# Zone N du plan local d'urbanisme de Monthion (73170) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73170_PLU_20180925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nf, Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> -avec un retrait d’au moins 6 mètres par-rapport à l’emprise de toutes les autres voies et emprises publiques pour les constructions principales et les constructions annexes à usage de garage orientées vers les voies et emprises publiques d’où est pris l’accès ;

### Distance aux limites (article N 7)

> schéma 5 – « Implantation en retrait de la limite séparative »] : -la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 1 mètre pour les constructions annexes et 4 mètres pour les constructions principales.

### Emprise au sol (article N 9)

> non réglementée.

### Hauteur (article N 10)

> Autres constructions : La hauteur maximale est limitée à 9 mètres [Cf.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol : -non liées à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels. -Non nécessaires à des services publics ou d’intérêt collectif. -Non liées à l’aménagement et l’extension des bâtiments d’habitation identifiés au règlement graphique du PLU, ainsi qu’à la réalisation de leurs annexes. -Non liées au changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique. -Non liées à l’entretien du milieu naturel dans les zones humides identifiées par une trame hachurée spécifique et un indice « ZH » au règlement graphique du PLU. -En ce qui concerne le ruisseau du Paret, toutes constructions au sein d’une bande de recul non aedificandi de 4 mètres de part et d’autre des sommets des berges du cours d’eau. Cette disposition ne fait pas obstacle à la réalisation d’aménagements nécessaires à l’entretien et à la gestion des milieux naturels et des cours d’eau. -En ce qui concerne les autres cours d’eau : toutes constructions au sein d’une bande de recul non aedificandi de 10 mètres de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau. Cette bande peut être ramenée à 4 mètres minimum si une étude hydraulique a démontré l’absence de risques d’érosion et de débordement. Cette disposition ne fait pas obstacle à la réalisation d’aménagements nécessaires à l’entretien et à la gestion des milieux naturels et des cours d’eau.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la zone N et ses secteurs

Dans les zones où un risque naturel a été identifié dans le cadre du plan de prévention des risques d’inondation (P.P.R.I.) et du plan d’indexation en Z (P.I.Z.), repérés au règlement graphique par une trame spécifique : pour toutes occupations et utilisations du sol situées au sein de ces périmètres de risques, le pétitionnaire doit se reporter au P.P.R.I. joint au dossier de PLU et au P.I.Z. annexé au rapport de présentation du PLU.

Dans les espaces fonctionnels des zones humides identifiées par une trame hachurée spécifique et un indice « EFZH » au règlement graphique : sont admises les occupations et utilisations des sols autorisées par le règlement pour la zone ou le secteur, à la condition de ne pas perturber l'alimentation en eau de la zone humide, en qualité et quantité.

Au sein des zones humides identifiées par une trame hachurée spécifique et un indice « ZH » dans le document graphique du règlement du PLU : -Les constructions ou installations à condition qu’elles soient liées à la mise en valeur ou l’entretien du milieu dans la mesure où ces aménagements seront sans effets sur le fonctionnement et la qualité patrimoniale de ces zones humides. -Les exhaussements, affouillements, dépôts ou extraction de matériaux à condition d’être nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide.

Pour les éléments du patrimoine, identifiés par une étoile et un indice « P » suivi par un numéro au règlement graphique : tous les travaux effectués sur ces éléments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

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Les espaces ou les éléments du paysage repérés par une trame spécifique au règlement graphique au titre de l'article L. 151-23 du code de l’urbanisme sont des espaces boisés dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer ces éléments (ripisylve de la Biale). Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur. La traversée de ces espaces par des voies et des cheminements piétons- cycles est autorisée. La conception des éventuels aménagements pourra avantageusement les utiliser et les intégrer comme trames structurantes. Le défrichement y est interdit et les coupes et abattages y sont soumis à déclaration préalable. La suppression partielle de ces espaces doit être compensée par des plantations de qualité équivalente (essence et développement à terme) dans le respect de la composition végétale d'ensemble existante ou en projet. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services.

Les clôtures à condition : -de respecter les prescriptions définies à l’article N11, -d’être perméables à la petite faune dans le corridor écologique, identifié par une trame spécifique au règlement graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, -d’être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux berges du cours d’eau pour celles situées le long de la La Biale.

