# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Montigny-en-Gohelle (62587) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62587_PLU_20170630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 12 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > II) Implantation avec marges d’isolement : En cas d’implantation des constructions avec marge d’isolement, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé. Domaine Construction enpluimbiltiecséparative distance = 1/2 de la hauteur de la construction faisant vis à vis distance minimale 3 mètres ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur absolue des constructions nouvelles à usage d’habitation ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte principale, publique ou privée. ### Stationnement (article 1AU 12) > Conformément au code de l’urbanisme (article L123-1-13), il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement minimum par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Les terrains de campings et de caravanings, - L’ouverture et l’exploitation de carrière, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - Les dépôts de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés, - Les installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception Dans les parties de zone 1AU concernées par un aléa moyen de retrait-gonflement des argiles : Avant tout engagement de travaux, il est recommandé de consulter un bureau d'études spécialiste pour la réalisation d'une étude géotechnique relative à la portance des sols et qui déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée. des installations de chantiers, - La création de sièges d’exploitation agricole et de bâtiments d’élevage qui y sont liés, RÈGLEMENT – P.L.U. DE MONTIGNY-EN-GOHELLE 42 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans l’ensemble de la zone, par mesure préventive vis-à-vis de la présence possible de cavités souterraines, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte. - Les constructions à destination d’habitation, sous forme d’opération groupée, - Les constructions à usage d’activité, comportant des installations classées soumises à déclaration ou non, doivent être admissibles à proximité des quartiers d’habitation ne provoquant pas notamment de nuisances telles que fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit. - Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (cf. décrets n° 99-756, n° 99-757 du 31 août 1999) de la défense contre l’incendie, et de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées. Pour les bâtiments publics ou parapublics à usage scolaire ou social, les accès et la voirie pourront varier en fonction de l’importance et de la destination des bâtiments existants ou projetés. 1°/ Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et dans le cadre d’un acte authentique. Dans ce cas, les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La largeur minimum des accès aux parcelles ne doit pas être inférieure à 4 mètres. 2°/ Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie, de protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Si elles ne peuvent pas être évitées, les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demitour. ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes. ASSAINISSEMENT Eaux pluviales L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Dans le cas où la gestion des eaux pluviales se réalise par un système d’infiltration, une étude sur la perméabilité du terrain doit être réalisée. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un pré-traitement sera imposé le cas échéant. En cas d'impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le soussol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration, les prescriptions ci-après définies doivent être respectées : - Les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de moins de 4000 m² de surface totale y compris l'existant, peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). - Pour les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de plus de 4000 m² de surface totale y compris l'existant, le débit maximal des eaux pluviales pouvant être rejeté dans le réseau public ne peut être supérieur à 10 litres par seconde et par hectare de surface totale. Un stockage tampon peut être envisagé. - Toutefois, les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans dépasser 200 m2 peuvent utiliser le système d'évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction. RÈGLEMENT – P.L.U. DE MONTIGNY-EN-GOHELLE 43 - Un pré-traitement préalable peut être imposé pour toute construction à usage autre que l'habitation. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles) Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si cela est autorisé, peut -être subordonnée à un pré-traitement approprié. RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET DE TELEDIFFUSION Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés. Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Si la surface ou la configuration d’un terrain est de nature à compromettre l’aspect ou l’économie de la construction ou la bonne utilisation des terrains voisins, le permis de construire est refusé ou subordonné à un remodelage parcellaire. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation peut se faire soit en limite de voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. Pour les autres constructions et installations autorisées, les façades avant des constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 5 mètres du domaine public ou de la limite d’emprise de la voie, publique ou privée. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Le principe général est qu’en front à rue, l’implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire. I) Implantation sur limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives. II) Implantation avec marges d’isolement : En cas d’implantation des constructions avec marge d’isolement, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. Cette distance minimum peut être ramenée à 1 mètre pour les constructions d’une superficie maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres. RÈGLEMENT – P.L.U. DE MONTIGNY-EN-GOHELLE 44 ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 3 mètres. Elle peut être ramenée à 1,5 mètres minimum lorsque l’un des deux bâtiments est de faible emprise (< 20m²) et dont la hauteur est inférieure à 3 mètres. Dispositions concernant l’ensemble des constructions Les constructions et installations de quelque nature qu’elles soient doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Les antennes paraboles ne devront pas être implantées sur la façade avant des constructions, visibles du domaine public, elles devront être implantées sur toiture. Constructions Les constructions d’un néo-régionalisme étrangères à la région (maisons normandes, alsaciennes, provençales, chalets…etc.) sont interdites. RÈGLEMENT – P.L.U. DE MONTIGNY-EN-GOHELLE 45 En façade avant, toute peinture ou élément coloré, à l’exception des menuiseries, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être cohérent avec l’architecture et la volumétrie des constructions existantes. Clôtures L'emploi à nu (excepté le bois) des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton pleines, etc...) est interdit. Matériaux L'emploi à nu (excepté le bois) des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton pleines, etc...