# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Montmain (21436) : ce que le règlement autorise 28 SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL 28 Document en vigueur : 21436_PLU_20210122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 7 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > - Dans la bande des 3 mètres à partir de la limite séparative, les constructions peuvent s’implanter selon les principes suivants : * La hauteur au faîtage ne soit pas être supérieure à 4 m, * La hauteur maximale en limite (acrotère pour les toitures terrasses ou égout de toit pour les toitures à pan) est limitée à 3,20 m. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles autorisées sous conditions à l’article 2AU.2 du présent règlement. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Toutefois les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont admises que si elles ne sont pas susceptibles de compromettre l’urbanisation future de la zone. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques. Un retrait plus important peut être imposé pour des raisons de sécurité. Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, doivent s’implanter à 3m minimum des limites séparatives. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est également de 3m. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin. Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. - Dans la bande des 3 mètres à partir de la limite séparative, les constructions peuvent s’implanter selon les principes suivants : * La hauteur au faîtage ne soit pas être supérieure à 4 m, * La hauteur maximale en limite (acrotère pour les toitures terrasses ou égout de toit pour les toitures à pan) est limitée à 3,20 m. * La hauteur minimale en limite (acrotère pour les toitures terrasses ou égout de toit pour les toitures à pan) est de 2,80 m. Il convient donc d’intégrer le projet dans l’un des deux gabarits enveloppe proposés ci-après : ### Article 2AU 8 - à 2AU 13 Non réglementé SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Pas de prescription particulière. MONTMAIN – Modification du PLU – Règlement TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21436_PLU_20210122. Page : https://edifiable.fr/plu/montmain-21436/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/montmain-21436.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21436/zone/2au