Les bâtiments d’habitation repérés au règlement graphique pourront faire l’objet : . d’un aménagement ou d’une extension limitée, sous réserve que l’emprise au sol du bâti ne dépasse pas 120 m² et la surface de plancher 100 m². Un dépassement de l’emprise au sol du bâti sera toutefois admis pour les constructions et aménagements nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite (exemples : rampe, ascenseur…). . de la réalisation de constructions à usage d’annexes, d’une surface de plancher et d’une emprise au sol n’excédant pas 40 m², situées à une distance de 20 mètres maximum du bâtiment principal.

La restauration ou la reconstruction des anciens chalets d’alpages et bâtiments d’estive inventoriés sur le territoire communal et repérés par l’indice « c » au règlement graphique. Les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière.

Le changement de destination des constructions identifiées en ce sens au règlement graphique.

Les exhaussements et affouillements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux travaux et ouvrages d’intérêt collectif (dont protection contre les risques naturels) et aux constructions et installations admises dans la zone et ses secteurs.

Les défrichements sous réserve qu’ils soient uniquement : . réalisés en dehors des espaces boisés classés et des espaces boisés repérés comme éléments du paysage par une trame spécifique au règlement graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ; . nécessaires aux aménagements et occupations du sol admis dans la zone et ses secteurs.

Dans la zone N uniquement, sont admis :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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Les légers aménagements liés à la découverte et à la valorisation des milieux sous réserve que des dispositions soient prises pour qu’elles s’inscrivent dans l’environnement par un traitement approprié.

Les exhaussements et affouillements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux travaux et ouvrages d’intérêt collectif (notamment protection contre les risques naturels) et aux constructions et installations admises dans la zone.

Dans le secteur Ne uniquement, sont admis :

Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics techniques, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (entrepôt, dépôt et stockage).

Les exhaussements et affouillements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux travaux et ouvrages d’intérêt collectif (notamment protection contre les risques naturels) et aux constructions et installations admises dans la zone.

Dans le secteur Nf uniquement, sont admis :

Les installations et constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière et sous réserve que des dispositions soient prises pour qu’elles s’inscrivent dans l’environnement par un traitement approprié.

Les légers aménagements et installations liés à l’accueil du public, tels que les aires de stationnement et les aires de pique-nique, et de découverte et valorisation des milieux naturels, à condition que des mesures soient prises pour qu’ils s’inscrivent dans l’environnement par un traitement approprié (non imperméabilisation des sols notamment).

Dans le secteur Nl uniquement, sont admis :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone et à condition que des dispositions soient prises pour qu’elles s’inscrivent dans l’environnement par un traitement approprié.

Les installations légères liées aux activités sportives de plein air, loisirs et découverte des milieux naturels dans la mesure où elles ne portent pas atteinte aux espaces naturels environnants et au paysage.

Les équipements publics et les aires de stationnement liées à ces installations à condition qu’ils ne soient pas de nature à compromettre le caractère et la qualité des lieux, en particulier au niveau de leur intégration dans les sites.

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Les exhaussements et affouillements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux travaux et ouvrages d’intérêt collectif (notamment protection contre les risques naturels) et aux constructions et installations admises dans la zone.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble à desservir, permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité, telles que défense contre incendie, protection civile et déneigement.

La création de nouvel accès sur voie présentant des problèmes de visibilité est interdite. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Rappel Chalets d’alpages et bâtiments d’estive

Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au fichier immobilier, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux.

Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable :

Toute construction nouvelle desservie par le réseau public, à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Toutefois, en l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise pour les usages sanitaires et l’alimentation humaine dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.

L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public peut également être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées s'il existe, sauf pour des effluents liés à l’activité agricole et artisanale, pouvant nécessiter un traitement spécifique.

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A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur sera admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, afin que la construction puisse être directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Tout rejet doit être compatible avec les prescriptions du P.I.Z. dans les zones soumises à des mouvements de terrain.

3. Assainissement des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées/eaux pluviales, sur la parcelle, même si le réseau est en unitaire.

Si le réseau est insuffisant ou absent, ou en cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales doivent : . soit être évacué vers un exutoire, s’il existe, désigné par les services techniques de la Commune, . soit être infiltrées sur place

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles : L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Pour le bâti existant, l’autorité compétente tolèrera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales : ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux pluviales (toiture, terrasse) pourront être stockées dans une citerne d’eau ou un réservoir enterrés, l’excédent étant récupéré dans le réseau communal.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées dans le réseau d’eau pluviale.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

Tout rejet doit être compatible avec les prescriptions du P.I.Z. dans les zones soumises à des glissements de terrain.

