# Zone NP du plan local d'urbanisme de Montguyon (17241) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17241_PLU_20240415 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Npb, Npf, Npm, Npr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NP 7)

> - Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

### Hauteur (article NP 10)

> - La hauteur des constructions neuves ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article NP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites et notamment, à titre de précision : - Le stationnement isolé de caravanes (exceptées celles utilisées comme locaux de chantier pour des travaux temporaires concernant le secteur). - Les dépôts isolés de déchets (vieilles ferrailles, veilles voitures, pneus usés, gravats, décharges sauvages).

Dans les secteurs Npr uniquement : En plus des interdictions mentionnées ci-dessus : - Au titre de la classification de la vallée du Palais en zone Natura 2000 et de la préservation des abords des rivières en application de l’article L. 123-1 7° du C.U, les opérations de drainage agricole entraînant la destruction des prairies humides sont interdites.

### Article NP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Seules sont autorisées les occupations et utilisations soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous :

Pour les secteurs Npb uniquement (protection des secteurs Npb au titre de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme) : - Les aménagements, extensions limitées, clôtures et annexes liés à des bâtiments existants ainsi que les changements de destination sont autorisés sous réserve d’un projet architectural de qualité et de ne pas dénaturer les éléments du bâti ancien. - Les constructions nouvelles nécessaires à des activités agricoles, agro-touristiques ou de tourisme vert à usage d’accueil, d’hébergement ou de restauration ou à une activité hippique sont autorisées sous réserve stricte d’une bonne intégration au site et de ne pas dénaturer les éléments du bâti ancien. - Les aires naturelles de camping et leurs équipements sont autorisés à condition d’une bonne intégration dans le paysage environnant. - La reconstruction des bâtiments en ruine construits en pierre ou moellons de pays est autorisée à condition que le projet architectural soit respectueux de la typologie du bâti local. - Les petits ouvrages techniques sont autorisés sous réserve d’être nécessaire au fonctionnement des réseaux et infrastructures d’intérêt collectif et sous réserve d’une bonne intégration au site.

Pour les secteurs Npm uniquement : - Les petits ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou infrastructures d’intérêt collectifs (postes de transformation, supports de transport d’énergie) sont autorisés à condition d’une bonne intégration dans le site. - Les bâtiments et ouvrages techniques sont autorisés sous réserve d’être liés aux équipements sportifs et de loisirs déjà implantés et sous réserve d’une bonne intégration. - Les abris de jardin inférieurs à 9 m2 de S.H.O.B sont autorisés sous réserve d’une implantation et d’un aspect extérieur discrets.

Pour les secteurs Npf uniquement : - Les défrichements (excepté dans les Espaces Boisés Classés) sont autorisés à condition qu’ils concernent uniquement :

- la création de sentiers de randonnées ou de chemins d’exploitation forestiers, - l’aménagement de mesures de prévention des risques de feux de forêts (allées coupe-feux), - ou qu’ils soient rendus nécessaires par des programmes de réaménagements forestiers d’ensemble ou par les travaux liés au passage de la ligne LGV Angoulême-Bordeaux. - ou l’ouverture de carrières d’extraction (autorisées au titre des installations classées). - Les affouillements et exhaussements de sols visés à l’article R 442.2 c du Code de l’Urbanisme sont autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation, la gestion ou à l’entretien des bois, ou liés à une carrière d’extraction (excepté dans les EBC), ou encore liés aux travaux de la ligne LGV Angoulême-Bordeaux. - Les carrières sont autorisées sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et sous réserve que les terrains soient reboisés après exploitation. Cette prescription n’est pas obligatoire valable pour les carrières en eau. - Les ouvrages techniques sont autorisés sous réserve d’être nécessaire à l’exploitation forestière ou au fonctionnement des réseaux et infrastructures collectifs (dont la Ligne LGV Angoulême-Bordeaux).

Pour les secteurs Npr uniquement : - Les travaux et ouvrages techniques sont autorisés sous réserve d’être nécessaire au bon fonctionnement des réseaux et infrastructures d’intérêt collectif dont ceux liés à la Ligne LGV Angoulême-Bordeaux, et ceux éventuellement liés à l’aménagement de sentiers pédestres (sous réserve du respect des objectifs de gestion des sites Natura 2000 pour la vallée du Palais).

SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article NP 3 - Accès et voirie

Les accès et voies doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile.

