# Zone UK du plan local d'urbanisme de Montmagny (95427) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95427_PLU_20260204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UK du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UKb, UKs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UK 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UK1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

UK 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UK UKb UKs

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles Exploitation agricole

et forestières

Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit

Par ailleurs, sont également interdits : Dans la zone UK et le secteur UKb :
- Les activités qui entraînent des nuisances incompatibles avec l’activité urbaine et l’habitation, et en particulier ceux risquant d’apporter des nuisances d’ordre phonique, olfactif ou créant de la pollution,
- L’implantation ou l’extension des installations classées, soumises à déclaration ou à une autorisation préfectorale,
- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur,
- Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées sous condition cidessous,

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- Les décharges ou dépôts de toute nature, de détail de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules,
- L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les affouillements ou les exhaussements des sols non liés :
o aux travaux de construction ou d’aménagements admis dans la zone, o aux constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport
électriques HT/THT, ainsi qu’aux travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques, - Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique, - L’aménagement de terrains pour le camping.
Dans le secteur UKb : - Les maisons d’habitations individuelles groupées, les immeubles collectifs qu’elle qu’en soit l’importance, les parcs résidentiels de loisir ou toute autre forme d’opération groupée telle que lotissement ou association foncière urbaine, en application des dispositions de l’arrêté interpréfectoral n°07-044 du 3 avril 2007.
Dans le secteur UKs : - Toutes les occupations et utilisations autres que celles autorisées sous-condition.
Par ailleurs, sont admis sous condition : Dans la zone UK et le secteur UKb, hors UKs :
- Les constructions et installations liées au fonctionnement des infrastructures, - La reconstruction après sinistre des bâtiments à usage d’habitations ou d’activités non
conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce dernier cas l’immeuble reconstruit doit, dans la limite de la surface de plancher détruite, respecter les règles applicables à la zone concernée au minimum par les articles UK 1 et UK 3.2 tant en ce qui concerne les dispositions réglementaires que les recommandations architecturales. La demande de permis de construire doit être impérativement déposée dans un délai de 10 ans après le sinistre, - Les constructions, ouvrages et installations et travaux divers, installations classées pour la protection de l’environnement, liés aux projets ferroviaires.
Sont également admises sous condition les constructions à usage de logements à condition qu’il s’agisse :
- D’annexes dans la limite de 10 m2 de surface de plancher par logement, - D’extensions de la construction principale ou de véranda, dans la limite de 20 m² de surface
de plancher par logement, - D’aménagement de combles dans le volume existant (ou en surélévation) dans la limite de la
hauteur maximale à l’égout du toit ou au brisis de la construction existante à condition de conserver une pente de toit et de respecter les matériaux et l’architecture d’origine.
Sont par ailleurs autorisés sous conditions les « aménagements et installations nécessaires au projet de suppression du passage à niveau n°4 de Deuil-la Barre Montmagny », ainsi que « les travaux, aménagements, plantations, affouillements et exhaussements de sols » liés au projet de suppression du passage à niveaux n°4 de Deuil-la Barre-Montmagny.
Les réseaux publics et assimilés sont autorisés.

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Dans le secteur UKs : - L’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage et de l’habitat adapté, - Toutes les constructions nécessaires aux aménagements autorisés, - Les locaux techniques liés à la voirie et aux réseaux divers, - Le stationnement des caravanes, - Les clôtures, - Les réseaux publics et assimilés, - Les constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport d’électricité HTB assimilés à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées », ainsi que tous les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Rubrique UK 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UK 1.2. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.

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### Rubrique UK 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UK 2.1 IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS)

UK 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et privées
• Règles générales, hors UKs Si des prescriptions sont mentionnées sur le document graphique, les constructions devront être implantées selon ces prescriptions.
Si aucun recul ne figure au plan, les constructions et extensions ne peuvent être édifiées qu’en respectant les règles suivantes :
- du côté de l’adresse postale, l’implantation existante est maintenue, les abris de jardins y sont interdits, seules les modifications de façades et/ou l’implantation d’une marquise, d’un auvent au-dessus de la porte d’entrée dans la limite de 5 m² d’emprise au sol ou d’un sas d’entrée sont admises dans la limite de 5 m2 de surface de plancher ;
- du côté qui n’est pas l’adresse postale, le retrait suivant est imposé : o 1 mètre minimum pour les abris de jardin, o 4 mètres pour les autres constructions.
• Règles particulières, hors UKs En cas de surélévation, les constructions s’implantent dans le prolongement ou en retrait de la construction existante.
Aucune règle d’implantation ne s’impose ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.
• Règles particulières en UKs Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies. Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées
UK 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Règles générales, hors UKs Les constructions pourront être édifiées dans les conditions suivantes :
- En cas d’implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies, les constructions peuvent être implantées, soit sur une limite, soit en retrait. Toutefois, la longueur cumulée totale des implantations (constructions, extensions, garages et annexes) en limite séparative ne peut excéder 15 mètres,
- En cas d’implantation par rapport aux autres limites, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles de retrait définies dans les modalités de retrait ci-dessous.
Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, les marges d’isolement définies dans les modalités de retrait ci-dessous s‘imposent.