4. Téléphone – Electricité :

Les réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Les extensions des réseaux d’électricité et les branchements aux constructions sont obligatoirement enterrés ou passés sous toiture.

5. Energie renouvelable :

Les propriétaires ont la possibilité de mettre en place des dispositifs utilisant l’énergie solaire pour : -produire de la chaleur, grâce à des systèmes appartenant à la filière thermique pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (capteurs solaires, concentrateurs solaires),

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-produire de l’électricité grâce à des systèmes appartenant à la filière électrique (équipements photovoltaïques). L’énergie solaire pourra être utilisée comme un système d’énergie d’appoint.

Rappel Chalets d’alpages et bâtiments d’estive

Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au fichier immobilier, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux.

Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementées.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE)

Les dispositions de la présente règle s’appliquent aux voies publiques ouvertes à la circulation générale, aux emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation générale. Sont toutefois exclues les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces (chemins piétons, cyclistes), dont les limites seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Sauf indication contraire portée au document graphique du règlement (principe d’alignement des constructions à respecter), les constructions doivent être implantées (Cf. schémas 1 et 2 - « Implantation des constructions par-rapport aux voies et emprises publiques») :

-avec un retrait d’au moins 6,50 mètres par-rapport à l’emprise de la RD925 pour les constructions principales et les constructions annexes à usage de garage orientées vers les voies et emprises publiques d’où est pris l’accès ; -avec un retrait d’au moins 6 mètres par-rapport à l’emprise de toutes les autres voies et emprises publiques pour les constructions principales et les constructions annexes à usage de garage orientées vers les voies et emprises publiques d’où est pris l’accès ; -avec un retrait d’au moins 2,50 mètres par-rapport à l’emprise de la RD925 pour les constructions annexes, y compris les annexes à usage de garage ne correspondant pas au cas cidessus.

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-avec un retrait d’au moins 2 mètres par-rapport à l’emprise de toutes les autres voies et emprises publiques pour les constructions annexes, y compris les annexes à usage de garage ne correspondant pas au cas ci-dessus.

Les distances de recul imposées se mesurent en tout point des constructions. Toutefois, une tolérance est admise :

-pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique, -une tolérance de 1 mètre est admise pour les encorbellements, saillies, corniches et balcons, débords de toiture des constructions, -l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et comprises en totalité ou partie entre l’alignement et le recul imposé peut être autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect à la règle.

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Schéma 1 - Implantation des constructions par-rapport aux voies et emprises publiques – vue en plan (schéma à valeur illustrative)

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Schéma 2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques – vue en coupe

Par ailleurs, pour des motifs de sécurité publique (visibilité aux carrefours et déneigement), il est exigé un recul d’un mètre au minimum des clôtures par rapport à l’alignement des voies publiques. En outre, le long du cours d’eau de La Biale, pour des motifs de sécurité et entretien, les clôtures devront être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux berges du cours d’eau.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Rappel : Les dispositions de cet article s’appliquent à chacun des lots, issus de procédures d’aménagement, lotissement ou construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance (Cf. Titre I – Dispositions générales)

Les dispositions de la présente règle s’appliquent aux limites séparatives, y compris les limites avec les voies publiques ou privées uniquement ouvertes aux circulations douces (chemins piétons, cyclistes).

Les constructions principales nouvelles pourront être implantées sur limite séparative [Cf. schéma 4 – « Implantation des constructions sur limite séparative »] :

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-soit pour établir des bâtiments jointifs édifiés dans le cadre d'un projet architectural commun à des unités foncières limitrophes [constructions jumelées ou en bande], suivant les préconisations indiquées ci-dessous :

par jonction de toitures à pans, l’effet de « noues » devant être évité ; par jonction de toitures terrasses, sous réserve que la hauteur en limite de propriété n’excède pas 3m50. Toutefois, l’implantation en limite séparative de deux annexes isolées n’est pas soumise à l’obligation d’un projet architectural commun à des unités foncières limitrophes.

