# PLU de Montgérain (Oise) : zonage et règles de construction

Montgérain, code INSEE 60416, 60420, 166 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 60416_PLU_20160314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 101 pages, 8 zones, 128 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Cette zone, destinée à l’accueil de constructions à usage d’habitation, pourra être urbanisée à court voire moyen terme, sous réserve de la réalisation de trava (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/1au.md
- 2AU : La zone 2AU a une vocation future d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/2au.md
- A : Zone agricole à protéger de l’urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/a.md
- N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/n.md
- U : Zone bâtie mixte associant des constructions anciennes et des constructions pavillonnaires (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/u.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/ue.md
- UF (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/uf.md
- UP (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/up.md

## Permis de construire à Montgérain

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Montgérain
- Adresse : Place de la Mairie, 60420 Montgérain
- Téléphone : 03 44 51 04 90
- Horaires : Le mercredi, de 13 h 30 à 15 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60416_PLU_20160314.
Page : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60416