Accès Est considéré comme accès toute ouverture d’une parcelle ou d’un passage ne desservant qu’une parcelle sur une voie qu 'elle soit publique ou privée. Une bande d’accès est considérée comme une voie si elle dessert au moins deux parcelles. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie Est considéré comme voie le réseau de desserte viaire public ou privé. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article NP 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public par une conduite de capacité suffisante.

Eaux usées Toute construction ou occupation du sol générant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public ou en cas de raccordement impossible au réseau existant, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation devra être réalisé. Il devra être adapté à la construction, à la nature du sol ainsi qu’aux règles d’éloignement vis à vis des habitations et limites séparatives (voir annexe 11). Le terrain devra avoir une superficie suffisante à la réalisation de cet équipement. Ce dernier doit être conservé en espace libre, sans plantation ni parking. L’évacuation des eaux usées liées à des activités dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement après avis des services compétents. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluvial.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir, si possible la rétention, puis l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les eaux de pluie ne doivent pas être déversées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Pour les terrains disposant d’une surface enherbée suffisante, la récupération des eaux de pluie de toiture doit se faire sur la parcelle afin de limiter les débits de ruissellement et d’éviter les risques d’inondation en aval. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Télécommunication Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux existants sont souterrains, les branchements des particuliers, aux réseaux de télécommunications, dans la partie privative, doivent l’être également, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages des télécommunications en terrain privé. Ceux-ci comprennent : - les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’à un point de raccordement avec le réseau téléphonique situé au plus proche du droit du terrain, conformément à l’article L.332-15 du Code l’Urbanisme. - les ouvrages de télécommunication conformes aux documents officiels en vigueur à France Télécom à la date de dépôt de la demande de permis de construire. Dans le cas de restauration d’un immeuble, s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés par câbles courant posé sur les façades. Il sera également demandé la mise en place de gaines ou fourreaux permettant la desserte intérieure des réseaux de télécommunications. Pour le raccordement au réseau existant, l’opérateur chargé du service universel, après examen du dossier de construction conjointement avec les services concernés, recherche la solution technique la plus appropriée conformément aux exigences du service universel.

### Article NP 5 - Superficie minimale des terrains

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau existant, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour la réalisation des installations d’assainissement autonome nécessaires en fonction des quantités d’eaux usées rejetées et du type d’activité.

### Article NP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées)

L’implantation des constructions autorisées doit se faire avant tout dans un soucis de discrétion par rapport au paysage bâti ou naturel environnant. - La reconstruction d’un bâtiment sinistré présentant un intérêt architectural devra, dans la mesure du possible, respecter l’implantation initiale du bâtiment avant sa destruction.

### Article NP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

L’implantation des constructions autorisées doit se faire avant tout dans un soucis de discrétion par rapport au paysage bâti ou naturel environnant. - Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. - Sous réserve d’une implantation discrète, des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions annexes (les annexes à l’habitation sont définies en annexe 7). - Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif (dont ceux liés à la ligne LGV Angoulême-Bordeaux). - La reconstruction d’un bâtiment sinistré présentant un intérêt architectural devra, dans la mesure du possible, respecter l’implantation initiale du bâtiment avant sa destruction.

### Article NP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils devront être implantés à une distance de 3 mètres au moins les uns des autres. - Sous réserve d’une implantation discrète, des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions annexes (les annexes à l’habitation sont définies en annexe 7). - Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif (dont ceux liés à la ligne LGV Angoulême-Bordeaux). - La reconstruction d’un bâtiment sinistré présentant un intérêt architectural devra, dans la mesure du possible, respecter l’implantation initiale du bâtiment avant sa destruction.

### Article NP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Il n’est pas fixé de règle de limitation pour l’emprise au sol des constructions sous réserve du respect des autres règles de la section II du présent chapitre (et notamment celles concernant les dispositifs d’assainissement).

### Article NP 10 - Hauteur maximale des constructions

Pour les secteurs Npb uniquement : La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou de la chaussée en l’absence de trottoirs. En l’absence de trottoir, la hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’emplacement de la construction côté accès. - La hauteur des constructions neuves ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit. - Les extensions des bâtiments présentant un intérêt architectural devront être de la même hauteur que le bâtiment d’origine, sauf si l’extension n’est pas visible de la voie. - La reconstruction d’un bâtiment sinistré présentant un intérêt architectural devra, sauf incompatibilité technique, respecter la hauteur pré-existante ou s’harmoniser avec les constructions voisines si elles présentent elles aussi un intérêt architectural.