-soit à l’alignement de l’égout de toiture dès lors que la limite séparative marque également la limite de la zone Nl, la façade du bâtiment devant être implantée à 1 mètre minimum de la limite.

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Schéma 4 – Implantation des constructions sur limite séparative (schéma à valeur illustrative) Dans les autres cas, l’implantation se fera en retrait en respectant les dispositions suivantes [Cf.

schéma 5 – « Implantation en retrait de la limite séparative »] :

-la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 1 mètre pour les constructions annexes et 4 mètres pour les constructions principales.

Toutefois, une tolérance est admise :

-pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique,

-jusqu’à 1 mètre pour le bâtiment principal ou 0,50 mètres pour l’annexe est admise pour les encorbellements, saillies, corniches et balcons, débords de toiture des constructions,

-les piscines – incluant le bassin, la margelle et la terrasse de piscine - devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par-rapport à la limite séparative.

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Schéma 5 – Implantation des constructions en retrait de la limite séparative (schéma à valeur illustrative)

Cet article ne s’applique pas : -aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, -pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect par rapport à la règle.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

non réglementée.

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### Article N 9 - Emprise au sol

non réglementée.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale est mesurée du sol naturel avant travaux d’exhaussement et d’affouillement nécessaires au projet jusqu’au faîtage (ouvrages techniques cheminées, croupes, jacobines et autres superstructures exclues) pour les toitures en pente, ou au sommet de l’acrotère des toituresterrasses.

En cas de remblai exigé pour cause de risques naturels, la hauteur maximale est calculée à partir du remblai exigé.

Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume.

Constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou à des services publics :

La hauteur n’est pas réglementée, le gabarit des constructions devra toutefois permettre leur insertion dans le paysage.

Autres constructions :

La hauteur maximale est limitée à 9 mètres [Cf. schéma 6 – « hauteur maximale des constructions »].

Toutefois : -La hauteur des constructions annexes (garages, abris de jardin,…) doit être inférieure ou égale à 5 mètres au faîtage et à 3,50 mètres au sommet de l’acrotère des toitures-terrasses, -un dépassement de 1 mètre au maximum est autorisé pour les constructions implantées sur un terrain dont la pente est supérieure ou égale à 20 %, -les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU échappent à la règle sous réserve que la réhabilitation, rénovation, ou réaménagement ne modifie pas le volume antérieur de la construction.

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Schéma 6 Hauteur maximale des constructions

### Article N 11 - Aspect extérieur

Rappel :

Les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’Urbanisme sont applicables :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».

Les règles suivantes s’appliquent à toutes les constructions autorisées dans la zone, à l’exclusion des constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou à des services publics. Toutefois ils devront s’insérer aux mieux dans les paysages naturels et être le moins impactant possible, par l’insertion dans la topographie, l’utilisation de matériaux et de teintes qui « effacent » la construction.

Objectifs de qualité environnementale :

Ces objectifs sont : -l’économie des énergies et des ressources -La réduction des nuisances et des impacts sur l’environnement -L’apport d’un confort aux habitants.

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Pour atteindre ces objectifs, il est ainsi recommandé : -De concevoir les constructions selon les critères de qualité environnementales (formes architecturales compactes, étanchéité à l’air,…) -De s’adapter au climat :  orientation dans le sens des vents dominants  utilisation du relief comme protection  orientation Sud de la façade principale et des pièces de vie et positionnement des ouvertures au Sud-Ouest ou Sud-Est  utilisation des dispositifs passifs de protection solaire pour éviter un apport excessif en été (débords de toiture, plantations,..)  recours à des modes de production d’énergie renouvelables -De gérer les eaux pluviales et de ruissellement : en limitant l’imperméabilisation des sols en employant des dispositifs de récupération des eaux pluviales intégrés à la construction et à la composition de la parcelle.

Objectifs d’intégration paysagère :

La topographie de la partie haute du territoire communal de MONTHION peut contraindre à construire dans la pente. L’adaptation au relief est donc indispensable pour assurer une bonne intégration des constructions dans le paysage et l’environnement.

Il est exigé les dispositions suivantes dans le cadre de la composition des projets de construction : -Adaptation du projet au terrain et à la pente naturelle et non l’inverse : en évitant la constitution de plateforme avec remblais et déblais pour l’implantation des constructions au profit d’une intégration des volumes dans la pente naturelle, et d’un étagement des volumes bâtis qui permet de plus de ménager des vues depuis chaque construction.

