la limite de 50 % des espaces couverts

Pour les annexes isolées/accolées : Lorsque les annexes comporteront une toiture à 1 pan, elles devront obligatoirement être accolées à la construction principale, ou à un mur plus haut que l’annexe en question.

 Règles liées aux performances énergétiques et environnementales des bâtiments

Isolation thermique

Pour les constructions existantes situées à l’alignement de la voie, en cas d’isolation des façades par l’extérieur, le matériau recouvrant pourra déborder d’au maximum 20 cm sur l’espace public, sous réserve de préserver la fluidité de la circulation sur la voie publique.

Incitation à la performance énergétique par des règles de dépassement de gabarit :

La règle d’emprise au sol maximale (énoncée dans le paragraphe « volumétrie et implantation des constructions ») pourra être augmentée jusqu’à 20%, dans le cadre de constructions pour lesquelles le pétitionnaire sera en mesure de justifier que son projet respecte cumulativement un coefficient « Besoin bioclimatique » (BBio) et un coefficient « d’énergie primaire » (CEP) inférieurs de 20% minimum par rapport aux coefficients maximums autorisés par la réglementation thermique en vigueur.

Pour les projets ne justifiant pas des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques Pour les projets justifiant des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques

### Rubrique AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS -)

 Règles liées aux terrassements

De manière générale, les projets de construction seront conçus de manière à respecter le terrain naturel et limiter les mouvements de terre que ce soit pour la construction, ses abords et ses accès.

En cas de déclivité importante du terrain, les constructions doivent ainsi rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte, afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Les projets de construction devront présenter une architecture et une implantation adaptée à la pente et seront conçus de manière à trouver un équilibre entre déblais et remblais, sans apport extérieur de remblais et en considérant que les déblais issus de la création de sous-sol ne sont pas comptabilisés dans le volume de remblais.

Exemple d’implantations préconisées (Schéma indiqué à titre illustratif)

Dans le cas où la pente moyenne du tènement est inférieure à 20 %, la hauteur des déblais et/ou remblais sera limitée à 1 m de hauteur maximum. Dans le cas où la pente moyenne du tènement est supérieure à 20 %, la hauteur des déblais remblais sera limitée au strict nécessaire. La hauteur des déblais doit être liée à la construction (et non lié à ses abords).

Les murs de soutènement pourront être autorisés s’ils sont rendus techniquement nécessaires. Il devra être intégré au permis de construire. Dans ce cas : - ces murs de soutènement ou enrochements devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain. Ils devront être, soit enduits dans une teinte proche de celle de la pierre, soit être doublés par un parement d’aspect pierre soit être végétalisés. De même, les enrochements sont autorisés à condition d’être partiellement ou totalement végétalisés Pour les soutènements nécessaires aux piscines, leur hauteur est limitée à 1,5 m et ils devront respecter un recul de 3 m minimum par rapport aux limites d’emprises publiques et séparatives. Dans tous les cas, la hauteur des remblais ou murs de soutènement devra être nulle en limite de voirie publique et en limite séparative

Enfin, l’implantation du bâtiment dans la pente doit être conçue de sorte à faciliter l’accès au garage et sous réserve d’une gestion satisfaisante de l’écoulement des eaux de pluie.

 Règles liées aux limites de propriété

En cas de matérialisation des limites de propriété, celles-ci pourront être constituées (et pouvant se cumuler) : - de clôtures - de haies végétales

Pour les clôtures (hors soutènement) :

Leur hauteur totale est limitée à 1,8 m. Elles devront être composées de lames écartées, de grilles, grillages (ou autre système à clairevoie), le tout pouvant être composé avec un mur bahut qui n’excédera alors pas 0,6 m de haut. En cas de mur bahut, celuici devra intégrer des dispositifs pour permettre le passage de la petite faune. Tous les dispositifs totalement opaques sont proscrits.

Pour les haies :

Leur hauteur totale est limitée à 1,8 m. Les haies végétales monospécifiques (comme par exemple celles de lauriers et de thuyas) seront à éviter, au profit de végétaux variés et de préférence d’essences locales.

 Règles liées aux espaces verts

Toute opération de constructions ou d’aménagement, y compris les aires de stationnement, devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de leurs espaces libres, et, si nécessaire, par la création d’espaces verts correspondant à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

Les plantations :

Les plantations devront être composées (en totalité ou en partie) avec des essences variées et locales. Sont interdites les plantations d’espèces végétales considérées comme invasives (Renouées, Buddleia, Raisins d’Amérique, bambous, ….) - voir liste dans le glossaire –

Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers, ...).

Pour les tènements qui accueilleront de nouvelles constructions principales, la plantation de 2 arbres destinés à devenir des arbres de haute tige est obligatoire.

Mesures contre l’imperméabilisation des sols :

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si : - son revêtement est perméable - sur une profondeur de 5 mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eaux potables, usées, pluviales et usées, assainissement non collectif, géothermie) - il doit pouvoir être végétalisé ou planté

Un coefficient minimum de pleine terre est imposé par rapport à la taille de la parcelle :

Pour les projets ne justifiant pas des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques Pour les projets justifiant des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques

### Rubrique AUC 8 - Stationnement (intitulé du document : - STATIONNEMENT -)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des parkings publics et des voies publiques et privées desservant plusieurs constructions. Il se fera soit sur le site, soit à une distance maximale de 100 mètres en cas d’impossibilité de création sur le site.

Par destination de construction autorisée, il est exigé au minimum : - 2 emplacements par logement issu d’une nouvelle construction - 1 emplacement par logement locatif social

Par ailleurs, les projets devront tenir compte des normes PMR et de l’évolution de l’utilisation des véhicules électrique et hybrides selon la règlementation en vigueur afin de prévoir les locaux et/ou emplacements nécessaires. Le stationnement des cycles non motorisés doit être prévu dans un endroit sécurisé, facilement accessible et équipé de prises afin de pouvoir recharger les VAE (Vélo à Assistance Électrique).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38256_PLU_20210712.
Page : https://edifiable.fr/plu/montferrat-38256/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/montferrat-38256.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38256/zone/auc