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• Règles spécifiques, hors UKs Les piscines devront respecter un retrait minimum de 2,50 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives.
Les vérandas devront être implantées dans le prolongement de la construction principale.
• Marges d’isolement, hors UKs En cas d’implantation en recul de la limite séparative latérale, la construction principale y compris les vérandas ou extensions devront respecter une distance de 3 mètres par rapport à la limite.
Dans tous les cas, une distance de 3 mètres doit être respectée par rapport à la limite de fond de parcelle.
• Règles particulières, hors UKs Les dispositions définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, d’aménagement, de modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes et en cas de changement de destination.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.
Les garages, annexes pourront être implantés en limite séparative latérale ou de fond de parcelle dans le respect de l’article UK 2.1.1.
• Règles particulières en UKs Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.
Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées
UK 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
• Règles générales, hors UKs Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à :
- 4 mètres si aucune des façades ne comporte des ouvertures créant des vues directes ; - 8 mètres si au moins l’une des deux façades comporte des ouvertures créant des vues
directes. Les annexes, piscines, garages et abris de jardin doivent être implantés à une distance minimale de 4 mètres des constructions.
• Règles particulières, hors UKs Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux travaux de réhabilitation des constructions existantes.
Les dispositions dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.) ni aux réalisations de

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constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.
• Règles particulières en UKs Aucune prescription.

### Rubrique UK 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UK 2.1.5 Hauteur des constructions)

• Définition de la hauteur La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant, hors affouillement et exhaussement, jusqu’au point le plus élevé de la construction (faîtage, acrotère, ouvrages techniques et autres superstructures (machinerie d’ascenseur, gaine de ventilation, etc.), à l’exception des cheminées...).
Pour les terrains en pente, la hauteur maximum sera calculée par rapport au point médian du bâtiment.
Dans le cas d’un terrain comportant plusieurs pentes, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel de l’ensemble des pentes.
• Règles générales, hors UKs La hauteur maximale des constructions est fixée suivant les règles suivantes :
- Habitation : 6 mètres à l’égout du toit, au brisis ou à l’acrotère et 8 mètres au faitage, - Annexes : la hauteur est limitée à 3,60 mètres au faîtage, - Surélévation : la hauteur est limitée à la hauteur maximale à l’égout du toit et au
faîtage de la construction existante.
• Règles particulières, hors UKs Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
• Règles particulières en UKs La hauteur (H) des constructions, définie en annexe du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 5 mètres.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport d’électricité HT/THT dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que

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pour tous les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Rubrique UK 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UK 2.1.4 Emprise au sol)

• Règle générale, hors UKs L’emprise au sol maximale des constructions (bâtiments, annexes, piscines, véranda, garage,...) ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière. Les vérandas ou extensions de la construction principale ne peuvent excéder 20 m² de surface de plancher par logement et les annexes ne peuvent excéder 10 m² par logement.
• Règles particulières, hors UKs Pour les constructions situées en-dessous du niveau du sol, il n’est pas fixé de règle. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).
• Règles particulières en UKs Aucune prescription.

### Rubrique UK 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UK 2.2- QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE)

• Règles générales, hors UKs Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’urbanisme).
L’unité architecturale de trame et de percements sera spécialement étudiée dans le cas de plusieurs bâtiments de vocations différentes sur une même parcelle.
Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses…) est interdit pour assurer un aspect de qualité. L’utilisation de tôle et PVC sur les façades est prohibée pour assurer un aspect de qualité.
Il est interdit de laisser les travaux d’isolation thermique extérieure sans ravalement.
Les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) devront être respectées dans le périmètre délimité des abords (PDA) de la Chapelle Sainte-Thérèse indiquée sur le plan.
• Surélévations, hors UKs Les surélévations de toiture doivent être traitées avec soin et réalisées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction.
• Annexes, hors UKs Les annexes doivent être réalisés de préférence en bois et réalisés de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction principale. Les façades en tôle sont interdites pour assurer un aspect de qualité.
Les pentes des toitures ne sont réglementées et pourront être constituées d’un pan ou de deux pans.
• Toitures des constructions principales, hors UKs Pour toutes les toitures, les ouvrages techniques tels que les gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.
Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Les combles et toitures seront préférentiellement à deux versants principaux.

