# Zone UC du plan local d'urbanisme de Montmagny (95427) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95427_PLU_20260204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCb, UCd, UCv, UCv1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

UC 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UC UCb UCc UCd UCv UCv1

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit

Par ailleurs, sont également interdits : - Dans les secteurs UCb, les maisons d’habitation individuelles groupées, les immeubles collectifs qu’elle qu’en soit l’importance, les parcs résidentiels de loisir ou toute autre forme d’opérations groupées telle que lotissement ou association foncière urbaine, en application des dispositions de l’arrêté interpréfectoral n°07-044 du 3 avril 2007, - Les activités qui entraînent des nuisances incompatibles avec l’activité urbaine et l’habitation, et en particulier ceux risquant d’apporter des nuisances d’ordre phonique, olfactif ou créant de la pollution,

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- L’implantation ou l’extension des installations classées, soumises à déclaration ou à une autorisation préfectorale,
- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur,
- Les décharges ou dépôts de toute nature, de détail de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules,
- L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les affouillements ou les exhaussements des sols non liés :
o aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone, o aux constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport
électriques HT/THT, ainsi qu’aux travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques, - Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique, - Le changement de destination des locaux occupés par du commerce ou des activités de services excepté pour les activités médicales pour créer du logement dans les rez-de-chaussée des constructions situées le long du linéaire commercial indiqué au document graphique (pièce 5), - Sur les linéaires commerciaux indiqués au document graphique (pièce 5), le changement de destination des locaux occupés par du commerce ou des activités de service pour créer du bureau ou des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle de types assurances, banques, - L’aménagement de terrains pour le camping.
Par ailleurs, sont admis sous condition : - Les constructions et installations liées au fonctionnement des infrastructures, - Les activités artisanales ou commerciales dont la surface de plancher est inférieure à 300m2, excepté dans la zone UCd où la surface est autorisée jusqu’à environ 600m², sous réserve de la compatibilité avec le réseau viaire du secteur, - Les restaurants dont la surface de plancher est inférieure à 300 m², - La réhabilitation ou reconstruction d’ensembles commerciaux dont la surface de plancher est inférieure à 500 m2, sous réserve de la compatibilité avec le réseau viaire du secteur, - Les bureaux dont la surface de plancher est inférieure à 200 m2, - Les installations soumises à déclaration, qui sont liées par leur destination à l’activité humaine et à l’habitation, et à condition que soient prises toutes dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de nuisance incompatible avec celles-ci, - Les lieux de culte, à condition que soient prises toutes dispositions nécessaires pour qu’elles n’entrainent pas de nuisances et que les besoins en stationnement de l’équipement soient satisfaits sur la parcelle, - Dans le secteur UCd, les activités artisanales et commerciales situées préférentiellement à minima en rez-de-chaussée des linéaires commerciaux indiqués au plan de zonage et sur l’OAP.
Sont par ailleurs autorisés sous conditions les « aménagements et installations nécessaires au projet de suppression du passage à niveau n°4 de Deuil-la Barre-Montmagny », ainsi que « les travaux, aménagements, plantations, affouillements et exhaussements de sols » liés au projet de suppression du passage à niveaux n°4 de Deuil-La Barre-Montmagny.
Les réseaux publics et assimilés sont autorisés.

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### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC 1.2 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

▪ En cas de réalisation d’un programme résidentiel de plus de 10 logements, 30 % minimum de ce programme doit comporter des logements sociaux.
▪ En application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, des linéaires commerciaux sont représentés au plan de zonage, sur lesquels l’enjeu est de préserver et de développer l’activité commerciale et les activités de service en rez-de-chaussée des constructions.

