# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Montgérain (60416) : ce que le règlement autorise

La zone 2AU a une vocation future d’habitat. L’urbanisation de cette zone est conditionnée par la mise en œuvre d’une modification du P.L.U. Toutes les règles de prospect seront applicables à chaque lot et non à l’assiette totale de l’unité foncière d’origine.

Document en vigueur : 60416_PLU_20160314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES DES)

Seront autorisées, après modification du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci‐après sous conditions de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement :

- les constructions à usage d’habitation,

- les lotissements,

- les bâtiments annexes (garage, abri de jardin…) et aménagements associés (piscines…),

- les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, bassin de retenue,…).

Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :

- les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, bassin de retenue,…).

Toutes les règles édictées par ce règlement sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions ou installations doivent être implantées avec un retrait par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol est fixée à 0.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Non réglementé

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non réglementé

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACE LIBRE ET PLANTATION)

Non réglementé

SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES

TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS

NUMERIQUES

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES)

Non réglementé

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX)

ELECTRONIQUES

Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.

TITRE IV

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60416_PLU_20160314.
Page : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60416/zone/2au