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Les pentes de ces toitures devront être comprises entre 35° et 45° et représenter au moins 70 % de l’emprise de la construction existante et projetée, ces directives s’appliquant au niveau de chaque permis de construire.
Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, elles devront présentées une hauteur de substrat de 15 centimètres minimum afin d’assurer la gestion des pluies courantes en zéro rejet.
• Descentes d’eaux pluviales, hors UKs Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias ou des terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.
• Antennes, hors UKs Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les antennes paraboliques doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur les toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.
• Pompes à chaleur, hors UKs Les caissons des pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
• Volets roulants, hors UKs Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façades.
• Clôtures, hors UKs Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. À ce titre, leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière.
La hauteur maximale des clôtures, poteaux compris, est fixée à 2,00 mètres en tout point.
Les dispositifs flexibles ou légers (type canisses, brises vues textile, bois, PVC, etc.) sont interdits.
L’utilisation de plaques de béton, plaques métallique pleine, de claustras, de fils de fer barbelés est interdite pour les clôtures de toute nature quelle que soit leur localisation pour assurer un aspect de qualité.
Les deux faces des clôtures réalisées en maçonnerie doivent recevoir un parement de finition.
o Clôture à l’alignement sur rue La clôture sur rue doit être constituée d’un muret (maximum 1/3 de la hauteur totale de la clôture) surmontée d’un barreaudage ou de lames horizontales ou verticales, non jointives de 5 cm minimum, d’une grille ou d’un grillage (2/3 minimum de la hauteur totale). Elle pourra être doublée d’une tôle micro-perforée, peinte de la même couleur que celle du barreaudage et pourra être doublée d’une haie vive.
o Clôture en limite séparative Elles pourront avoir un aspect identique à la clôture à l’alignement, ou seront constituées soit d’un mur d’aspect pierres apparentes, en moellons, ou enduit, soit d’une haie vive associée à un grillage.
L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle.

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• Règles particulières en UKs Toute construction ou ouvrage à édifier ou modifier devra tenir compte de l’environnement existant et s’y inscrire harmonieusement.
Les matériaux de façade seront de teinte neutre, s’harmonisant avec l’environnement naturel.
Il est interdit de laisser les travaux d’isolations thermiques extérieures sans ravalement.
Les toitures pourront être à deux versants de 35° maximum. La couleur des matériaux devra se fondre le plus possible dans l’environnement naturel.
Les différents types de baies dans une même construction devront être limités en nombre.
Les clôtures pourront être grillagées et doublées de haies vives. Toute couleur s’harmonisant avec l’environnement naturel est autorisée, à l’exception des couleurs criardes et du blanc.

### Rubrique UK 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UK 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER)

UK 2.3.1 Traitement paysager
a) Plantations existantes
Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes.
Pour tout abattage d’arbres de hautes tiges rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville.
b) Obligation de planter
• Règles générales, hors UKs Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de hautes tiges, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
Les surfaces libres de toute construction doivent être au moins égale à 25 % de la superficie de l’unité foncière. 15 % d’espaces verts de pleine terre doivent être trouvé sur l’unité foncière.
Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de hautes tiges minimum pour 4 places de stationnement.
Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables (espaces minéraux sablés, dallés ou pavés, …).
Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Une attention pourra également être portée aux espèces plus résistantes à la sécheresse afin de limiter les besoins d’irrigation.

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• Règles particulières, hors UKs Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).
• Règles particulières en UKs Les parties de terrain non construites et non occupées par des aires de stationnement et voies privées doivent être plantées, les plantations concourant à la délimitation et à l’utilisation des espaces.
Les voies d’accès, aires de manœuvre de stationnements situés à proximité des limites parcellaires pourront être plantées de haies vives d’essences locales naturelles.
c) Les alignements d’arbres
Toute construction à édifier devra tenir compte du principe d’alignement planté inscrit au plan de zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l'Urbanisme. Si pour la réalisation de voiries les alignements plantés devaient être supprimés, il serait impératif de les reconstituer en cohérence avec le caractère paysager du site.

Ils pourront être ponctuellement abattus en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. Dans ce cas, il est obligatoire de reconstituer la trame végétale après travaux en lieux et place des alignements existants.
UK 2.3.2 Traitement environnemental

Pour toutes nouvelles autorisations d’urbanisme, des dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour des usages autres que potables pourront être mis en place (cuves de récupération, puits d’infiltration, …).
• Enveloppes humides potentielles de classe « B » (DRIEAT) Les terrains classés en classe « B » correspondant à une probabilité importante de zone humide doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. Pour cela, il devra être procédé à un protocole de terrain, afin d’identifier si oui ou non la zone humide potentielle s’avère existante.