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### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 2.1 IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS)

UC 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et privées
• Règles générales Si des prescriptions sont mentionnées sur le document graphique, les constructions devront être implantées selon ces prescriptions.
Si aucun recul ne figure au plan, les constructions et extensions ne peuvent être édifiées qu’en respectant les règles suivantes :
- les constructions et extensions ne peuvent être édifiées à moins de 2 mètres de l’alignement, sauf s’il s’agit de débords ponctuels (balcons) d’une largeur de 0,80 mètre maximum, situés au moins à 4,30 mètres du niveau du trottoir ou du terrain naturel ;
- les constructions et extensions ne peuvent être édifiées à moins de 2 mètres de la limite d’emprise des voies privées, sauf s’il s’agit de débords ponctuels (balcons, corniches…) d’une largeur de 1,50 mètres maximum, situés au moins à 3,30 mètres du niveau du trottoir ou du terrain naturel.
• Règles spécifiques au secteur UCv et au sous-secteur UCv1 Les implantations sont libres de contraintes. Les débords sur le Domaine Public (balcons, corniches, acrotères…) sont autorisés dès lors qu’ils n’ont pas une largeur de plus d’1,50 mètres, situés au moins à 3,30 mètres du niveau du trottoir ou du terrain naturel et que le gestionnaire de voirie donne son accord explicite.
• Règles spécifiques au secteur UCc Les constructions pourront être réalisées à l’alignement des voies ou en retrait de celui-ci.
Le long de la rue de la Jonction, les constructions respecteront une limite de reculement correspondant au recul actuel de la façade de l’immeuble mitoyen. L’implantation des nouvelles constructions pourra se faire avec une tolérance d’1 mètre en avant ou en arrière par rapport à cette limite.
Les saillies sont autorisées au-dessus de l’alignement si elles ne dépassent pas une largeur de 0,80 mètre, et sont implantées à une hauteur de plus de 3,50 mètres par rapport au niveau du trottoir ou du terrain naturel (TN) et que le gestionnaire de voirie donne son accord explicite.
• Règles spécifiques au secteur UCd Les constructions pourront être réalisées à l’alignement des voies ou en retrait de 2,00 mètres maximum.
Les saillies sont autorisées au-dessus de l’alignement si elles ne dépassent pas une largeur de 0,80 mètre, et sont implantées à une hauteur de plus de 3,50 mètres par rapport au niveau du trottoir ou du terrain naturel (TN) et que le gestionnaire de voirie donne son accord explicite.

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• Règles particulières Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.).
Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées
UC 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Règles générales de la zone UC et du secteur UCb sauf secteurs UCc, UCd UCv et UCv1 Dans une bande de 40 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, les constructions peuvent s’implanter en retrait ou en limite séparative.
Les implantations en limite séparative sont limitées aux constructions dont les murs au droit de la limite séparative ne sont pas supérieurs à 2,60 mètres de haut à l’égout du toit sur une longueur maximale de 10 mètres.
En cas de retrait, les dispositions définies des modalités de retrait définies pour la zone UC et UCb cidessous s’appliquent.
• Modalités de calcul du retrait de la zone UC et des secteurs UCb, UCv et UCv1 sauf secteurs UCc et UCd,
Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes, la distance, comptée horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Lorsque la façade (ou une partie de façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance minimale au droit des ouvertures comptées horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, comptée à partir du terrain naturel, avec un minimum de 5 mètres.
La même règle s’applique dans le cas de création d’ouvertures sur une construction existante créant des vues directes.
• Règles spécifiques au secteur UCc Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.
Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes, la distance, comptée horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 2,50 mètres.
Lorsque la façade (ou une partie de façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance minimale au droit des ouvertures comptées horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, comptée à partir du terrain naturel, avec un minimum de 4 mètres.
Cet article ne s’applique pas aux équipements publics.

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• Règles spécifiques au secteur UCd Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.
Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes, la distance, comptée horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 1,50 mètres.
Lorsque la façade (ou une partie de façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance minimale au droit des ouvertures comptées horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, comptée à partir du terrain naturel, avec un minimum de 8 mètres.
• Règles spécifiques au secteur UCv et au sous-secteur UCv1 Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.
En cas de retrait, les dispositions des modalités de retrait définies pour la zone UC et UCb ci-dessus s’appliquent.
• Règles particulières Les dispositions des modalités de retrait définies pour la zone UC et UCb ci-dessus ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, d’aménagement, de modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouverture créant des vues directes.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.).
Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées
UC 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
• Règles générales hors UCc et UCd Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à :
- 4 mètres si aucune des façades ne comporte des ouvertures créant des vues directes ; - 8 mètres si au moins l’une des deux façades comporte des ouvertures créant des vues
directes.
• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux travaux de réhabilitation des constructions existantes, s’il n’y a pas de création de nouvelles baies.
Les dispositions dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).
Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

