# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Montigny (18151) : ce que le règlement autorise

**Zone UC** : Zone urbaine à fonction résidentielle, partagée entre les secteurs UCa et UCb aux hauteurs différentes, où les constructions s'implantent par référence aux constructions voisines.

Document en vigueur : 200066330_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article UC 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »)

- **Aménagement de terrains pour le camping interdit**
  > 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour le camping ;
- **Stationnement isolé de caravanes, camping-cars et mobil-homes interdit quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur**
  > 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : [...] - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
- **Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone**
  > 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : [...] - Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
- **Constructions à destination d'exploitation agricole autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'exploitation agricole existante, et d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat**
  > - Les constructions à destination d'exploitation agricole, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'exploitation agricole existante, o et qu'elles soient compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat.
- **Constructions à destination d'entrepôt autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, et d'être compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement**
  > - Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement.
- **Constructions à destination d'industrie autorisées à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat**
  > 1.3 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat.
- **Abris de jardin autorisés dans une limite de deux abris par terrain, d'une emprise au sol maximum de 15 m2 chacun**
  > - Les abris de jardin, dans une limite de deux abris, d'une emprise au sol maximum de 15 m2 chacun, par terrain.
- Note : L'article 1 fixe aussi, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. Il admet en outre sous conditions les installations classées pour la protection de l'environnement et les affouillements et exhaussements de sol.

### Hauteur maximale (article UC 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **9 mètres à l'égout du toit, 10 mètres à l'acrotère et un volume maximal correspondant à R+2+combles ou R+2+attique** : Secteur UCa, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction non conforme
  > - Dans le secteur UCa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l'égout du toit, 10 mètres à l'acrotère et un volume maximal correspondant à R+2+combles ou R+2+attique.
- **6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage, et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique** : Secteur UCb, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction non conforme
  > - Dans le secteur UCb, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique.
- **Hauteur maximale pouvant être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine** : Construction existante voisine située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne
  > 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières - La hauteur maximale des constructions fixée au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c'est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.
- **Soit dans le respect des dispositions générales de hauteur, soit dans le prolongement de la construction existante** : Extension de construction existante non conforme aux dispositions générales de hauteur
  > 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la construction existante.
- **Hauteur pouvant être majorée d'1 mètre** : Local destiné aux commerces et activités de services en rez-de-chaussée
  > - En cas de local destiné aux commerces et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction prévue au 3.2.1 pourra être majorée d'1 mètre.
- **Non réglementée** : Constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.

### Emprise au sol (article UC 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 3.1 Emprise au sol des constructions - Non réglementée.

### Recul sur la voie (article UC 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Implantation par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines** : Constructions en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines et petites annexes, hors extension de construction non conforme
  > - Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, lorsqu'elles sont en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions s'implanteront par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines, c'est-à-dire situées sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. o En cas d'implantation en retrait des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra ...
- **Tolérance de plus ou moins 2 mètres pouvant être acceptée par rapport au retrait des constructions principales existantes voisines** : Implantation en retrait des voies et emprises publiques
  > 3.3.1 Dispositions générales - Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, [...] des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra être acceptée par rapport au retrait de la (des) construction(s) principale(s) existante(s) voisine(s).
- **Non réglementée** : Constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.3.2 Dispositions particulières - L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.
- **Non réglementée** : Annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m2, et piscines
  > 3.3.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 et des piscines n'est pas règlementée.
- **Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant** : Extension de construction existante non conforme aux dispositions générales
  > - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.
- **L'implantation exigée ne s'applique que vis-à-vis d'une de ces limites** : Terrain comptant plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique
  > 3.3.2 Dispositions particulières [...] - Lorsque le terrain compte plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique, l'implantation exigée par les dispositions de cet article ne s'applique que vis-à-vis d'une de ces limites.

