# Zone N du plan local d'urbanisme de Montgeron (91421) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91421_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nb, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> En tout point d’une façade avec ou sans baie, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de façade, avec un minimum de 5 mètres pour les limites séparatives latérales et de fond.

### Emprise au sol (article N 9)

> En dehors du secteur Na, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article N 10)

> Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur totale des constructions ne peut excéder 5 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - dans le secteur NZh, la destruction des zones humides est interdite, la création de plans d’eaux artificiels, le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers, l’imperméabilisation des sols, la plantation de boisement susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone, de même que les affouillements et exhaussements du sol naturel sauf pour les projets permettant de restaurer la fonctionnalité des zones humides et les projets déclarés d’utilité publique, d’intérêt général et liés à la sécurité, salubrité publiques ; - Celles non prévues à l’article N.2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Outres celles mentionnées à l’article 2 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones », sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
1) Les constructions, travaux, installations et aménagements à condition d’être nécessaires à l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations techniques
 88 | TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE NATURELLE

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spécifiques liées à l’activité forestière, à la gestion du réseau hydrographique de l’Yerres, à l’entretien des parcs et jardins ; 2) Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la réalisation de circulations douces ou de jardins familiaux, sous réserve de leur bonne insertion dans le site; 3) les aménagements légers liés à des activités de loisirs de plein air (parcours de santé, panneaux d’information…) sous réserve de leur bonne insertion dans le site. 4) Les constructions et installations temporaires liées à l’accueil et à la fréquentation du public ou à des manifestations culturelles, touristiques ou sportives visant à assurer la promotion du site classé des rives de l’Yerres, à condition d’être autorisées par le PPRI ; 5) En secteur Na sont en outre autorisées les constructions et installations aux conditions de porter sur des activités commerciales ou agricoles existantes à la date d’approbation du PLU et d’être autorisées par le PPRI ; 6) En secteur Nb, sont en outres autorisées conditions les constructions et installations nécessaires aux installations de loisirs et sport de plein air dans l’enceinte des établissements scolaires, ainsi que les aménagements et les constructions légères (types serres ou serres-tunnels) nécessaires aux activités de type horticole ou de pépinière impliquant une vente au détail ;
7)
8) Les constructions et installations en zone inondable repérée sur le plan de zonage, à condition qu’elles soient conformes aux dispositions des PPRI concernés (voir annexes du PLU).

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 2 du titre II, règles et définitions communes à l’ensemble des zones.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT)

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions qui suivent complètent l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu en favorisant la meilleure insertion paysagère possible des bâtiments.
Zone N | 89 

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### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les dispositions qui suivent complètent l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond, ou en retrait dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.3.

II.

Calcul des retraits

En tout point d’une façade avec ou sans baie, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de façade, avec un minimum de 5 mètres pour les limites séparatives latérales et de fond.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

En dehors du secteur Na, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur totale des constructions ne peut excéder 5 mètres. Dans le secteur Na, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres mesurés à l’égout du toit ou à l’acrotère et 7,5 mètres au faîtage. Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 mètres.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » :

I.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :
1°) Toitures En cas de toiture à pentes, l’inclinaison comprise entre 35° et 55°. Une toiture en pente plus faible (20° minimum) pourra être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension ou pour un appentis.
Les toitures seront couvertes en tuiles d’aspect "petit moule" (minimum 60/m²) et de couleur « terre cuite », en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf si l’architecture trouve son intérêt à un autre type d’aspect. Les tuiles de rives à rabat sont interdites sur les pignons et les lucarnes. Les couvertures d’aspect acier, ardoise, zinc, et les éléments verriers sont également autorisés en fonction du contexte architectural et paysager.

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2°) Façades La couleur blanche, ainsi que les couleurs vives sont interdites pour les enduits ou autres revêtements extérieurs.
Pour les menuiseries extérieures, les couleurs vives sont interdites.

Eléments techniques Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Clôtures et les portails
- Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité. - Les murs en pierre existants doivent être conservés ou rétablis. Seule une démolition ponctuelle
pour réaliser un accès est autorisée. Les clôtures béton sont interdites et les clôtures végétales sont recommandées.

