# Zone UA du plan local d'urbanisme de Montgeron (91421) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91421_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> En tout point d’une façade avec baie, le retrait doit être au moins égal à 6 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain, porté à 80% pour les terrains d’une superficie inférieure à 500 m².

### Hauteur (article UA 10)

> Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l’égout du toit, 11 mètres au faîtage en cas de toiture à pente, soit R+1+Combles.

### Espaces verts (article UA 13)

> Dans le secteur UAa, au moins 50% de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’industrie et d’exploitations agricoles ou forestières ; 2) sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, les rez-dechaussée en contact avec le linéaire à destination autres que le commerce ou l’artisanat ; 3) En zone inondable repérée au plan de zonage et soumis au PPRi de l’Yerres, les constructions et installations non-conformes aux prescriptions du PPRI de l’Yerres, annexé au présent PLU ; 4) l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; 5) l’installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile ; 6) l'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’elle qu’en soit la durée ; 7) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, … ; 8) la modification du niveau du terrain naturel ; 9) En zone inondable repérées au plan de zonage, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux autorisés par les PPRI ; 10) Hors zone inondable, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées.
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES URBAINES | 35 

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### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Outres celles mentionnées à l’article 2 les règles communes à l’ensemble des zones (titre II), sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités commerciales ou artisanales à condition qu’ils n’engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage ;
2) les constructions à destination d’entrepôts à condition que ceux-ci soient liés à une occupation des sols autorisés dans la zone, et qu’elles soient implantées sur le même terrain, sans dépasser 40% de la surface de plancher totale réalisée sur le terrain ;

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 3 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). Il est autorisé un accès automobile maximum par tranche entamée de 20 mètres de linéaire de façade du terrain et celui-ci ne peut dépasser 4 mètres de large. La création de nouveaux accès carrossables sur l’avenue de la République est interdite.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT)

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions qui suivent viennent compléter celles mentionnées à l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): Les constructions doivent être implantées, en tout ou parties, à l’alignement ou sur la limite en tenant lieu, des voies ou emprises des cours communes. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif où il n’est pas fixé de règle. En secteur UAa, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait minimum de 3 mètres des voies ou emprises et des cours communes.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les dispositions qui suivent viennent compléter celles mentionnées à l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):
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I.

Dispositions générales

Hors du secteur UAa, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale. Dans le secteur UAa, il n’est possible d’implanter de construction que sur une seule limite séparative latérale Hors du secteur UAa, il n’est possible d’implanter de construction en limite séparative de fond qu’à condition de s’adosser à une construction existante en bon état et de volume au moins égal. En cas de retrait, celui-ci doit respecter les distances prévues au paragraphe 7.II. Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou de fond de terrain.

II.

Calcul des retraits

En tout point d’une façade avec baie, le retrait doit être au moins égal à 6 mètres. En tout point d’une façade sans baie, le retrait doit être au moins égal à 2,50 mètres.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Hors du secteur UAa, il n’est pas fixé de règle. Dans le secteur UAa, en tout point de façade, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre construction non contigüe doit respecter les marges minimales suivantes :
− dans le cas d’une façade comportant une ou plusieurs baies, la distance minimale est de 10 mètres; − dans le cas où aucune des constructions concernées ne comporte de baie la distance minimale est
de 4 mètres. − Dès lors que l’une des constructions est une annexe, la distance minimale est fixée à 2,5 mètres.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain, porté à 80% pour les terrains d’une superficie inférieure à 500 m². Dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la superficie du terrain. Hors du secteur UAa, Il n’est pas fixé de règle pour les terrains d’angle.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):
La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l’égout du toit, 11 mètres au faîtage en cas de toiture à pente, soit R+1+Combles. En cas de toiture-terrasse, la hauteur totale des constructions est limitée à 7 mètres à l’acrotère. Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 mètres.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE
Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

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I.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :
1°) Toitures Les toitures terrasse sont autorisées uniquement en secteur UAa. Pour les constructions principales les toitures à pente devront avoir une inclinaison comprise entre 35° et 55°. Une toiture en pente plus faible (20° minimum) pourra être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension ou pour des constructions édifiées en appentis. Les toitures seront couvertes en tuiles d’aspect "petit moule" (minimum 60/m²) et de couleur « terre cuite », en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf si l’architecture trouve son intérêt à un autre type d’aspect. Les tuiles de rives à rabat sont interdites sur les pignons et les lucarnes.
Les couvertures d’aspect ardoise, zinc, et les éléments verriers sont également autorisés en fonction du contexte architectural.

