# PLU de Montireau (PLUi, Eure-et-Loir) : zonage et règles de construction

Montireau, code INSEE 28264, 28240, 136 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200070167_PLUi_20241112 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 98 pages, 10 zones, 67 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/1auh.md
- 1AUZ (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/1auz.md
- 2AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/2au.md
- AGR (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/agr.md
- AZ (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/az.md
- UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/ub.md
- UH (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/uh.md
- UL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/ul.md
- UP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/up.md
- UZ (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/uz.md

## Permis de construire à Montireau

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montireau
- Adresse : Le bourg, 28240 Montireau
- Téléphone : 02 37 37 31 37
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070167_PLUi_20241112.
Page : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montireau-28264/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28264