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• Règles spécifiques au secteur UCc Entre deux bâtiments non contigus, la distance ne doit pas être inférieure au 1/3 de la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 5 mètres.
Cet article ne s’applique pas aux équipements publics.
• Règles spécifiques au secteur UCd Entre deux bâtiments non contigus, la distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 8 mètres.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC 2.1.5 Hauteur des constructions)

• Définition de la hauteur La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol terrain naturel existant, hors affouillement et exhaussement, jusqu’au point le plus élevé de la construction (faîtage, acrotère, ouvrages techniques et autres superstructures (machinerie d’ascenseur, gaine de ventilation, etc.), à l’exception des cheminées...).
Pour les terrains en pente, la hauteur maximum sera calculée par rapport au point médian du bâtiment.
Dans le cas d’un terrain comportant plusieurs pentes, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel de l’ensemble des pentes.
• Règles générales La hauteur maximale des constructions est fixée suivant les règles suivantes :
- La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres à l’égout du toit ou au brisis, - Dans le secteur UCd, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres à
l’égout du toit ou au brisis et 16,50 mètres à l’égout du toit en cas de rez-de-chaussée occupé par les commerces et services. Les constructions seront limitées à R+3+A, - Dans le secteur UCv, la hauteur maximale des constructions est limitée à 17 mètres à l’égout du toit ou au brisis, - Dans le sous-secteur UCv1, la hauteur maximale des constructions est limitée à 19 mètres à l’égout du toit ou au brisis.
La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,60 mètres au faîtage.

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• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’imposent pas aux travaux de réhabilitation et de rénovation des constructions existantes présentant une hauteur supérieure à celle fixée dans les règles générales ci-dessus à la date d’application du présent règlement, à condition qu’il n’y ait pas augmentation de la hauteur maximale.
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport d’électricité HT/THT dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que pour tous les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UC 2.1.4 Emprise au sol)

• Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière.
Pour les constructions situées en dessous du niveau du sol, il n’est pas fixé de règle.
Pour le secteur UCv, le sous-secteur UCv1 et le secteur UCc, il n’est pas fixé de pourcentage d’emprise au sol.
• Règles particulières Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 2.2- QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE)

• Règles générales Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’urbanisme).
L’unité architecturale de trame et de percements sera spécialement étudiée dans le cas de plusieurs bâtiments de vocations différentes sur une même parcelle.
Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses…) est interdit. L’utilisation de tôle sur les façades est prohibée pour assurer un aspect de qualité.
Il est interdit de laisser les travaux d’isolation thermique extérieure sans ravalement.
Les garages et annexes devront être traités avec le même soin.
Les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) devront être respectées dans le périmètre délimité des abords (PDA) de la Chapelle Sainte-Thérèse indiquée sur le plan.
• Surélévations Les surélévations de toiture doivent être traitées avec soin et réalisées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction.
• Annexes Les annexes doivent être réalisées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale des constructions environnantes. Les façades en tôle sont interdites pour assurer un aspect de qualité.

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Les pentes des toitures ne sont réglementées et pourront être constituées d’un pan ou de deux pans.
• Toitures Pour toutes les toitures comportant des pentes de plus de 10%, les ouvrages techniques tels que les gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Pour les toitures plates ou de moins de 10% de pente, les ouvrages techniques devront être intégrés dans des édicules traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, elles devront présentées une hauteur de substrat de 15 centimètres minimum afin d’assurer la gestion des pluies courantes en zéro rejet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95427_PLU_20260204.
Page : https://edifiable.fr/plu/montmagny-95427/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/montmagny-95427.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95427/zone/uc