# Zone UC du plan local d'urbanisme de Montluel (01262) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01262_PLU_20241204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES UC.1.1)

Sous-destinations de constructions interdites

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS
▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.
▪ Logement. ▪ Hébergement.
▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

UC.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits
▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ▪ Les activités d’extraction de matériaux (carrières). ▪ Les dépôts de véhicules, d’ordures et de matériaux.

▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger).
▪ Les constructions démontables ou transportables et les véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, caravanes…).
▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs, ou d’une ou plusieurs caravanes.
▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES UC.2.1)

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sousdestinations de constructions admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

UC.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières
▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature.
▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).
▪ Les installations techniques liées aux réseaux assurant la transmission d’informations par voies aériennes et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données sous réserve du principe de précaution en tenant compte de leurs nuisances éventuelles sur le voisinage et l’environnement.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE ▪)

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UC.4.1)

Emprise au sol maximale
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
▪ L’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ne peut être augmentée.
UC.4.2 Principes volumétriques
▪ Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être à l’échelle des constructions avoisinantes.
▪ Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.
UC.4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant.
▪ Règles générales Les constructions doivent être implantées :
 soit en en limite de la voie ou de l’emprise publique ;  soit en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à une distance minimale
de 4 mètres.
 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions d’une hauteur maximale de 2,7 m (mesurée à partir du terrain existant avant travaux à la date de dépôt de la demande jusqu’au sommet de la construction) et d’une surface de plancher ou d’emprise au sol ≤ 20 m².
 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.
▪ Règles alternatives  Des implantations différentes peuvent être prescrites :

- pour des raisons de sécurité : carrefour ou manque de visibilité… il pourra être imposé un retrait dans la limite de 10 mètres ;
- pour assurer une cohérence avec le bâti existant dans l’environnement immédiat : l’implantation devra respecter celle des constructions existantes implantées sur la même unité foncière ou situées sur des terrains immédiatement contigus.
UC.4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives
La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade.
▪ Les constructions doivent être implantées :
 soit en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4 mètres) ;
 soit en limite séparative, sous réserve que la hauteur de la construction sur limite n’excède pas 3,5 mètres. Une hauteur supérieure en limite est cependant autorisée, si le bâtiment à construire jouxte un bâtiment existant édifié sur limite, sous réserve que la hauteur du bâtiment à construire ne dépasse pas celle du bâtiment existant édifié sur limite.
 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions d’une hauteur maximale de 2,7 m (mesurée à partir du terrain existant avant travaux à la date de dépôt de la demande jusqu’au sommet de la construction) et d’une surface de plancher ou d’emprise au sol ≤ 20 m².
 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UC.5.1)

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Dispositions générales ▪ Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l’expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s’insère. ▪ L’utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants doit être privilégiée dans toutes les constructions, réhabilitations et extensions. ▪ Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures.

Couleurs
▪ Le choix des couleurs doit contribuer à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction et ceux de la rue.
▪ Les couleurs des façades devront respecter le nuancier disponible en mairie.
Façades
▪ Les constructions s’inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement.
▪ Les travaux d’aménagement sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe.
Topographie
▪ La topographie naturelle du terrain doit être respectée au maximum.
Paraboles
▪ L’installation de paraboles est soumise à déclaration préalable. ▪ Leur implantation ne devra pas être visible depuis les voieries, ni être installée sur les toitures.
Installations favorisant la production d’énergies renouvelables
▪ Les dispositifs de nature à favoriser les réalisations bioclimatiques, les installations de production d’énergies renouvelables, sont autorisés. Entre autres :
 serres et capteurs solaires en façades et en toiture ;  dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériaux et teintes)
ou en chaleur ;  couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des
bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.
Devantures et enseignes commerciales
▪ Composition Dans le cas d’une création de devanture, la composition générale de la façade et son décor doivent être respectés : réaliser autant de devantures que de bâtiments différents pour ne pas unifier les rez-de-chaussée, ne pas dépasser la hauteur du rez-de-chaussée, etc.
▪ Matériaux et teintes Le bois, des éléments de ferronnerie et l’aluminium laqué mat peuvent être utilisés dans la réalisation des devantures et enseignes. Les couleurs vives sont interdites.
▪ Eclairage Il doit lui aussi être compris dans la hauteur du rez-de-chaussée pour ne pas constituer une nuisance aux logements des étages et sera réalisé à l’aide de spots de petites dimensions.
▪ Enseignes Elles doivent être disposées dans la hauteur des rez-de-chaussée, y compris les enseignes drapeau. Les enseignes totems, les totems publicitaires, et les mats-drapeaux sont interdits. La taille des enseignes devra être en harmonie avec le cadre dans lequel elle s’intègre, leurs proportions devront être en rapport avec l’échelle du bâtiment. Ainsi, les constructions neuves devront prévoir des emplacements et/ou des dispositifs spécifiques permettant de recevoir des enseignes commerciales. La pose d’enseignes sera autorisée aux conditions suivantes :
 le bâtiment doit comporter une activité commerciale, artisanale ou de service ;  les enseignes doivent être conformes au règlement de voirie ;  l’enseigne doit informer uniquement de la nature, dénomination ou affiliation de
l’établissement ou indiquer son sigle ;  les éléments décoratifs (kakémonos, dessins…) sont interdits ;  l’enseigne devra être proportionnée au volume du bâtiment et à sa façade principale, et
permettre ainsi une visualisation nette de l’entrée du commerce ;