Pour les secteurs Npm, Npr et Npf uniquement : Sans objet

### Article NP 11 - Aspects extérieurs des constructions et aménagement de leurs abords - Prescriptions de nature à assurer la pro

Rappels - De manière générale, les constructions doivent respecter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la typologie de l’architecture montguyonnaise (volumes, ouvertures, toitures, matériaux...). Les restaurations, extensions et tous travaux portants sur l'aspect extérieur des immeubles présentant un intérêt architectural doivent faire l’objet d’une attention particulière et doivent conserver les spécificités architecturales existantes. - Des plaquettes de conseil en restauration du bâti saintongeais sont disponibles en mairie (Guide de la maison saintongeaise). Leur consultation préalable à toute demande de Permis de Construire est fortement recommandée. Conseils auprès du C.A.U.E 17 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) : 05 46 31 71 90 Service Départementale de l’Architecture et du Patrimoine 17 : 05 46 41 09 57 http://www.culture.gouv.fr/sdapl7 - En application de l’article L. 430-1 du Code de l’Urbanisme, les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les secteurs soumis à une servitude de protection d’un monument historique, ainsi que pour les éléments identifiés au titre de l’article L. 123-1 7° du Code de l’urbanisme. - L’ensemble des secteurs Npb sont identifiés en site à protéger au titre de l’article L, 123-1 7° du Code de l’Urbanisme. A ce titre, ils font l’objet de prescriptions réglementaires spécifiques (voir champ d’application en annexe 8). Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un Plan Local d’Urbanisme en application du 7° de l’article L 123-1 et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers conformément à l’article L 442-2 du Code de l’Urbanisme. - Conformément aux dispositions de l’article R.l 11-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n ’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

[ Pour les secteurs Npb uniquement / Secteurs à protéger en application de l’article L.123-1 7° :

Pour les bâtiments anciens en moellons, en pierre et bois, ou bâtiments anciens déjà transformés ainsi que leurs extensions / secteur Npb uniquement

Toiture - Les toitures seront restaurées à l’identique en prenant pour base la tige de botte saintongeaise en conservant les tuiles de terre cuite existantes en chapeau. - Exceptionnellement, suivant la typologie du bâtiment, d’autres matériaux de couverture ont pu être utilisés : tuiles plates, ardoises. Les mêmes matériaux devront être utilisés pour les restauration. - Les tuiles canal anciennes, posées sur supports ondulés, peuvent être autorisées. Dans ce cas, les extrémités des plaques doivent être dissimulées. - L’apport de tuiles neuves doit se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. - Les tuiles de faîtage seront scellées au mortier de chaux blanche teintée.

P.L.U de Montguyon / Règlement / MODIFICATION SIMPLIFIEE 15 AVRIL 2024 - Il n'y aura pas de débordements de toit sur les murs pignons. - Les verrières, velux, et autres châssis peuvent être autorisés suivant une implantation qui devra rester discrète. - Les extensions, et leurs matériaux de couverture, devront être en harmonie avec l’existant.

Maçonneries Pierres de taille - Les pierres de taille (chaînes d'angle, jambages et linteaux, bandeaux et corniches constituant la modénature...) doivent être conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées à sec, afin de conserver leur aspect de surface. Elles doivent être brossées, lessivées à l'eau douce, sans utilisation d'outil abrasif type « chemin de fer », pour ne pas épaufrer les arêtes. - Les remplacements ou les compléments doivent se faire en pierre de taille de pays (calcaire beige). - Si nécessaire, les joints seront refaits en recherche avec un mortier de chaux grasse d'une teinte proche de celle de la pierre. - Le rejointement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Murs en moellons - Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. Les enduits seront exécutés à base de chaux aérienne et de sable roulé non tamisé. Extensions de bâtiments - Les extensions devront être en harmonie avec l’existant. - Les extensions en parpaing et en briques creuses (ou tout autre matériaux devant être enduit) doivent être recouvertes d’un enduit ton pierre en harmonie avec celui du bâtiment principal. Les pastiches et autres effets de style ainsi que les enduits volontairement trop grossiers sont interdits.