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions. Les transformateurs installés au sol doivent être masqués par des murets ou des écrans de verdure ou être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. L’utilisation de matériaux translucides est autorisée pour l’ensemble des constructions. Les règles ci-dessus pourront être adaptées pour la construction d'habitat bioclimatique ou d'utilisation du chauffage solaire ou pour l'isolation par l'extérieur. Toitures Pour les constructions à usage d'habitation, sont interdites, les toitures à une seule pente. D'une façon générale, et plus particulièrement pour les constructions à usage d'habitation individuelle, les toitures devront être à deux pans symétriques d'une inclinaison de 35 à 60°. Les coupes, demi-croupes et mansardes sont interdites en façade avant des constructions et installations autorisées. Les toitures de faible pente (inférieure à 25°) et les toitures terrasses peuvent être admises : - pour les constructions annexes, - pour les constructions principales si elles sont justifiées par un traitement architectural contemporain ou si elles sont végétalisées sur au moins 50% de la surface de la toiture principale. Ces règles pourront être adaptées pour les groupes d'habitations et les collectifs ainsi que pour la construction d'habitat bioclimatique et pour l'utilisation du chauffage solaire. Les clôtures tant à l’alignement que sur la marge de recul doivent être constituées soit par des haies vives, soit des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. D’une manière générale, les clôtures ne peuvent dépasser les hauteurs maximales ciaprès : - en façade avant, la hauteur totale ne pourra excéder 1 m 80 dont 0 m 80 hors sol pour la partie pleine. - Sur cour et jardin, à l'arrière des habitations, la hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 2,00 m. Leur partie pleine, s'il en existe, ne pourra dépasser 1,00 m de hauteur hors sol. - En cas de vues directes ou indirectes entre deux bâtiments, des clôtures dites "de courtoisie" pourront être implantées sur la limite séparative. Leur hauteur totale ne pourra pas dépasser 2,00 m. Les clôtures végétales devront être constituées d’essences locales. A l'angle de deux voies, si des clôtures sont implantées, les végétaux devront être soigneusement taillés et entretenus et leur hauteur pourra être réduite de façon à ne pas gêner la visibilité. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. Domaine Construction enpluimbiltiecséparative distance = 1/2 de la hauteur de la construction faisant vis à vis distance minimale 3 mètres ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur absolue des constructions nouvelles à usage d’habitation ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte principale, publique ou privée. Domaine Construction en retraipt duebslliicmites séparatives Des dérogations aux règles énoncées précédemment pourront être accordées au cas par cas aux constructions existantes faisant l’objet d’un changement de destination et aux implantations de bâtiments et d’équipements liés à la desserte par les réseaux et aux équipements publics d’infrastructure. Toutefois des modulations pourront être admises soit pour créer une unité de hauteur en harmonie avec les constructions contiguës ou pour des impératifs architecturaux. Lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent les équipements publics d’infrastructure ne sont pas soumis à cette règle. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions des décrets N°99-756 et 99-757 et de l’arrêté du 31 Août 1999 relatifs à l’accessibilité des stationnements. RÈGLEMENT – P.L.U. DE MONTIGNY-EN-GOHELLE 46 Toutefois, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit aménager sur un autre terrain à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ; ou s’engage à verser une participation proportionnelle au nombre d’emplacements nécessaires en vue de la réalisation de parcs de stationnements publics dont la construction est prévue. Pour les constructions à destination d’habitation, il sera exigé : - la réalisation d’une place de stationnement par logement, aménagée sur la parcelle. - La réalisation d’une place de stationnement par tranche de cinq logements, à destination des visiteurs. - La réalisation de stationnements vélos à raison de deux emplacements par logement prévu. Pour les bâtiments à destination de commerces ou de services, sur chaque parcelle des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service, - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Conformément au code de l’urbanisme (article L123-1-13), il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement minimum par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat. Les dépôts de matériaux, de citernes de gaz comprimé et autres combustibles situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par tranche de 3 places de parking au minimum. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les permis groupés, il est exigé l’aménagement de 10% de la surface totale de l’opération en espaces verts plantés, dont au moins la moitié d’un seul tenant. Les plantations devront être réalisées avec des essences locales. SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées en jardin potager ou d’agrément. RÈGLEMENT – P.L.U. DE MONTIGNY-EN-GOHELLE 47 TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE 2AU RÈGLEMENT – P.L.U. DE MONTIGNY-EN-GOHELLE 48 I- VOCATION PRINCIPALE Il s’agit de zones à caractère naturel destinées à être urbanisées à moyen ou à long terme. Leur ouverture à l’urbanisation est soumise à une modification du PLU. II- RAPPELS ET RECOMMANDATIONS L'édification des clôtures est subordonnée au régime des constructions ou travaux exemptés du permis de construire et font l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux. Montigny-en-Gohelle compte plus de 10 000 habitants. Partant, quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment à quelque usage qu'il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL) Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62587_PLU_20170630. Page : https://edifiable.fr/plu/montigny-en-gohelle-62587/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/montigny-en-gohelle-62587.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62587/zone/1au