### Distance aux limites séparatives (article UC 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives** : Implantation en retrait des limites séparatives latérales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme
  > 3.4.1 Dispositions générales ... par la recherche d'une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée.
- **Implantation possible sur une ou plusieurs limites séparatives latérales** : Implantation sur limite séparative latérale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme
  > 3.4.1 Dispositions générales - Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. o Cependant, le principe général d'implantation des constructions est défini par la recherche d'une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée.
- **Retrait obligatoire de 3 mètres minimum de la limite séparative de fond de terrain** : Constructions principales, limite de fond de terrain, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme
  > - Les constructions principales doivent être implantées en retrait de la limite séparative de fond de terrain, en respectant une distance minimum de 3 mètres, mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.
- **Non réglementée** : Constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.4.2 Dispositions particulières - L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.
- **Non réglementée** : Piscines
  > 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des piscines n'est pas réglementée.
- **Non réglementée** : Vérandas et annexes dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 50 m2 et la hauteur totale inférieure à un niveau et un toit
  > 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des vérandas et des annexes dont les emprises au sol sont inférieures ou égales à 50 m2 et dont les hauteurs totales sont inférieures à un niveau et un toit n'est pas réglementée.
- **Soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant** : Extension de construction existante non conforme aux dispositions générales
  > - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.
- Note : Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

### Places de stationnement (article UC 6, « Stationnement »)

- **Pas de place de stationnement exigée** : Changement de destination
  > 6.1 Modalités d'application des normes de stationnement - En cas de changement de destination : il n'est pas exigé la réalisation de place de stationnement.
- **Non réglementé** : Exploitation agricole, véhicules motorisés
  > 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Destinations / sousdestinations Normes Exploitation agricole Non réglementé.
- **L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins** : Hébergement, véhicules motorisés, hors changement de destination
  > Habitation Hébergement : l'espaces de stationnement doit correspondre aux besoins.
- **Au minimum, 1 place de stationnement par logement** : Logement, hors changement de destination
  > Logement : au minimum, 1 place de stationnement par logement.
- **Au minimum, 1,5 m2 par logement pour le stationnement des cycles** : Habitation comprenant plus de deux logements, nouvelle construction principale
  > Habitation Habitation comprenant plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement.
- **Au minimum, 1% de la surface de plancher pour le stationnement des cycles** : Hébergement, nouvelle construction principale
  > Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction.
- **Au minimum, 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher pour le stationnement des cycles** : Bureau, nouvelle construction principale
  > ... et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
- Note : Le stationnement des véhicules motorisés n'est pas réglementé pour les commerces et activités de services ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, il doit correspondre aux besoins. Pour les cycles (article 6.3, nouvelles constructions principales uniquement), l'espace doit correspondre aux besoins pour les commerces et activités de services et les équipements d'intérêt collectif ; il n'est pas réglementé pour l'exploitation agricole et pour les activités des secteurs secondaire ou tertiaire autres que le bureau.

### Espaces libres et plantations (article UC 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Non réglementé** : Secteur UCa
  > 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dispositions générales - Dans le secteur UCa : non réglementé.
- **Au moins 10% de la superficie du terrain traités en espaces verts** : Secteur UCb, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dispositions générales [...] - Dans le secteur UCb, au moins 10% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts.
- **La règle générale d'espaces verts ne s'applique pas** : Constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics, secteur UCb
  > 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables [...] 5.2.2 Dispositions particulières - La règle du 5.2.1 ne s'applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité)

1.1 Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Interdites

Autorisées sous conditions (conditions précisées ci-après)

Autorisées sans

condition

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail

X

de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue

X

l’accueil d’une clientèle

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du

X collectif et services public des administrations

publics

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie

X

secteurs secondaire ou

tertiaire

Entrepôt

X

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

UC X X X X X

X

1.2 Usages et affectations des sols, types d’activités interdits Sont interdits :

- L’aménagement de terrains pour le camping ;

- Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;

- Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

1.3 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition : o qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitations, o et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone,

o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables. - Les constructions à destination d’exploitation agricole, à condition : o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l’exploitation agricole existante, o et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat. - Les constructions à destination d’entrepôt, à condition :

o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone,

o et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.

- Les constructions à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat.

- Les abris de jardin, dans une limite de deux abris, d’une emprise au sol maximum de 15 m2 chacun, par terrain.