Ouvertures et menuiseries Proportions et agencements - Les ouvertures existantes doivent être conservées dans toute la mesure du possible. - Le percement de nouvelles ouvertures et les ouvertures des extensions doivent respecter la volumétrie et la proportion des ouvertures saintongeaises et l’agencement général des ouvertures dans la façade. Fenêtres et portes - Les huisseries seront placées en retrait, entre 0,15 et 0,25 mètres par rapport au nu de la maçonnerie. - Les menuiseries en bon état resteront en bois peint. L’apport de matériaux de substitution ne peut être qu’exceptionnel. - Les matériaux de substitution sont tolérés dans le cas du remplacement de menuiseries en mauvais état ainsi que pour les extensions. En cas de remplacement, les dispositions d’origine doivent être conservées. - Les portes en matériaux plastique sont interdites. Volets - Les fenêtres seront munies de volets battants en bois peints, exceptés pour les combles et les petites ouvertures qui peuvent restés sans volets. - Les volets roulants complémentaires sont interdits en façade principale ou sur rue. Les coffres ne doivent pas être visibles. - Les volets en matière plastique sont interdits. Couleurs - Les portes d’entrée et de garages ainsi que les volets doivent être de couleur lumineuse (mais non criarde) appartenant à la gamme des blancs cassés, gris clair, vert passé ou bleu gris (employer des laques satinées ou semi mates). - Le « ton bois » et le marron sont interdits car ils ne constituent pas des couleurs traditionnelles.

Spécificités architecturales / ferronneries Les spécificités et détails architecturaux propres au centre ancien de Montguyon, et notamment les éléments de ferronneries présents en façade doivent être conservés et, dans la mesure du possible, restaurés à l’identique. Ces éléments concernent : - les bandeaux, corniches et linteaux et autres détails remarquables des façades, - les cheminées remarquables, - les ferronneries des balcons et ouvertures, - les portes d’entrées, portails et porches remarquables ainsi que les murs d’enceinte en moellons et pierres de taille, - les dépendances et éléments du petit patrimoine (puits).

Pour les autres constructions, les constructions neuves et leurs extensions / secteur Npb uniquement

Volumes - Les volumes doivent rester simples et respecter la volumétrie des constructions anciennes locales. - Les constructions sur terrain pentu devront s’implanter de préférence parallèlement à la pente, et s’adosser légèrement à la pente afin de limiter les mouvements de terrain et de limiter l’impact de la construction dans le paysage.

Toiture - La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 33 %. - Sont autorisées les tuiles de terre cuite creuses du type « tige de botte » ou tuiles « canal » et éventuellement les tuiles à emboîtement type « romane canal » ou similaires.

- Les tuiles doivent respecter les teintes mélangées anciennes.

Ouvertures et menuiseries Proportions et agencements - Les proportions et le rythme des ouvertures des bâtiments voisins présentant un intérêt architectural doivent être conservés dans la mesure du possible. - Les ouvertures doivent être dans leur majorité plus hautes que larges (excepté pour les ouvertures des combles). D’autres proportions sont acceptées à condition de s’intégrer harmonieusement aux façades. Volets et portes - Les ouvertures seront munies de volets battants en bois peint, exceptés pour les petites ouvertures qui peuvent restés sans volets. - Les volets roulants sont interdits. - Les volets et portes en matière plastique sont interdits. Couleurs - Les portes d’entrée et de garages ainsi que les volets doivent être de couleur lumineuse (mais non criarde) appartenant à la gamme des blancs cassés, gris clair, vert passé ou bleu gris (employer des laques satinées ou semi mates). - Le « ton bois » et le marron sont interdits car ils ne constituent pas des couleurs traditionnelles.

Enduits, matériaux de façades - Tout matériaux devant être enduit (parpaing, brique creuse) le sera d’un enduit ton pierre d’aspect lissé. - Les enduits de couleurs vives et foncées sont interdits. - Les pastiches et autres effets de style ainsi que les enduits volontairement trop grossiers sont interdits. - Les extensions devront être en harmonie avec l’existant. - Les lignes de type bandeaux, corniches, linteaux pourront être rappelées sur la façade principale en cas de continuité avec un bâtiment présentant un intérêt architectural. - L'usage de pierres de taille apparentes est recommandé pour les angles et les linteaux. - Pour le réaménagement ou l’extension des bâtiments agricoles existants, les bardages bois sont autorisés et recommandés. - Les bardages métalliques sont interdits.

Clôtures (article Npb 11)

Il n’y a pas d’obligation de se clore. Les constructions de nouvelles clôtures maçonnées ne sont pas recommandées (exceptées celles en moellons et pierres de pays) afin de ne pas dénaturer les ensembles bâtis et d’éviter les divisions des cours. Si elles sont nécessaires, un effort est demandé en termes de simplicité et de discrétion.