Exemple d’implantation de volumes bâtis à éviter

En fonction de la pente et des accès, en choisissant des dispositifs architecturaux assurant une adaptation des volumes bâtis au relief, dont l’implantation de façon semi-enterrée ou en aménageant le terrain en paliers talutés ou soutenus par des murets afin d’éviter des plateformes qui dénatureraient le paysage.

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Exemple d’implantation de volumes bâtis à privilégier

Exemple d’étagement de volumes bâtis dans la pente favorisant les ouvertures visuelles

Maisons en bande étagées dans la pente Habitat contemporain inscrit dans la pente, Innfeld

Autres exemples de volumes bâtis intégrés à la pente

-Localisation des accès et des garages en fonction de la pente et du niveau de la voie : il est exigé de prévoir l’implantation des habitations et des garages selon les principes suivants :

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implantation de l’habitation en parallèle ou perpendiculairement à la pente et à la voie d’accès implantation du garage au plus près de la route, afin d’éviter que les voies carrossables n’occupent tout le terrain et défigurent le paysage en intégrant le garage dans la pente naturelle du terrain

Exemple de localisation des garages exigé Source : Formes urbaines et densité – IUL / PNR massif des Bauges

Objectifs de gestion économe de l’espace :

Il s’agit de veiller à optimiser l’occupation de la parcelle par l’implantation du bâti, en vue d’une part de minimiser la consommation de l’espace par les constructions et les surfaces imperméabilisées et d’autre part, de ne pas obérer les possibilités de densification à plus long terme des terrains constructibles. Cette préoccupation s’entend à la fois à l’échelle des projets d’aménagement et exige une réflexion quant au tracé et dimensionnement des voiries et au découpage parcellaire, et à l’échelle de la parcelle privative, et repose sur une implantation réfléchie du bâti.

Pour atteindre ces objectifs, il est ainsi recommandé : -D’organiser le découpage parcellaire afin de rentabiliser le terrain : en privilégiant une forme allongée des parcelles qui permet une économie d’espace linéaire (voirie et réseau) pour une même superficie de terrain -De favoriser la mitoyenneté des constructions en privilégiant la compacité des constructions qui permet de réduire les coûts de construction, d’équipement des terrains et les besoins en énergie des habitations, de mutualiser les équipements (stationnement) et renforce le lien social d’optimiser l’utilisation des espaces privatifs -D’implanter le bâti de façon à optimiser l’utilisation des parcelles : en choisissant une implantation du bâti en bord de parcelle (en front de voirie ou en fond de parcelle en fonction de l’exposition), qui permet : d’une part de dégager des espaces de jardin d’un seul tenant et évite la constitution d’espaces interstitiels qui ne participent généralement pas à l’agrément des espaces extérieurs privatifs, d’autre part, de faciliter l’extension des constructions existantes ou l’implantation future de bâtiments supplémentaires permettant ainsi une densification du tissu urbain existant.

Architecture des bâtiments principaux à usage d’habitation et d’activités (hormis activités agricoles, activités artisanales, industrielles, entrepôts):

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Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

-Toiture :

-Les toitures seront de forme simple, à 2 ou 4 pans. -Les toitures à un pan sont autorisées dans le cas d’extension d’une construction existante. Dans ce cas, la pente de toiture de l’extension devra être en harmonie avec les pentes de toit du volume bâti principal -Le faîtage sera orienté dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment, parallèlement ou perpendiculairement à la pente naturelle des terrains. -De préférence, la toiture devra présenter une croupe en pignons. -Les pentes des toitures seront comprises entre 60 et 80% -Les toitures terrasses sont également autorisées, à condition d’être soit aménagées en terrasses accessibles, soit végétalisées et que leur surface représente un maximum de 40% de l’emprise des constructions. -Les matériaux de couverture devront être de tons gris ou d’aspect similaire -Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés dans la mesure où ils sont disposés dans le même plan que le pan de la toiture et que des alignements sont trouvés avec les limites des pans de toiture et/ou avec les ouvertures en murs ou en toiture.

-Façades :

-Les différents murs d'une construction, qu'ils soient visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect fini qualité et donner des garanties de pérennité et de bon vieillissement. -Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. -L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. -Les imitations de matériaux surabondantes sont interdites. -Les couleurs vives, les couleurs lumineuses, le blanc et les polychromies sont interdits. -Les éléments d’architecture bioclimatique (panneaux solaires, cellules photovoltaïques, serres) sont admis verticalement sur les façades, mais devront s’intégrer dans les volumes architecturaux des constructions principales.

