# Zone AU du plan local d'urbanisme de Monthuchon (50345) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 50345_PLU_20170322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Les constructions devront être implantées :  Soit en limite séparative  Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. ### Hauteur (article AU 10) > - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur - La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage où à 6 mètres à l’acrotère. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. - Les implantations d'activités incompatibles avec l'habitat - Les bâtiments agricoles - Le camping, les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées - Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur), - L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction Dans les périmètres de protection des captages d’eau potable, les dispositions de la Déclaration d’Utilité Publique doivent s’appliquer (voir pièce 5.1.1 du présent PLU). ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions ou installations de toute nature excepté celles mentionnées à l’article 1 et sous condition de respecter les principes des orientations d’aménagement. - L'aménagement, l'extension et le changement de destination des bâtiments existants pour leur transformation en habitat ou activité compatible avec l'habitat - Les installations classées compatibles avec l’habitat sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour celui-ci. - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux. - Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public - Eaux usées : L’assainissement des constructions ou installations devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Sauf impossibilité dûment justifiée par une étude de filière, le système d’assainissement non collectif doit faire appel au sol en place pour l’épuration et la dispersion des eaux usées. - Eaux pluviales : Les aménageurs et constructeurs réaliseront sur leur terrain et à leur charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. Les eaux pluviales pourront être gérées en surface par des noues paysagères. Le raccordement au réseau existant est limité à sa capacité. En cohérence avec les constructions autorisées et la nature des terrains, des dispositifs de prétraitement et/ou des dispositifs de régulation des débits seront imposés avant rejet dans le réseau ou le milieu. - Les raccordements aux réseaux électriques, gaz, téléphone ou télédistribution feront l’objet en amont d’une concertation avec la commune ou les services concessionnaires correspondants. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes, de la voie ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques. - Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d’extension des bâtiments existants à condition de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être implantées :  Soit en limite séparative  Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. - Des reculs différents pourront être autorisés en cas d'extension de constructions existantes - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non règlementé ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur se mesure :  à partir du sol naturel existant avant les travaux,  jusqu’ au faîtage, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur - La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage où à 6 mètres à l’acrotère. Dans un souci d’homogénéité architecturale, les faîtages des constructions neuves, situées dans un alignement bâti existant, pourront s’aligner en élévation avec les constructions existantes contiguës. - Dans le cas de terrains en pente, la hauteur au faîtage de la construction est mesurée dans la partie médiane de celle-ci . - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Conformément à l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions neuves à usage d’habitation et leurs annexes : - Les constructions neuves devront de manière générale rechercher une intégration harmonieuse dans le bâti existant. Façade : - L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit sauf s’il s’intègre dans une composition architecturale d’ensemble. - Les murs-pignons doivent être traités en harmonie avec les façades principales. - Les couleurs à privilégier pour les bâtiments devront s‘apparenter à celles des constructions environnantes. Toiture : - Le matériau de couverture devra rester dans la tonalité des matériaux traditionnels de la région ; Extensions : - Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux ; Vérandas et abris de jardins : - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas et aux abris de jardins qui devront néanmoins s’intégrer de façon harmonieuse à l’environnement. Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées : - Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine - Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique - Pour la réalisation d’ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général Les clôtures : - La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres - Les clôtures devront être traitées avec soin et en harmonie avec le volume principal édifié sur la parcelle. - Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées d’une haie vive d’essences locales. - Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit. - En bordure de l’espace naturel ou agricole, les clôtures devront prendre un aspect de haies vives bocagères locales. Les éléments techniques : - Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. - Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), intégrés de façon harmonieuse à la construction, sont autorisés en façade ou en toiture. Les autres bâtiments : - S’ils ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents, les pignons et façades devront être composés de murs enduits ou de bardages. - Les teintes et les matériaux utilisés devront rechercher en priorité l’intégration du bâtiment dans le paysage environnant. ### Article AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. - Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d'équipements ou services collectifs. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Les haies créées devront être constituées d’essences locales - Les installations créant des nuisances esthétiques devront être entourées de haies végétales d’essences locales afin d’assurer leur intégration dans le paysage. - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts - Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié au règlement graphique titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, devront faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R.421-17, R.421-23 et R.421-28 du code de l’urbanisme (Loi n°93-24 du 08 janvier 1993). Une commission spécifique composée d’élus instruira les demandes. - En bordure de l’espace naturel ou agricole, un nouveau brise-vent constitué de végétaux d’essences locales doit être créé. Zone AU ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non règlementé ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Pour toute construction, la recherche en matière d’énergies renouvelables et de gestion de l’eau est encouragée. Ces dispositifs devront faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. - En cas de travaux d’isolation extérieure sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie leur adaptation à la construction d’origine, ainsi que leur esthétique. ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES) Non règlementé Dispositions particulières applicables aux ZONES AGRICOLES Zone A --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 50345_PLU_20170322. Page : https://edifiable.fr/plu/monthuchon-50345/au La commune : https://edifiable.fr/plu/monthuchon-50345.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50345/zone/au