Le protocole terrain se réfère à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l’environnement.

En cas de découverte de zones humides avérées, seront interdits dans ces zones : - tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - les comblements, affouillements et exhaussements, - la création de plans d’eau, - le drainage, le remblaiement, le comblement, - l’imperméabilisation des sols.

UK 2.3.3 Performances énergétiques

Règles générales :
a) Conformément à l’application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, une dérogation aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur est autorisée.

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Règles particulières, hors UKs :
b) Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud.
c) Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles UK 2.1.1 et UK 2.1.2 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives) sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,30 mètre, sans surplomb du domaine public et dans le respect de l’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
d) En cas de création de logements supplémentaires dans une construction existante, la performance énergétique de l’ensemble de la construction devra être rendue conforme à la réglementation en vigueur.
e) Les constructions respecteront la législation en vigueur sur la règlementation thermique.

### Rubrique UK 8 - Stationnement (intitulé du document : UK 2.4 - STATIONNEMENT)

UK 2.4.1. Dispositions générales
• Règles générales, hors UKs Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Lors de toute opération de construction, de changement de destination des bâtiments, d’extension ou de transformation de locaux, des aires de stationnement et de retournement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-dessous devront être réalisées. En cas de création de nouveaux logements, il est exigé la création d’un nombre de places correspondant au nombre de nouveaux logements crées en application des normes fixées au UK 2.4.2.
Chaque opération devra satisfaire dans l’enceinte de l’unité foncière la totalité de ses besoins en stationnement.
Surfaces de stationnement : Les places (véhicules légers), sauf pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, doivent avoir les dimensions minimales suivantes :
Largeur : 2,50 mètres ; Longueur : 5 mètres. Logements collectifs : Un dégagement de 6 mètres minimum doit être prévu pour le stationnement.
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas présenter une pente supérieure à 5 % sur les 5 premiers mètres à partir de l’alignement. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18 %.
Les places de stationnement doivent être accessibles et effectives à l’intérieur de l’unité foncière.
La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

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Lors de division de lots bâtis ou lots à bâtir, toute place de stationnement supprimée par la division de terrain doit être recréée sur le lot bâti.
• Règles particulières en UKs Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées.
Lors de toute modification des installations autorisées, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
UK 2.4.2. Normes de stationnement, hors UKs
La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations de tout ou partie des constructions existantes.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes affectées à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher arrondi au chiffre supérieur.
La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Normes de stationnement par destination et sous-destination :

Destinations / Sous-destinations UK : Normes de stationnement

Habitation
Commerce et activités de service

Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie

• Règles générales : Logements : 2 places par logement (les places doubles ou commandées sont autorisées pour les maisons individuelles comprenant 1 logement). Logements à moins de 500 mètres d’une gare : 1 place. Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, locatifs intermédiaires, hébergement des personnes âgées, résidences universitaires : 1 place par logement et 0,5 place par logement situé à moins de 500 mètres d'une gare.
• Règles spécifiques au secteurs UKs : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées. Lors de toute modification des installations autorisées, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. Sans objet.
Sans objet. Sans objet. Sans objet.
Sans objet.
Sans objet. Sans objet.

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Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires
Equipements d’intérêt collectif et services publics

Entrepôt
Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau
Centre de congrès et exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d’action sociale Etablissements d’enseignement Salles d’art, de spectacles, culturels ou de loisirs Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Sans objet. Sans objet.
Sans objet. Sans objet.
Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, existence ou non d’un parc public de stationnement à proximité…)

Les places de stationnement doivent être réalisées en tenant compte des règles fixées par l’article UK 3.2 en ce qui concerne les normes relatives aux eaux pluviales et l’article UK 2.3 en ce qui concerne les normes relatives aux plantations. Nota : les périmètres de 500 mètres autour des gares sont reportés au plan de zonage.

Stationnement vélo (hors UKs) :

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 (publié au JO du 26 juin) relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, les dispositions ne seront pas applicables aux PC déposés avant le 26 décembre 2022. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50 m², hors espace de dégagement.