. Enduits : -On utilisera de préférence les enduits teintés dans la masse, dans les tons proches des enduits à la chaux traditionnels de couleurs claires. -La finition de l'enduit de façade sera à grain fin (frottée fin, grattée ou talochée fin). Les enduits rustiques à relief (texturés, projetés-écrasés...) sont interdits. -Les murs en pierres non appareillées recevront un enduit couvrant. Seuls les murs de clôture en pierre existants et les bâtiments anciens conçus dès l'origine pour ne pas recevoir d'enduit, pourront recevoir un enduit dit à pierre vue ou être simplement rejointoyés. Le traitement des joints de pierre devra faire l'objet d'une attention particulière (mortier respirant à fleur des pierres dans un ton se rapprochant de celui de la pierre).

. Bardages : -Les bardages seront horizontaux ou verticaux. -Les teintes de bardage préconisées sont le noyer clair et le châtaigner. -Les bardages de couleur vive et de couleur blanche sont interdits. -Les constructions en bois de type rondins sont interdites.

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-Les ouvertures et menuiseries :

-Sur une même façade, il convient de respecter l'unité de mode de partition, d'occultation (dans le respect des dispositions d'origine) et de teinte des menuiseries. Les menuiseries de couleur vive ne respectant pas la tonalité générale du site bâti, ainsi que celles de couleur blanche, sont à proscrire. -La couleur des menuiseries sera en harmonie avec les teintes de la façade. -Les portes d’entrées et de garage seront assorties en nature et en couleur aux autres menuiseries. -Les encadrements de fenêtres, les tablettes et les volets auront une teinte assortie aux menuiseries. -Dans le cadre de la restauration et de l’aménagement des bâtiments anciens traditionnels, les fenêtres dans les parties en maçonnerie devront avoir une largeur maximale de 3 mètres.

Autres éléments :

-Gardes-corps :

Sans objet

-Clôtures :

-Les clôtures ne sont pas obligatoires -Seules sont autorisées les clôtures de type agricole : fils de fer ou « grillage à moutons » posés sur des poteaux en bois -Dans le corridor écologique identifié par une trame spécifique au règlement graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, les clôtures seront obligatoirement perméables à la petite faune -D'une manière générale, il est recommandé de constituer des clôtures ouvertes, à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et le passage de la faune. -Elles doivent comporter un dispositif permettant le passage pour les chemins de randonnées -Elles ne doivent pas gêner le passage des engins agricoles -La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,20 mètre. -Les portails sont interdits

-Murets de soutènement :

-Les murets de soutènement seront privilégiés aux talus pour l’aménagement des accès. -Les enrochements sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximale de 1,20 mètres. -Les murs de soutènement seront traités en pierre ou végétalisés, ou en harmonie avec la teinte de la construction principale.

-Eléments techniques :

-La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques au sol est interdite -La pose en saillie des ouvrages techniques sera évitée dans la mesure du possible. -Les antennes et paraboles sur balcon et terrasses sont interdits.

Autres constructions :

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-Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou à des services publics. -Toutefois ces constructions et installations devront s’insérer au mieux dans le paysage urbain et être le moins impactant possible, par l’insertion dans la topographie, l’utilisation de matériaux et de teintes qui « effacent » la construction. -Les bâtiments d’élevage, les autres constructions à usage agricole et forestier devront être accompagnés par des bosquets d’essence locale non alignés et haies pour masquer visuellement les constructions. -Les bâtiments d’activités agricoles, artisanales et les entrepôts devront être conçus de façon à s’insérer de façon la plus harmonieuse possible dans le contexte urbain et patrimonial -Les dépôts et stockages devront faire l’objet d’un aménagement et d’un entretien continu

Enseignes :

-Dans le cas où la destination du bâtiment requiert la mise en place d’une enseigne (commerce, activités tertiaires, artisanales,…), celle-ci devra être intégrée à l’autorisation d’urbanisme. -Seules sont autorisées :

Les enseignes murales horizontales, posées au-dessus des vitrines commerciales et d’une hauteur maximale de 80 cm ; Les enseignes drapeaux si elles n’excèdent pas 80 cm de hauteur et un débord de 60 à 80 cm, sans survol du domaine public de la voirie.