- Les matériaux plastiques sont interdits comme matériaux de clôtures (travées, lisse, poteau de lisse) et pour les portails. - De manière générale, les effets de style, les compositions sophistiquées et artificielles sont interdits. - Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf incompatibilité avec le projet de construction ou d’agrandissement, et devront être restaurés en moellons apparents ou enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, affleurant et sans surépaisseur.

* Les clôtures en bordure des voies ou emprises publiques ou privées existantes ou à créer seront constituées soit : - d’un mur ou muret en moellons de pays (en pierres apparentes ou enduit d’une couleur proche de celle des pierres de pays, affleurant et sans surépaisseur) ou en pierre de taille apparentes en harmonie avec les ensembles bâtis. L’ouvrage peut être surmonté d’une grille métallique (de qualité) ou en bois, et/ou être doublés d’une haie. - d’une haie (voir article 13), - d’une barrière en bois discrète. - d’un grillage discret dissimulé dans une haie (sans socles maçonnés visibles, ni piliers en béton).

* Les clôtures en limites séparatives et fond de parcelle seront constituées soit : - d’une haie (voir article 13) - d’un mur ou muret en moellons de pays apparents ou recouverts d’un enduit d’une couleur proche de celle des pierres de pays, affleurant et sans surépaisseur ne dépassant pas 1,60 m de haut. - d’une barrière en bois discrète. - d’un grillage discret (sans socles maçonnés visibles, ni piliers en béton) doublé ou non d’une haie.

Portails neufs / secteur Npb uniquement

- Les piliers doivent rester discrets : les effets de style et les maçonneries importantes (exceptées celles en moellons de pays et pierres de taille) ne sont pas autorisés. - Les imitations de pierre sont interdites. - Les matériaux plastiques sont interdits.

Constructions annexes (garages, abris, locaux techniques) / secteur Npb uniquement

- Les constructions annexes couvertes doivent comporter une ou des pentes comprises entre 25 et 35 % couvertes avec les mêmes tuiles que celles référencées pour l’habitation. - Les murs doivent être recouverts d’un enduit ton pierre ou d’un bardage en bois. - Les constructions annexes doivent avoir une implantation et un aspect discret afin de pas dénaturer les bâtiments anciens.

Plantations existantes à protéger / secteur Npb uniquement

- Les plantations présentant un intérêt faunistique, floristique ou esthétique doivent être maintenues ou remplacées par des plantations similaires d’essences adaptées au climat et au sol. Il s’agit notamment :

- des arbres d’ornement (chênes, tilleuls, cèdre, séquoia, marronniers...), - des vergers, - des haies d’arbres de grand développement.

[ Pour les secteurs Npm uniquement / Secteur du Dolmen à protéger en application de l’article L.123-1 7°

Constructions autorisées (abris de jardin, locaux techniques...) - Les constructions autorisées doivent présenter un aspect discret et compatible avec la nature des sites environnants. - Elles seront monochromes. - Pour les bardages et couvertures métalliques, les teintes vives et très claires sont interdites. En paysage ouvert ou naturel, les couleurs sombres et neutres seront préférées afin que la masse bâtie s’affine. En frange d’espace bâti, les choix de couleur devront se rapprocher des teintes traditionnelles de maçonnerie et de couverture. - Les murs en parpaing ou en briques creuses doivent être enduits d’un enduit ton pierre. - Les bardages bois sont autorisés et recommandés pour les petits bâtiments techniques ou abris de jardin.

Plantations existantes à protéger en application de l’article L.123-1 7° - Les plantations lorsqu’elles présentent un intérêt faunistique, floristique ou esthétique doivent être maintenues ou remplacées par des plantations similaires d’essences adaptées au climat et au sol. Elles peuvent cependant être supprimées si elles compromettent :

- la vue sur un monument historique, - ou la conservation d’un monument historique. - Au titre de la protection des abords du Dolmen par l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme, il peut être exigé l’entretien ou l’arrachage des plantations de pins ou des reboisements naturels dus à un abandon de l’activité agricole (friches) dans le secteur Npm délimité autour du dolmen.

[ Pour les secteurs Npr uniquement / Secteurs à protéger en application de l’article L.123-1 7°

Entretien / gestion - Au titre de leur identification comme site à protéger au titre de l’article L 123-1 7° du Code de l’Urbanisme et du classement de la vallée du Palais en site Natura 2000, les rivières du Mouzon et du Palais doivent faire l’objet de mesures de gestion adaptées propres à assurer :

- le maintien de la diversité écologique des berges et zones humides associées aux rivières, - le maintien des habitat naturels pour la faune sauvage, - le maintien et la gestion écologique de la ripisylve associée aux rivières. - Les possibilités d’épandage des eaux de crue doivent être maintenues. - Si des opérations de talutage ou de maintien des berges s’imposent, elles devront se faire dans la mesure du possible par des techniques douces de type fascinage ou plantation d’essences adaptées. - Dans la zone Natura 2000, tout type de travaux et d’occupation du sol est soumis à l’application des articles L 414-1 et suivants du Code de l’Environnement (voir annexe 10).