II.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

III.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions

faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

IV.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de

l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les règles générales sont présentées à l’article 12 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones ». La présente zone ne comporte pas de règle particulière.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 13 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » : Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Des haies végétales en bordure des constructions et installations légère doivent renforcer le caractère naturel des lieux. La totalité de la superficie dédiée au stationnement et des surfaces de circulation doit rester perméable, en ayant recours notamment à des revêtements perméables de type « dalle evergreen » ou équivalent.
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### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.
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Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement
ANNEXE
LISTES DES ENSEMBLES BATIS REMARQUABLES ET DES BATIMENTS REMARQUABLES
REPERES SUR LE PLAN DE ZONAGE
Le document graphique identifie les bâtiments, ou ensemble de bâtiments comme constructions et immeubles protégés, à préserver au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme. Il s’agit des ensembles bâtis remarquables et des bâtiments remarquables, qui figurent dans les tableaux ciaprès. En cas d’incohérence, le plan de zonage (document règlementaire opposable) l’emporte sur les listes.
Ensembles bâtis remarquables rue des Bons Enfants et boulevard Sellier n°27 ; rue de l’Ancienne-Église : voir rue des Prés Montagne de Crèvecœur ; rue Aristide-Briand, n°8 à 16 et rue Hélène n° 2 et 4 (voir également rue du Clos-Galant) ; rue du Bel-Air, n° 4 à 10, rue des Chênes, n°3 et 5 ; rue Cassin, n° 5 à 13 ; rue Cassin, n° 15 à 29 ; rue de Chalandray, n°20 à 24 et 13 et 15 rue du Général-Lelong ; rue des Chênes, voir rue du Bel-Air ; rue du Clos-Galant, n°1 à 7 et rue Aristide-Briand, n°60 ; avenue Sébastien-Digard n° 17 à 27 (voir également rue Mélanie) ; avenue Sébastien-Digard n°6 à 16 ; rue du Plateau n°9 ; rue d'Esclaibes-d'Hust, côté pair à partir du n°6, côté impair à partir du partir du n° 3 ; Avenue de la Grange, n°8 à 16 rue Hélène : voir rue Aristide Briand ; rue du Général Lelong : voir rue de Chalandray ; rue Louise, n°1 à 13; rue Mélanie, n°9, 11, 17, rue du Plateau n°10 et avenue Sébastien-Digard n°16 et 18 ; rue Mélanie, n°18, 20 et 22 ; avenue de la Grange n°55 rue du Moulin de Senlis, ensemble dit « le Moulin de Senlis » ; rue du Plateau, n°6 et 8 ; voir également les rues Mélanie et Avenue Sébastien-Digard ; avenue de la République, n°6 au 14 ; avenue de la République, n°11 au 21 ; rue des Prés Montagne de Crèvecœur n° 1 à 11 ; avenue de la République, n°43 au 47 ; rue de l’Ancienne église n°20, 22 ; rue des Prés Montagne de Crèvecœur n° 2 à 16 ; avenue de la République, n°49 au 53 ; avenue de la République, n°101, 101 bis et rue de Chalandray (ferme de Chalandray) ; boulevard Sellier, n°18, 20, 22, 24 (voir également rue des Bons enfants) ; rue d'Yerres, n° 2bis à 10 Bis. rue des Bons Enfants, n°5 à 17 ; rue Louis Armand n°1 rue de Concy, n°68 et 70 ; rue Froissard n°1 et 2
ANNEXE | 93 

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Bâtiments remarquables rue Aristide Briand, n°1 ; n°4 n°30 ; n°60 Rue des Beaux Sites, n°8 rue de la Blaignerie n°7 rue de Chalandray, n°25 (« château » de Chalandray) ; ruelle de Veau, dépendance de l’ancien château. Rue Charles Deguy, n°4, 4bis, 8 et 12 rue Charles Vaillant, n°5 le château de la Princesse de Beauvau, le pigeonnier, et les douves de l’ancien château, situés dans l’enceinte du Lycée. rue des Chênes, n°20, 32, 34 ; 11, 15 rue du Clos-Galant, n°14 ; 9bis ; 11 ; rue de Concy, n° 75 (porche) ; 20 avenue Sébastien-Digard n°22 ; Rue Dumay Delille, 48 rue de la Garenne, n°13 ; 18 (26 rue Jean-Isoard), voir également rue des Plantes ; Rue Geibel, n°10 rue Gisèle, n°5 ; 11, 14 ; rue de la Glacière, n°70 (angle avec l’avenue du Parc), 71, 87 avenue de la Grange, n°18, 20, 30, 44, 74 rue de la Grange, n°2 (angle avec la rue de Mainville) n°31 (1 rue des Plantes) ; rue Hélène n°3 ; rue Jean-Isoard, n°26 (voir rue de la Garenne) ; rue Jean-Jaurès, 26, l’Auberge du Réveil Matin ; rue de la Justice, n°6 ; rue du Général-Leclerc, n°8, 8 bis, 12, 26, 32, 38; rue Louise, n°6, 15 ; rue de Mainville, 18 rue Marguerite, n°15 rue Mélanie, n°2 rue du Moulin de Senlis, Eglise orthodoxe rattaché au Moulin de Senlis ; place Joseph-Piette, bâtiment de la gare de voyageurs place Joseph-Piette, rue Louis-Armand n°3 ; rue des Plantes, 1 (31 rue de la Grange) ; rue du Plateau, n°5 rue des Prés Montagne de Crèvecœur, bâtiment principal de l’institution Sainte Thérèse (ancienne propriété « Les Prés ») ; rue des Prés de la Montagne de Crèvecœur, bâtiment principal de la maison sacerdotale Notre Dame du Mont Carmel (château de Rottembourg); rue du Presbytère, 1 (ancien presbytère) rue Raymond n°1 (18 avenue de la Grange), 5 ; rue Raymond Paumier, n° 27, 39, 41 Rue René Cassin, n°35, n°46 avenue de la République, n°4, 40, 42, 64 (musée), 106 ; avenue de la République, n°59, 69,83, 111, 113 ; avenue de la République, n 136 (chapelle) ; 140 (ancien home d’enfants) boulevard Sellier, n°15 ; avenue de Sénart, n°5 ; Rue Victor Hugo, n°11 rue d'Yerres, n° 21 ; n°32
 94 | ANNEXE

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Note : La présentation privilégie la lecture par rues, classées par ordre alphabétique ; un même ensemble ou bâtiment remarquable peut donc être cité plusieurs fois.
ANNEXE | 95 

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91421_PLU_20250630.
Page : https://edifiable.fr/plu/montgeron-91421/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/montgeron-91421.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91421/zone/n