2°) Façades Lorsque la longueur d’une façade est supérieure à 12 mètres, un changement de modénature et de rythme est exigé.
Les balcons, les loggias et les terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel (en tout point) sont interdits. Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés. De même, les balcons, les loggias et les terrasses pourront être admis sous réserve qu’ils participent à la qualité architecturale de la construction et qu’ils permettent sa bonne intégration dans l’environnement urbain
L’utilisation d’éléments d’aspect bardage métallique ou d’aspect matériaux composites est proscrite en façade. A l’occasion de travaux de ravalement, les façades et leurs pignons seront ravalés conformément à leurs dispositions d’origine en termes de matériaux et de mise en œuvre de ceux-ci. - Les éléments en pierres seront maintenus et restaurés : appareils, briquettes, rocaillages. - Les enduits de façade auront un aspect lisse et seront réalisés soit à la chaux hydraulique naturelle, soit à
la chaux aérienne, teintés dans la masse, soit en mortier de plâtre gros. - Les enduits de finition devront laisser apparaître un relief par technique de mise en œuvre : brossé,
frotté à l’éponge, feutré, taloché fin ou lissé à la truelle.
Les murs des façades sur les rues doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles : plâtre, chaux et sable teinté. La couleur des enduits doivent être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues. Les fenêtres doivent être en bois afin de respecter l’architecture traditionnelle d’ile de France. Les volets extérieurs doivent être des volets battants en bois afin de respecter l’architecture traditionnelle d’Ile de France. Ils doivent être persiennés dans les étages ; en rez-de-chaussée, ils peuvent être pleins ou persiennés partiellement. Dans le cas des façades ne donnant pas directement sur les voies publiques ou sur les emprises en tenant lieu, des volets roulants ou d’autres dispositifs peuvent être admis si l’usage du bâtiment le justifie.

Eléments techniques Les dispositions ci-dessous complètent les dispositions générales (titre II). Les descentes d’eau pluviales donnant sur rue devront être intégrées à la façade ou présenter un aspect « métal » (cuivre, zinc…)
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Clôtures et les portails
Les clôtures seront constituées soit : − d’un mur plein d’aspect moellon ou pierre de meulière, d’une hauteur maximale de 2 mètres, dont le couronnement suit ligne de la pente, dans le cas de murs préexistants ou à rétablir ; − d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre de couronnement horizontal ou suivant la ligne de la pente, surmonté d’un système à claire-voie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. Sont proscrites les occultations d’aspect canisses, bandes de bruyères, fausses haies en pvc, films plastiques…
Dans le cas des clôtures sur limite séparative non visibles depuis le domaine public, sont également tolérés les clôtures constituées soit :
− d’un grillage doublé d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’une paroi en bois d’une hauteur maximale de 2 mètres.

II.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

III.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions

faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

IV.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de

l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).
Dispositions particulières
Uniquement en zone UA (cette règle ne s’applique pas aux sous-secteurs de UA) :
En cas de reconstruction d’une maison ancienne située dans le périmètre du village de Montgeron construite avant 1930 et démolie avant l’entrée en vigueur du PLU (2013), les bâtiments reconstruits, s’ils présentent des gabarits similaires ou inférieurs à la construction existante démolie, ne sont pas assujetties aux règles de stationnement imposées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones.

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### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 13 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II) :

I.

Dispositions générales

Des espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur un minimum de 20% de la superficie du terrain.
Dans le secteur UAa, au moins 50% de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. Ce taux est ramené à 30 % pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

II.

Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règle pour : − les terrains d’angle, à l’exception du secteur UAa ; − les terrains d’une profondeur inférieure à 20 mètres ; − les terrains de moins de 500 m².

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

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Zone UB
Cette zone correspond à l’un des principaux secteurs de centralités de la ville, le long de l’avenue de la République, entre l’ancien village et les abords de la mairie actuelle. Elle est caractérisée par une trame urbaine ancienne, un parcellaire en lanières, une faible hauteur des constructions, avec une dominante d’habitat implanté en fronts urbains continus, de nombreux commerces en rez-de-chaussée, des services et équipements d’intérêt collectif. Il s’agit d’un secteur qui s’est développé de façon linéaire, principalement au cours du XIXème siècle, et conserve malgré les transformations une urbanisation rappelant les faubourgs traditionnels.
LES POSSIBILITES DE MUTATION Y SONT PEU IMPORTANTES.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91421_PLU_20250630.
Page : https://edifiable.fr/plu/montgeron-91421/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/montgeron-91421.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91421/zone/ua