### Article UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

2.1 Linéaires commerciaux à préserver, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme

- Le long des voies classées comme linéaires commerciaux à préserver aux documents graphiques, est interdit le changement de destination des locaux dédiés aux commerce et activités de service situés en rez-de-chaussée vers une autre destination. 
 - Dans le cas d’une démolition d’une construction existante accueillant un local dédié aux commerce et activités de service situé en rez-de-chaussée le long de ces voies, un local de cette destination devra être prévu dans la nouvelle construction.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UC 3 - Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol des constructions - Non réglementée.

3.2 Hauteur des constructions

3.2.1 Dispositions générales - Dans le secteur UCa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit, 10 mètres à l’acrotère et un volume maximal correspondant à R+2+combles ou R+2+attique. - Dans le secteur UCb, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit, 7 mètres à l’acrotère et 10 mètres au faîtage et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique.

3.2.2 Dispositions particulières - La hauteur maximale des constructions fixée au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la construction existante. - En cas de local destiné aux commerces et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction prévue au 3.2.1 pourra être majorée d’1 mètre. - La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Dispositions générales - Afin d’assurer l’harmonie des continuités visuelles urbaines, lorsqu’elles sont en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront par référence à l’implantation des constructions principales existantes voisines, c’est-à-dire situées sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.

o En cas d’implantation en retrait des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra être acceptée par rapport au retrait de la (des) construction(s) principale(s) existante(s) voisine(s).

Cas 1

Cas 2

Cas 3

UC Cas 4

3.3.2 Dispositions particulières

- L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

- L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 et des piscines n’est pas règlementée.

- Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions générales,

o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

- Lorsque le terrain compte plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique, l’implantation exigée par les dispositions de cet article ne s’applique que vis-à-vis d’une de ces limites. L’implantation vis-à-vis des autres voies est définie par la recherche de constitution d’une continuité visuelle visible depuis les voies et espaces publics.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

- Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales.

o Cependant, le principe général d’implantation des constructions est défini par la recherche d’une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques.

o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. Cette distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

- Les constructions principales doivent être implantées en retrait de la limite séparative de fond de terrain, en respectant une distance minimum de 3 mètres, mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

3.4.2 Dispositions particulières

- L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

- L’implantation des piscines n’est pas réglementée.

- L’implantation des vérandas et des annexes dont les emprises au sol sont inférieures ou égales à 50 m2 et dont les hauteurs totales sont inférieures à un niveau et un toit n’est pas réglementée.

- Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Non réglementée.

### Article UC 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques des façades 4.1.1 Dispositions générales - Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. - Les différentes façades des constructions principales et des constructions annexes doivent faire l’objet d’un traitement soigné. - L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) des constructions doit assurer une cohérence avec le bâti avoisinant. - Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - L’emploi de couleurs criardes et de couleurs vives est interdit. - L’emploi de couleurs sombres est autorisé sur 20% de la façade. - Le recours à des teintes moyennes est recherché afin de favoriser une insertion discrète dans l’environnement. - Les enduits et peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec l’environnement. - Dans le cas de restauration, l’emploi de matériau de type traditionnel est à privilégier (bardage bois fins et verticaux ou enduits chaud blanche et sable…) afin de respecter les teintes traditionnelles. - Les coffrets compteurs doivent être intégrés selon une logique de dissimulation. - Les blocs externes de climatisation doivent être non visibles du domaine public. 4.1.2 Dispositions particulières - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux dispositions du 4.1.1. - Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au

4.1.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.2 Caractéristiques des percements 4.2.1 Dispositions générales

- Pour les constructions existantes : le percement de nouvelles ouvertures doit respecter le caractère architectural et les rythmes de la façade. Des proportions verticales sont à respecter et la disparité des proportions doit être évitée.

4.2.2 Dispositions particulières

- Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux dispositions du 4.2.1.

4.3 Caractéristiques des toitures

4.3.1 Dispositions générales

- L’aspect extérieur des toitures (textures, couleurs) doit assurer une cohérence avec le bâti avoisinant.