 la pose d’enseignes ne doit pas détruire ni masquer les sculptures et ornements de façade ;
 aucune enseigne ne doit être posée sur les balcons ou volets, ni sur les toitures et clôtures ;
 la longueur de l’enseigne ne doit pas excéder celle de la baie commerciale ;  une enseigne drapeau et une enseigne plaquée sont autorisées par baie commerciale ;  la luminescence des enseignes sera constante : le défilement, l’intermittence et le
clignotement sont interdits ;  toute signalisation ou pré-signalisation individuelle sur le domaine public sont interdites.
Ces ouvrages ne sont autorisés qu’avec un caractère précaire et révocable, lié à toute occupation du domaine public.
UC.5.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
▪ Les constructions nouvelles (hors constructions annexes) et les réhabilitations de constructions existantes (hors constructions annexes) doivent satisfaire à l’obligation suivante : au moins 20 % de la consommation énergétique globale des constructions doit être assurée par des installations produisant de l’énergie renouvelable (ex : panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité, capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire, systèmes solaires combinés produisant de l’eau chaude sanitaire et du chauffage, pompes à chaleur, géothermie, chaudières ou poêles à bois…).
▪ Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisées dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’un projet d’ensemble.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UC.6.1)

Espaces libres
▪ Les espaces verts de pleine terre doivent représenter une surface minimale de 10 % du terrain d’assiette support du projet.
▪ Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum. ▪ Les espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux
et minéraux : aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante. Ils doivent tenir compte de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité afin de la préserver et de la mettre en valeur. En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de la voie ou de l’emprise publique, l’espace de retrait doit faire l’objet d’un aménagement paysager cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers. Ces dispositions en matière d’aménagement paysager ne sont pas applicables dans les cas suivants :  travaux réalisés sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;  constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services
publics autorisés dans la zone  caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie,
configuration, topographie, localisation à l’angle de deux voies…) ne permettant pas la réalisation d’espaces libres suffisants.

UC.6.2 Plantations
▪ Végétation existante Il est interdit de défricher les haies, les bosquets et les bois rivulaires. Les coupes et abattages d’arbres au sein des haies et des boisements sont autorisés dans le cadre d’une gestion, en vue de leur entretien, à la condition qu’ils ne compromettent pas la pérennité des boisements ou des haies. Il est interdit de substituer des essences exogènes ou ornementales à des essences indigènes.
▪ Végétation nouvelle Les essences indigènes sont à favoriser dans la plantation des sujets isolés, des haies et des bosquets. Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre pour six places de stationnement. Ces dispositions ne sont pas applicables dans les cas suivants :  travaux réalisés sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;  constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone  caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie, localisation à l’angle de deux voies…) ne permettant pas la réalisation d’espaces libres suffisants.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT UC.7.1)

Véhicules particuliers

▪ Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
▪ De manière générale, une mutualisation des parkings entre les différentes sous-destinations admises dans la zone sera exigée.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES AUTOMOBILES MOTORISES

Destinations et sous- >> Pour les constructions neuves destinations

>> En cas de travaux sur constructions existantes et changement de destination

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail, commerce de gros

Pour les commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale prévue aux 1° et 4 ° du I de l’article L 752-1 du code de commerce, l’emprise au sol des surfaces bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne doit pas dépasser la surface de plancher affectée au commerce (se reporter à l’article L 111-19 du Code de l’Urbanisme).
Pour les autres commerces :
- si la surface de plancher est < 200 m², 1 place de stationnement ;
- si la surface de plancher est ≥ 200 m², une
place de stationnement par tranche indivisible de 30 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’un aménagement ou d’une extension : 1 place de stationnement par tranche indivisible de 30 m² de surface de plancher créée dans le cadre de l’extension ou de l’aménagement. Si la construction avant travaux présente un nombre de places de stationnement excédentaire au regard de la norme exigée pour les constructions neuves, les places excédentaires existantes seront déduites du nombre de places à créer.

