# PLU de Montferrat (Var) : zonage et règles de construction

Montferrat, code INSEE 83082, 83131, 1 719 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 83082_PLU_20211214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 379 pages, 8 zones, 108 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/plan/3.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : (Extraits du rapport de présentation) La zone 1AU est une zone d’urbanisation future localisée à l’ouest du village, et dans le prolongement immédiat des espace (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/1au.md
- A : (Extraits du rapport de présentation) La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique d (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/a.md
- N : (Extraits du rapport de présentation) La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :  soit de la quali (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/n.md
- NM : (Extraits du rapport de présentation) La zone délimite la partie du territoire communal couverte par le Camp militaire de Canjuers (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/nm.md
- UA : (Extraits du rapport de présentation) La zone Ua représente principalement la délimitation du village, noyau urbain historique, à considérer comme un patrimoine (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/ua.md
- UB : (Extraits du rapport de présentation) La zone représente la délimitation des premières extensions du centre ancien, ses faubourgs (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/ub.md
- UC : (Extraits du rapport de présentation) La zone représente la délimitation des groupes d’habitations existants, au sens de la Loi Montagne, qui ont vocation à dev (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/uc.md
- UM : (Extraits du rapport de présentation) La zone délimite la partie du territoire communal couverte par la Base du Camp militaire de Canjuers (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/um.md

## Permis de construire à Montferrat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montferrat
- Adresse : 1 placette de la Mairie, 83131 Montferrat
- Téléphone : 04 94 50 21 91
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83082_PLU_20211214.
Page : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montferrat-83082/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83082