- Les toitures des constructions doivent être à deux versants.

- L’inclinaison des toitures des constructions doit être au minimum de 30°.

4.3.2 Dispositions particulières

- Les autres types de toitures (terrasses, toitures à plus de deux versants ou à un versant) et degré de pentes, sont autorisés dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux.

- Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

- Les cheminées doivent être traitée avec les matériaux et couleurs en harmonie avec la construction principale.

- Les toitures des annexes ne sont pas réglementées.

- Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales du 4.3.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.4 Caractéristiques des clôtures

4.4.1 Dispositions générales

- La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant.

- Les deux faces des clôtures doivent être traitées avec la même attention particulière.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

- L’emploi de plaque béton sur rue est interdit.

- Les coffrets compteurs doivent être intégrés selon une logique de dissimulation.

- Les clôtures, hors portails et portillons, sur voies et emprises publiques, ne peuvent excéder 1,80 mètres de hauteur. La hauteur des portails et portillons est limitée à 2 mètres.

- Les clôtures, portails et portillons compris, sur limites séparatives, ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur.

- Les clôtures sur voies et emprises publique doivent être composées : o soit d’un dispositif plein (revêtement obligatoire sur plaque) d’une hauteur maximale de 1,20 mètres qui constitue le seul dispositif de clôture plein autorisé (les dispositifs par plaques sont interdits) ; o soit d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 1,20 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré (grillage, lisse, etc…), doublé ou non d’éléments végétaux diversifiés qui favorisent la biodiversité ; o soit d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité.

- L’emploi de grillage rigide sur rue est proscrit.

4.4.2 Dispositions particulières - Les clôtures des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. - La hauteur des clôtures sur voies et emprises publiques prévue au 4.4.1 peut être dépassée en cas de reconstruction d’un mur ancien doté d’une qualité patrimoniale, démoli après sinistre ou pour des motifs d’intérêt général. La hauteur de la clôture devra être, au maximum, celle du mur ancien démoli.

4.5 Obligations en matière de performance énergétique - Pour toute construction principale, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.

- Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux. De plus, il convient : o d’éviter l’implantation de panneaux visibles depuis l’espace public, o d’éviter l’implantation de panneaux sur des toitures en petites tuiles plates, o de privilégier l’implantation sur une annexe à la construction principale.

- L’isolation thermique extérieure doit être évitée sur le bâti ancien.

### Article UC 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

- Les volumes doivent d’adapter au relief du terrain. Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction, en vue d’en dissimuler un niveau ou ayant pour effet de créer un faux sous-sol sont interdites.

- Les citernes sont préférentiellement enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dispositions générales - Dans le secteur UCa : non réglementé. - Dans le secteur UCb, au moins 10% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts. 5.2.2 Dispositions particulières - La règle du 5.2.1 ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Article UC 6 - Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement - En cas de changement de destination : il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement.

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations / sousdestinations

Normes

Exploitation agricole Non réglementé.

Habitation

Hébergement : l’espaces de stationnement doit correspondre aux besoins. Logement : au minimum, 1 place de stationnement par logement.

Commerce

et Non réglementé.

activités de services

Équipements

L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement

- L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations / sousdestinations

Normes

Exploitation agricole Non réglementé.

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements : l’espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement.

Hébergement : l’espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction.

Commerce et activités L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. de services

Équipements d’intérêt L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau : l’espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Autres : non réglementé.

- L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements.

- Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spécialement aménagées à cet effet.

III) Équipement et réseaux

### Article UC 7 - Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets - Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. - Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement libre de stationnement et sur une voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte des déchets puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique ou, le cas échéant, une aire de manœuvre en « T » doit être prévue. Si aucune manœuvre n’est possible dans l’impasse, une aire de regroupement des bacs doit être aménagée à l’entrée de l’impasse.

### Article UC 8 - Desserte par les réseaux

8.1 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Toute nouvelle construction principale doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Dispositions applicables à la zone UR

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066330_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/montigny-18151/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/montigny-18151.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18151/zone/uc