# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Monthyon (77309) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77309_PLU_20241114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UZ.2. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et installations indispensables au fonctionnement du relais hertzien. -Les affouillements et exhaussement du sol nécessaires à la réalisation des installations autorisées dans la zone. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie permettant de supporter le trafic inhérent à l'autorisation. ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF) ET INDIVIDUEL Toute construction qui par sa nature nécessite une utilisation d'eau potable doit être alimentée au réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le branchement des eaux usées à un système d'assainissement (collectif ou non) est obligatoire. P.L.U. de Monthyon – Règlement – Approbation ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n'est pas fixé de règle ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait minimum d’un mètre de l’alignement. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions et installations doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait minimum d’un mètre des limites séparatives. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions et installations peuvent s'implanter librement les unes par rapport aux autres. ### Article UZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n'est pas fixé de règle. ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règles. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Il n’est pas fixé de règle pour : - Les constructions à usage technique lorsque leurs caractéristiques l’imposent. ### Article UZ 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. P.L.U. de Monthyon – Règlement – Approbation 32 Les constructions justifiant d'impossibilité technique majeure d'aménager ces places de stationnement sont exemptées de ces dispositions. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Il n'est pas fixé de règle. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de COS. P.L.U. de Monthyon – Règlement – Approbation 33 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE Il s’agit d’une zone équipée constituant un espace dédié à l’activité industrielle. La zone est concernée par les zones de protection relatives à une canalisation sous pression de transport de matière dangereuses, réglementée par l’arrêté du 4 août 2006 (NOR : INDI0608092A). La zone est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome Paris Charles de Gaulle institué par arrêté interpréfectoral du 03 avril 2007. La zone est concernée par l’aléa moyen à fort de l’aléa mouvement de terrain suite à la présence de cavités souterraines et de dissolution du gypse. Une petite partie de la zone est concernée par des zones humides potentielles (classe B). SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77309_PLU_20241114. Page : https://edifiable.fr/plu/monthyon-77309/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/monthyon-77309.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77309/zone/uz