# PLU de Montgaillard (PLUi, Tarn-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Montgaillard, code INSEE 82129, 82120, 140 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 248200065_PLUi_20251113 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 455 pages, 9 zones, 82 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129/a.md
- AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129/au.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129/n.md
- UCB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129/ucb.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129/ue.md
- UH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129/uh.md
- UP (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129/up.md
- UTL (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129/utl.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129/ux.md

## Permis de construire à Montgaillard

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Montgaillard
- Adresse : 1 impasse Sainte-Ruffine, 82120 Montgaillard
- Téléphone : 05 63 94 05 44
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248200065_PLUi_20251113.
Page : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montgaillard-82129/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82129