# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Monthodon (37155) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243700499_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 4 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique U 6)

> Non réglementé

### Distance aux limites (rubrique U 7)

> CONSTRUCTIONS Non réglementé Règlement de Zone UJ UJ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DESCRIPTION

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

U-INRA.1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE

INTERDITES Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article U-inra.2

U-INRA.2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITE SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés sous conditions particulières dans l’ensemble de la zone U-INRA toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination et types d’activités mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations, aménagements ayant un lien, ou nécessaires aux activités de l’INRA. • Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux autres équipements recevant du public, sous réserve d’offrir un service aux personnes travaillant dans la zone (ex. : crèche, maison d’assistante maternelle). • Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …). • Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d'intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales …) sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U-INRA.3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U-INRA.4 - QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE)

Non réglementé

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : U-INRA.5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS Non réglementé

Règlement de Zone UJ

UJ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

DESCRIPTION

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243700499_PLUi_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/monthodon-37155/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/monthodon-37155.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37155/zone/u