# Zone A du plan local d'urbanisme de Montgérain (60416) : ce que le règlement autorise Zone agricole à protéger de l’urbanisation. Cette zone est principalement réservée à l’agriculture, aux installations et constructions à usage agricole. Cette zone comprend 1 secteur de réglementation : ‐ le secteur Ap : correspondant aux espaces agricoles situés dans la perspective de l’Abbaye de St‐ Martin‐aux‐Bois. Aussi, l’espace identifié présente des cônes de vue remarquables vers celle‐ci. De ce fait, au sein de ce secteur aucune construction n’est autorisée afin de préserver l’ensemble des perspectives identifiées. Des servitudes d’utilité publique affectent certains terrains. Dans cette zone, on trouve : - Servitudes de passage : servitudes I4 : lignes électriques aériennes et pylônes électriques à l’Est du territoire ; Servitude de protection des Monuments Historiques : servitude AC1 : Croix de Montgérain : monument classé. Servitudes de voies ferrées : servitudes T1 : voie ferrée à l’Est du territoire. Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve : - Atlas des risques naturels majeurs : Risque « coulée de boue » : aléa faible sur la majeure partie de la zone, aléa moyen au Sud du territoire ; Risque « remontée de nappe » : aléa faible en périphérie du bourg, aléa moyen sur la majeure partie de la zone et aléa fort au Nord‐Ouest du territoire. - Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise / Aléa faible‐moyen en matière de retrait‐gonflement des argiles sur la majeure partie de la zone - Territoire communal est traversé par l’itinéraire de randonné « Circuit des Chars : Bataille de Matz ». Toute construction devra obligatoirement prendre en compte l’ensemble des risques identifiés. Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.123‐1‐5 du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (haies, alignement d’arbres…) et non soumis à un régime d’autorisation devront faire l’objet d’une déclaration préalable. Document en vigueur : 60416_PLU_20160314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans le secteur Ap Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci‐après à condition de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement : - Les équipements d’infrastructure de voirie, de réseaux divers et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateurs, postes de détente de gaz, bassin de retenue) si elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et si elles ne compromettent pas les perspectives paysagères identifiées. Dans le reste de la zone Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci‐après à condition de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement : - Les bâtiments, installations et travaux liés au cimetière existant, ainsi qu’à son fonctionnement et à sa gestion. - Les installations et travaux nécessaires à l’activité ferroviaire. - Les bâtiments et constructions à usage d’activités agricoles sous réserve de respecter toute la réglementation en vigueur, - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à l’élevage relevant ou non des installations classées et soumises ou non à autorisation ou à déclaration, - Les constructions, réhabilitations et extensions de bâtiments à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole, - Les constructions annexes (abris de jardin, garage…), si elles sont liées à une exploitation agricole, - Les établissements hippiques, sous réserve de la réglementation en vigueur et les centres équestres de loisirs ouverts au public, - La construction, l’adaptation et la réfection de bâtiments agricoles en vue d’y créer des activités de diversification (points de vente de produits fermiers, chambres d’hôte, etc...) dans la mesure où ces activités sont directement liées à l’exploitation agricole, - Les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés, - Les équipements d’infrastructure de voirie, de réseaux divers et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateurs, pylônes, antennes, réservoirs d’eau potable, postes de détente de gaz, bassin de retenue) si elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. La construction d’ouvrages électriques à haute et très haute tension et les poses d’ouvrage de transport de gaz sont notamment autorisés, - La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, - Toutes installations relevant de la mise en place d’un système d’assainissement. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que la règlementation en vigueur soit respectée, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. Assainissement Eaux usées Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement. Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit. Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Au sein de la zone agricole : - Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 15 mètres de la RD 27 - Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres de la RD 152 ; - Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des autres emprises publiques. Les dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas : - Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient ; - Pour les extensions des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport à ces limites. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article A 9 - Emprise au sol Dans le secteur Ap Pour toute construction, à l’exception des équipements d’infrastructures de voirie, de réseaux divers et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics admis sous conditions, l’emprise au sol est fixée à 0. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au droit de la façade la plus enterrée dans le cas de terrain en pente. Dans le cas d’extension de constructions existantes, la hauteur ne doit pas dépasser celle du bâtiment principal. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération et autres structures verticales). ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES) L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple : ‐ les toitures‐terrasses végétalisées ‐ les constructions en bois ou les façades parement bois de teinte naturelle ‐ les éléments de captage de l’énergie solaire intégrés à la pente du toit. Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. CAS PARTICULIER DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES AGRICOLES TOITURES La toiture sera : ‐ soit en bardage métallique ‐ soit en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ‐ soit en tuiles mécaniques ‐ soit en ardoises D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades. Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal. Les teintes suivantes sont conseillées (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) : ral 8023 ral 7015 ral 7016 MATERIAUX Sont autorisés : - brique rouge (parement autorisé) - pierre de taille de calcaire dur ou moellon avec chaînage en brique (parement autorisé) - colombage - torchis - bardage en bois - crépis et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (blanc pur interdit, ton pierre recommandé) - le bardage métallique - les panneaux préfabriqués en béton D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades. Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites. Les teintes dans les gammes de beige, gris, vert et brun sont autorisées. Les teintes suivantes sont conseillées (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) : ral 1019 CAS PARTICULIER DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET LEURS ANNEXES TOITURES Pentes : Les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente compris entre 30 et 50° à l’exclusion des vérandas. Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum. Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes. Dans ce cas, la pente peut être inférieure à 30°. Ouvrages en toiture : Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits. Matériaux : A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles. Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge‐orangé pour les tuiles. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle seront autorisés pour des toitures de faible pente. Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale), une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Les abris de jardin en acier ou métal peint sont également autorisés. Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée. Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné. MATERIAUX Les constructions seront réalisées en : - brique rouge (parement autorisé) - pierre de taille de calcaire dur ou moellon avec (ou sans) chaînage en brique (parement autorisé) - colombage - torchis - bardage en bois - crépis et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (blanc pur interdit, ton pierre recommandé) Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale) ou lorsque les sous‐sols sont apparents, ils doivent être construits en harmonie de matériaux ou de teintes avec le bâtiment principal. CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de clôtures végétales, elles seront composées de haies vives (se référer aux essences végétales conseillées) et pourront être doublées d’un treillis plastifié. DIVERS Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires, visibles depuis l’espace public, devront être masquées par une haie vive (se référer aux essences végétales conseillées). Il est recommandé que les pompes à chaleur et les climatiseurs ne soient pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale). En cas de nécessité, les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective. Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACE LIBRE ET PLANTATION) L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée. SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS AMENAGEMENTS, EN ENVIRONNEMENTALES IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET MATIERE DE PERFORM) Non réglementé ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX) ELECTRONIQUES Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. REGLEMENT DE LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Cette zone est principalement constituée d’espaces boisés, caractérisés par le Bois de Montgérain, et d’espaces de polyculture en périphérie du bourg bâti (association de pâtures, faibles terres agricoles, jardins, haies, alignement d’arbres et boisements). La conservation de l’ensemble de ces espaces permet notamment de conserver la biodiversité existante et l’ensemble des corridors écologiques potentiels. Cette zone comprend 1 secteur de réglementation : ‐ le secteur Np : correspondant aux espaces tampons (jardins, pâtures…) à protéger, situés en périphérie du bourg. Une servitude d’utilité publique affecte certains terrains. Dans cette zone, on trouve : - Servitude de protection des Monuments Historiques : servitude AC1 : Croix de Montgérain : monument classé. Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve : - Atlas des risques naturels majeurs : Risque « coulée de boue » : aléa faible ; Risque « remontée de nappe » : aléa faible en périphérie du bourg, aléa moyen et aléa fort au Nord du territoire communal. - Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise / Aléa a priori nul en matière de retrait‐gonflement des argiles sur la majorité de la zone – aléas de faible‐moyen à fort sur une mince partie de la zone, à l’Ouest du bourg bâti. - Territoire communal traversé par l’itinéraire de randonné « Circuit des Chars : Bataille de Matz ». Toute construction devra obligatoirement prendre en compte l’ensemble des risques identifiés. Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.123‐1‐5 du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (haies, alignement d’arbres…) et non soumis à un régime d’autorisation devront faire l’objet d’une déclaration préalable. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60416_PLU_20160314. Page : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416/a La commune : https://edifiable.fr/plu/montgerain-60416.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60416/zone/a