Restauration

1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher recevant du public (résultat à arrondir à la valeur entière immédiatement inférieure).

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place de stationnement par tranche indivisible de 30 m² de surface de plancher recevant du public.

Non réglementé.

Hébergement hôtelier et touristique

1 place de stationnement pour 2 chambres (résultat à arrondir à la valeur entière immédiatement inférieure).

Cinéma

Pour les projets soumis à autorisation prévue au 1° de l’article L 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, l’emprise au sol des surfaces bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne doit pas dépasser la surface de plancher affectée au commerce (se reporter à l’article L 111-19 du Code de l’Urbanisme).

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UC.8.1)

Desserte par les voies publiques ou privées
▪ Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. En outre :  pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil ;  les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux conditions normales de desserte des constructions ainsi qu’aux règles minimales de desserte de défense contre l’incendie, de protection civile, de brancardage et de sécurité. Les accès ne doivent occasionner aucune gêne à la circulation publique.
▪ Voirie  Voirie existante Les voiries existantes doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées afin de permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
 Voirie nouvelle Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie, et notamment des flux automobiles, cyclistes, piétons, et des besoins en stationnement. Les voiries nouvelles doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour permettre notamment l’approche des engins de secours et de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères et de déneigement.

En outre, la voirie interne de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.  Voirie en impasse Les voies en impasse sont interdites. Toutefois, l’aménagement de voies en impasse peut être admis dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ou en cas d’impossibilité technique démontrée ou d’impossibilité liée à la configuration des lieux. Toute voirie en impasse desservant 3 constructions ou plus doit comprendre une aire de retournement des véhicules. Dans la mesure du possible, un accès piéton sera ouvert en bout d’impasse pour rejoindre la voie existante ou prévue la plus proche. Les voies privées en impasse doivent présenter à leur entrée un aménagement adapté pour le stockage des ordures ménagères : 0,5 m² par habitation avec un minimum de 3 m².

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Pour les réseaux d’eau potable, d’assainissement et de gestion des déchets, les nouvelles constructions ou réhabilitation devront être conformes au règlement sanitaire départemental de l’Ain.
UC.9.1 Alimentation eau potable
▪ Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation en vigueur.
▪ L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage) peut être admise à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.
UC.9.2 Assainissement
▪ Eaux usées Le raccordement au réseau des eaux usées est obligatoire dans les zones définies dans le zonage d’assainissement. Dans les zones d’assainissement non collectif, le dispositif d’assainissement individuel doit être conforme aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
▪ Eaux pluviales Le raccordement au réseau public des eaux pluviales est obligatoire. En l’absence d’un réseau public, il faut prévoir un système d’infiltration sur la parcelle (par exemple un puits perdu) pour recueillir les eaux pluviales excepté pour les terrains situés en zone à risque de glissement de terrain où il faut mettre en place un dispositif de rétention (cuve de rétention d’une contenance minimale de 5 mètres cube avec un débit de fuite). Dans le cas d’une opération d’ensemble la récupération des eaux de pluie sera adaptée à l’opération.

Les capacités des dispositifs de rétention devront pouvoir contenir les précipitations d’une crue décennale.
UC.9.3 Autres réseaux
▪ Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie.
▪ Electricité et téléphone Les extensions, branchements et raccordements d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant les modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Les réseaux doivent être établis en souterrain.
▪ Infrastructures et réseaux de communication électroniques Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés suivant les modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base, sauf cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Les réseaux doivent être établis en souterrain.
▪ Eclairage des voies Les voies de desserte privées doivent remplir les conditions suffisantes en ce qui concerne l’éclairage des voies de circulation, en concordance avec ce qui existe sur la commune. Les réseaux doivent être établis en souterrain. L’éclairage public doit être économe en énergie et doit prendre en compte la gêne nocturne qu’il engendre pour la faune.
▪ Gestion des déchets Un plan de gestion des déchets doit être réalisé pour toute construction. Il prendra en compte la question du stockage des déchets ainsi que son évacuation. Les aires de stockage devront être à l’arrière des constructions de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
La zone UD correspond aux secteurs d’extension pavillonnaires peu denses, du fait notamment de la pente des terrains et des risques d’éboulement qu’elle engendre. Elle comprend également les hameaux présentant un tissu à dominante d’habitat pavillonnaire. Toutes les constructions, installations, travaux et activités réalisés dans la zone UD doivent respecter les dispositions réglementaires du PPRN.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01262_PLU_20241204.
Page : https://edifiable.fr/plu/montluel-01262/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/montluel-01262.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01262/zone/uc