Plantations existantes - Les plantations existantes, lorsqu’elles présentent un intérêt faunistique, floristique ou esthétique doivent être maintenues ou remplacées par des plantations similaires d’essences adaptées au climat et au sol.

Plantations nouvelles / usages agricoles - Les nouvelles plantations forestières, et notamment celles de pins, sont interdites dans les vallées afin de préserver l’équilibre écologique des secteurs humides et afin de ne pas fermer la vue sur les rivières. - L'usage de pesticides d’origine agricole ou domestique est à proscrire dans l’ensemble des secteurs Npr.

[ Pour les secteurs Npf uniquement

- Les constructions autorisées doivent présenter un aspect discret et compatible avec la nature des sites environnants. - Elles seront monochromes. - Pour les bardages et toitures métalliques, les teintes vives et très claires sont interdites. En paysage ouvert ou naturel, les couleurs sombres et neutres seront préférées afin que la masse bâtie s’affine. En frange d’espace bâti, les choix de couleur devront se rapprocher des teintes traditionnelles de maçonnerie et de couverture. - Les murs en parpaing ou en briques creuses doivent être enduits d’un enduit ton pierre. - Les bardages bois sont autorisés et recommandés pour les petits bâtiments techniques ou abris de jardin.

### Article NP 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. - Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

### Article NP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

Pour les secteurs Npb uniquement : - Les clôtures formées de haies doivent être constituées dans leur majorité d’essences locales et / ou diversifiées - Les plantations de haies opaques et mono-spécifiques (une seule essence) constituées de thuyas, de cyprès ou de lauriers sont interdites. Les haies visibles de l’espace public ne doivent pas dépasser 1,80 mètres de hauteur. - Les haies mono-spécifiques existantes composées de thuyas, de cyprès ou de lauriers ne doivent pas dépasser 1,80 mètres de hauteur. - Pour les plantations existantes, voir article 11.

Pour les secteurs Npm uniquement : - Les aménagements doivent rester les plus simples et naturels possibles, sans utilisation abusive de mobilier urbain. Ces prescriptions ne s’appliquent pas pour les secteurs déjà équipés par la commune et notamment les équipements sportifs et de loisir de la vallée de Vassiac. - Les essences exotiques sont à proscrire, exceptées celles traditionnellement utilisées aux abords des bâtiments anciens de la commune. - Le maintien ou le développement des surfaces engazonnées est recommandé. - L’entretien des espaces libres et des plantations doit se faire dans un soucis de limitation de l’usage de désherbant chimique. - Pour les plantations existantes, voir article 11.

Pour les secteurs Npf uniquement : - Les plantations existantes, lorsqu’elles présentent un intérêt faunistique, floristique ou esthétique doivent être maintenues ou remplacées par des plantations similaires d’essences adaptées au climat et au sol. -Les défrichements sont autorisés à condition qu'ils concernent uniquement (rappel de l’article 2):

- la création de sentiers de randonnées ou de chemins d’exploitation forestiers, - 1'aménagement de mesures de prévention des risques de feux de forêts (allées coupe-feux), - ou qu’ils soient rendus nécessaires par des programmes de réaménagements forestiers d’ensemble ou par les travaux liés au passage de la ligne LGV Angoulême-Bordeaux. - ou l’ouverture de carrières d’extraction (autorisées au titre des installations classées). - Après exploitation, les sites d’extraction doivent être reboisés (excepté pour les carrières en eau). Les essences forestières diversifiées seront préférées aux plantations mono-spécifiques de pins. - Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme (voir annexe n°15).

Pour les secteurs Npr uniquement : - Les plantations existantes, lorsqu’elles présentent un intérêt faunistique, floristique ou esthétique doivent être maintenues ou remplacées par des plantations similaires d’essences adaptées au climat et au sol. - Voir article 11 pour les mesures de gestion préconisées. - Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme (voir annexe n°15).

SECTION 3 POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17241_PLU_20240415.
Page : https://edifiable.fr/plu/montguyon-17241/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/montguyon-17241.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17241/zone/np