Annexes :

-l’aspect extérieur des annexes du bâtiment principal devra être en harmonie avec ce dernier. -Les toitures-terrasses sont autorisées pour les garages à condition que celles-ci soient végétalisées ou aménagées en terrasses accessibles. Sinon elles seront couvertes par un toit dont la pente sera comprise entre 40 et 80%. -Les éléments d’architecture bioclimatique (panneaux solaires, cellules photovoltaïques, serres) sont admis verticalement sur les façades et/ ou les toitures des annexes, mais devront s’intégrer dans les volumes architecturaux des constructions.

Chalets d’alpage et bâtiments d’estive :

Il est rappelé que ne peuvent être autorisées, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière, que par arrêté préfectorale, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

Les constructions doivent s’intégrer au mieux à l’environnement naturel et au paysage, grâce à une implantation respectant la topographie des terrains naturels et limitant les terrassements au strict nécessaire, et à un choix adapté de couleurs et matériaux. Le sens général des faîtages devra être respecté.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT ______________________________________________________________________________________)

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Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, prioritairement sur le terrain d’assiette du projet et à défaut sur un terrain situé à moins de 150 mètres de ce dernier.

Pour les constructions à destination d’habitation : Il est exigé au minimum 2 places par logement En cas de réhabilitation et de restauration du volume existant, sans création de niveau supplémentaire, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d'assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine.

Pour tout établissement privé ou public autre que l’habitation : Les espaces de stationnement doivent être suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de services de l’établissement, de son personnel et des visiteurs sur la parcelle. Le nombre de places à aménager pour les équipements publics doit être déterminé en fonction de la nature de l’installation.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

1. Disposition générale

Il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espaces libres les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

Les espaces libres privatifs doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à l’insertion des constructions dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardin, terrasses,…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

-de l’organisation du bâti sur la parcelle afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions. Il est par-ailleurs recommandé d’implanter les constructions de manière à constituer un espace résiduel majoritairement d’un seul tenant.

-de la topographie, la géologie et de la configuration de la parcelle afin que leur conception soit adaptée à la nature de la parcelle, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement. En cas de nécessité technique, les espaces extérieurs seront ainsi traités de manière à moduler la pente des terrains en paliers talutés ou soutenus par des murets afin d’éviter des plateformes qui dénaturerait le paysage. Les murets de soutènement devront être préférés aux talus. Toutefois, dans le cas où ceux-ci s’avéraient nécessaires, ils seront engazonnés.

-de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;

-de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article 4.

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A l’exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels, la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée, les espaces libres seront traités en aménagement paysager privilégiant une perméabilité des sols.

De manière générale, les espaces libres seront donc traités en espace vert régulièrement entretenus. L’avancée de la friche (ronce, reboisement naturel,…) sur des terrains actuellement en pré devra être contenue par un entretien régulier.

2. Plantations

A l’intérieur des parcelles privatives supports des constructions, les arbres pré-existants seront conservés autant faire se peut et, le cas échéant, leur remplacement est recommandé.

Les espaces libres privatifs non imperméabilisés doivent recevoir un traitement paysager végétalisé, pouvant associer arbres et plantations diverses.

La végétalisation de ces espaces doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

A l’intérieur des parcelles privatives recevant les constructions, il sera planté 1 arbre minimum pour 100 m² d’espaces libres.

L’implantation de ces arbres se fera par bouquets (de manière non linéaire).

Les essences plantées sur les unités foncières ou parcelles recevant les bâtiments à usage d’habitation devront de préférence être composées d'arbres fruitiers (pommiers, noyers...), conformément à la tradition locale, ou de feuillus.

Les plantations d’essences d’ornement de type thuyas, cyprès et lauriers devront être évitées. Il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.

Les bâtiments d’élevage et les dépôts doivent être accompagnés par des bosquets d’essence locale non alignés et des haies de manière à masquer au mieux les constructions.

2. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Les défrichements y sont interdits et les coupes et abattages y sont soumis à déclaration préalable.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

sans objet

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SECTION 4 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

SECTION 5 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73170_PLU_20180925.
Page : https://edifiable.fr/plu/monthion-73170/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/monthion-73170.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73170/zone/n