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### Rubrique UK 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UK 3.1 ACCES ET DESSERTE)

• Dessertes et voiries o Dans la zone UK et le secteur UKb :
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble (ou de l’ensemble d’immeubles à édifier) selon la zone, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de mètres carrés de surface de plancher ou de logements projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les terrains desservis par des voies privées existantes à la date d’approbation du présent règlement ou à créer pourront être constructibles si la voie présente une largeur minimum de 3,50 mètres.
La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions minimales suivantes :
- largeur de la chaussée : 6 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner dans les deux sens de circulation ;
- largeur de la chaussée : 3,50 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner avec un seul sens de circulation.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).
o Dans le secteur UKs : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’aménagement, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

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Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
Aucune longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers n’est imposée si la conception générale du projet et la qualité de l’aménagement prévu le justifient.
• Accès o Dans la zone UK et le secteur UKb :
Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de lutte contre l’incendie, selon les prescriptions de l’Inspection Départementale des Services concernés.
En application de l’article 682 du Code Civil, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Lorsque le terrain est riverain d’une ou plusieurs voies publiques, l’accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Par unité foncière, un seul accès véhicules est autorisé pour tout projet dont la façade principale du terrain est inférieure ou égale à 25 mètres. Au-delà, un second accès véhicules pourra être accordé par dérogation et sous réserve de l’acceptation de l’autorité compétente (service voirie).
L’ensemble de l’accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.
o Dans le secteur UKs : Pour être aménageable et constructible, tout terrain doit présenter un accès sur voie publique.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Sentes et chemins piétonniers Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage devront être préservés en application de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant et à créer.
UK 3.2 DESSERTE PAR LES RESAUX
o Dans la zone UK et le secteur UKb, hors UKs : Le raccordement aux réseaux publics d’eau potable, eaux pluviales et d’assainissement est obligatoire.
Toutefois, en l’absence de desserte par le réseau public et seulement dans ce cas, un système autonome conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé par l’autorité compétente. Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par un réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).
Dans les zones de gypse, l’assainissement non collectif (ou autonome) peut être autorisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en fonction du type de dispositif de traitement des eaux usées prévues, et uniquement si une étude de sol et géotechnique à la parcelle, valide l’absence de risque de dissolution du gypse.

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L’assainissement est du type séparatif et l’évacuation des liquides industriels résiduaires peut être soumise à des pré-traitements pour répondre aux normes en vigueur. En fonction de leur vocation, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’eau potable.
Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement, d’eaux pluviales, d’eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics en vigueur à la date de réalisation de la construction.
Tout déversement au réseau public doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par la collectivité.
Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol. Elles doivent, dans ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.
o Dans toutes les zones : • Assainissement Les réseaux d’assainissement présents sur la commune de Montmagny sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes : - l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution, - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.
Certaines voies publiques disposent uniquement que d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.
Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.
Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur, …) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable des gestionnaires des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée et le Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-lesBains (SIARE)).
Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions des règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE) s’imposent.
• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.
Les demande de modifications ou de nouveaux déversements avec ou sans création de raccordements doivent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme le cas échéant.

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L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).
Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.
Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).
• Eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d’eaux pluviales.
La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets (notamment par revêtement perméable, épandage souterrain de faible profondeur ou noues en surface) devra systématiquement être recherchée et privilégiée.
Ainsi, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales au domaine public est la règle de principe.
Cette recherche de solution in situ devra faire l’objet d’une étude de faisabilité et de dimensionnement (étude de filière du mode de gestion des eaux pluviales du projet) prenant en compte la perméabilité du sol, la surface disponible, le niveau de la nappe souterraine et les risques géotechniques (se référer notamment au paragraphe de la présente zone sur les risques de mouvement de terrain liés à la présence de gypse).
Si la restitution au sol des eaux pluviales du projet n’est pas possible, il devra être recherché au minimum le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 millimètres en 24 heures. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, fonctionnant gravitairement, paysagères et multifonctionnelles sont à privilégier.
Stationnement des véhicules : L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.
o Dans la zone UK et le secteur UKb, hors UKs : • Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public) Sauf impossibilité technique, les lignes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d’énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain.
En cas de réseau aérien sur le domaine public, des mesures conservatoires doivent être prises pour permettre un branchement souterrain ultérieur.
Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

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• Déchets L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la Collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif.
o Dans le secteur UKs : Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
• Autres réseaux a) Electricité, téléphone :
Pour toute installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent obligatoirement être enterrés.
b) Réseaux de gaz et assimilé : Dès lors qu’un projet de construction se situe à proximité des ouvrages de GRTgaz, il est nécessaire de consulter « GRTgaz » (voir l’annexe sur les canalisations de transport de gaz et assimilé).
• Collecte des déchets : Un espace destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété. Les locaux de collecte des déchets doivent être intégrés dans l’environnement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95427_PLU_20260204.
Page : https://edifiable.fr/plu/montmagny-95427/uk
La commune : https://edifiable.fr/plu/montmagny-95427.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95427/zone/uk