# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Montjean (53158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200083392_PLUI_20260629_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UL. 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

Destinations et sous-destinations

5 Destinations Exploitation agricole et forestière Habitations
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et service publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

20 Sous-destinations
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation
NON NON NON NON NON NON NON NON
NON OUI OUI
OUI
OUI
OUI OUI OUI NON NON OUI OUI

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : - Les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre la conservation des haies identifiées au règlement graphique (cf. Article 5 des dispositions générales).
Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements* et exhaussements* du sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction ou aménagement autorisés, aux travaux de voirie, de gestion des eaux pluviales ou de réseaux et aux aménagements paysagers des espaces libres.
UL

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies*
RÈGLE GÉNÉRALE : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. La construction devra respecter avec :
• les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et emprises publiques*. - Un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* des voies publiques ou privées et emprise publique*
• le domaine public ferroviaire : - Un recul minimum de 50 mètres de part et d’autre de l’emprise de la Ligne à Grande Vitesse pour les constructions à destination habitation et 25 mètres pour les autres constructions - Un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire, hors LGV, pour les constructions à usage d’habitation et 3 mètres pour les autres constructions et l’extension* des constructions existantes.
• les cours d’eau identifiés au règlement graphique - Un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau
REGLES ALTERNATIVES : • Pourront être implantés à moins de 5 m par rapport aux voies :  les constructions liées aux divers réseaux,  les extensions* des constructions existantes à la date d’approbation du présent document, sans diminution du recul préexistant  les constructions accessoires au fonctionnement des équipements tels que guichet, kiosque de gardiennage…
• Dans le cas de parcelles d’angle adossées sur plusieurs voies ou de parcelles concernées par un double alignement (voie ou emprise publique), les dispositions de la règle générale s’appliquent uniquement sur la façade* donnant accès sur la voie. Pour des raisons de sécurité routière (carrefour dangereux, visibilité réduite, traversées piétonnes/cycles), la façade* sans accès devra s’implanter avec un recul de 3m minimum.
• La distance d’implantation imposée peut être réduite en cas d’isolation thermique par l’extérieur de 30 cm (cf. article 3 des dispositions générales).
• Pour la préservation des haies à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151.23 du code de l’urbanisme, il sera imposé un retrait minimum de 3 mètres entre la construction et le tronc de l’arbre.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*
RÈGLE GÉNÉRALE : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
L’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée. La construction devra respecter avec les cours d’eau identifiés au règlement graphique un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau.

UL

REGLES ALTERNATIVES : • Pour la préservation des haies à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151.23 du code de l’urbanisme, il sera imposé un retrait minimum de 3 mètres entre la façade* et le tronc de l’arbre

Les concepteurs devront porter une attention particulière à l’adaptation des constructions au terrain naturel*, notamment lorsque le terrain d’assiette du projet est en pente. Ainsi, les constructions devront être conçues de manière à s’adapter au relief existant en générant le moins possible de remblais ou de déblais.
Aspect et matériaux
Les constructions en bois sont autorisées. L’aspect des matériaux ou revêtements employés doivent s’inspirer de l’existant, sauf innovation architecturale concourant à une meilleure performance énergétique des bâtiments.
Toitures
Toutes les formes de toiture sont autorisées.

En toiture, les dispositifs de production d'énergies renouvelables devront être : - intégrés à la toiture ; - regroupés en un seul champ, par pan de toiture ; - d'une forme géométrique simple.
Lors d'une implantation de capteurs solaires en toiture terrasse, ils devront être disposés de manière à limiter leur impact visuel (recul suffisant, masquage des structures de support, composition avec des éléments du bâti).

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Non règlementé

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Espaces libres*
Les espaces libres* de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Les espaces libres* devront être traités en espaces perméables* pour 60% de leur surface, si la configuration de la parcelle le permet. Les aménagements paysagers favoriseront les essences locales. La biodiversité doit être assurée par la réalisation de strates de végétation différenciée. La plantation d’essences invasives est strictement interdite.
Clôtures
Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain (avec les constructions existantes sur le terrain d'assiette du projet et avec les terrains avoisinants) et à assurer une continuité visuelle (en termes de matériaux, de couleurs et de hauteur). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Toute utilisation de tous types de plaques/poteaux en béton et de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite.

### Rubrique UL 8 - Stationnement

Non règlementé.

UL

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les nouvelles voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.
Les nouvelles voies en impasse doivent être conçues de manière à permettre le retournement des véhicules, sauf si elles font moins de 50mètres de longueur.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
Gestion des eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. En cas d’impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d’assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.
Gestion des eaux pluviales
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte que les débits générés par les imperméabilisations nouvelles soient compensés, de préférence par infiltration dans le sol ou récupération. Les méthodes alternatives de rétention (noues, tranchées et voies drainantes...) seront préférées à l’utilisation de bassins de rétention. En cas de raccordement au réseau public ou au milieu naturel superficiel, les eaux pluviales issues de la propriété devront être écrêtées (limitées en débit ou en volume).
A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 litres/seconde/ha pour une pluie décennale.
Réseaux divers
Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain dans la mesure du possible.

UL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200083392_PLUI_20260629_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/montjean-53158/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/montjean-53158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53158/zone/ul