# PLU de Montigny (Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Montigny, code INSEE 76446, 76380, 1 278 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 76446_PLU_20231002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 34 pages, 3 zones, 42 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montigny-76446/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montigny-76446/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/montigny-76446/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/montigny-76446/plan/2.pdf

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montigny-76446/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montigny-76446/n.md
- U (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montigny-76446/u.md

## Permis de construire à Montigny

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Montigny
- Adresse : 425 rue du Lieutenent-Aubert, 76380 Montigny
- Téléphone : 02 35 36 23 59
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h ; Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76446_PLU_20231002.
Page : https://edifiable.fr/plu/montigny-76446
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montigny-76446/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76446