# Zone N du plan local d'urbanisme de Montmaur (05087) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05087_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Ncamp, Ncap, Nco, Nd, Ne, Nep, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Ce recul ne peut être inférieur à : - 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur ;

### Distance aux limites (article N 7)

> Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’au moins 3m.

### Emprise au sol (article N 9)

> En zone Ne, l’emprise au sol est limitée à : o 15m² et une terrasse de 30m² par logement de type Kota Finlandais ;

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL INTERDITS)

Sont interdits dans l’ensemble des zones : ▪ Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ; ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrière ou gravière sauf en zone Nc à condition de respecter les prescriptions édictées en zone N2 ;

▪ Les aménagements de camping ou caravanage sauf en zone Ncamp à condition de respecter les prescriptions édictées en zone N2 ;

▪ Les constructions destinées à l’industrie ;

▪ Les constructions à destination agricole ;

▪ Les entrepôts (hangars et containers) ;

▪ L’artisanat ;

▪ Les commerces ;

▪ Les habitations ;

▪ Les hébergements hôteliers sauf dans la zone Ne à condition de respecter les prescriptions édictées en zone N2 ;

▪ Les bureaux ;

▪ Les équipements publics sauf ceux mentionnés dans l’article N2 ;

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS)

Pour l’ensemble des zones, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, ne sont autorisées que si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone N, Ne et Ncamp, est autorisée l’extension limitée des habitations existantes dans la limite de 30% de surface de plancher, sans excéder 50 m² de surface de plancher et cela une seule fois entre la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme et sa première révision générale.

Aux deux paragraphes précédents s’ajoutent les conditions suivantes pour chaque sous zone :

➢ En zone Nc, seules les constructions liées à l’exploitation de la carrière et à l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement qui leurs sont directement liées, sont autorisées dans le respect de l’autorisation accordée dans le cadre de la concession. La remise en état de la carrière après exploitation est obligatoire conformément au contrat de concession.

➢ En zone Ncap, seules les activités de contrôle et d’exploitation du point d’eau sont autorisées.

➢ En zone Ncamp, seules sont autorisées les extensions des constructions liées à l’exploitation du camping et à son développement dans la limite de :

o 6 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs permettant d’accueillir moins de 20 personnes sans excéder 200 emplacements cumulés (existant + construction existante).

➢ En zone Nd, toute construction ou installation est interdite, seuls sont autorisés les dépôts de matériaux inertes.

➢ En zone Ne, seules sont autorisées les constructions liées à de l’hébergement hôtelier insolite dans la limite de :

o 4 emplacements de type Kota Finlandais pour une surface habitable de 10m² chacun ;

o 1 emplacement de roulotte type tonneau pour une surface habitable de 15 m² ;

o La réhabilitation / changement de destination d’une construction pour y créer un gîte de 50m² de surface de plancher ;

o La réhabilitation / changement de destination d’une construction pour y créer un équipement commun aux hébergements (sanitaires, douches…).

➢ En zone Nep, seul est autorisé une extension limitée de l’équipement public existant dans la limite de 30% de la surface de plancher existante sans pouvoir excéder 400m² de surface de plancher cumulée (existant + extension).

➢ En zone Nco, seules sont autorisées les constructions et installations de services publics ou d’intérêt collectif à caractère technique (ligne électrique, canalisations, protection contre les risques…), sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Dans tous les cas une étude écologique spécifique est exigée, sauf pour les constructions et installations liées à la protection contre les risques naturels. Cette étude écologique devra démontrer que le projet répond aux exigences de maintien de la continuité écologique et/ou du réservoir de biodiversité. Ces constructions ne sont autorisées que si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

➢ En zone Ns, seuls sont autorisés les aménagements liés à l’activité motocross, sans création de surface de plancher.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

En zone Ncap, la création de voiries et aires de stationnement, ainsi que l’infiltration d’eaux de ruissellement issues d’aires imperméabilisées sont interdites. Pour les autres zones : Non réglementé

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau :

Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans le respect du schéma directeur d’alimentation en eau potable.

A défaut de réseau d’alimentation en eau, l’alimentation par puits, captage de source, ou forage, peut être admise à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées. Cette alimentation en eau devra être déclarée en mairie.

II – Assainissement

Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à l’article 33 du Code de la Santé Publique.

Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un pré-traitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.

A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire. Dans ce cas se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU.

Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sur sa propriété. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

En zone Ncap, la pose de canalisations de transport d’eaux usées et de tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux est interdite, hormis dans le cadre de travaux autorisés d’amélioration de la protection.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées en recul de l’alignement des voies et emprises publiques. Ce recul ne peut être inférieur à :

- 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur ;

- 15 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales, excepté pour les équipements et installations liées à ces infrastructures.

- 75m par rapport à l’axe de la RD994. Cette réglementation ne s’applique pas, dans le respect de l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme :

o aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,

o aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

o aux bâtiments d’exploitation agricole,

o aux réseaux d’intérêt public.

o à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes.

Nonobstant les paragraphes précédents, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés à l’alignement sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’au moins 3m. Nonobstant le paragraphe précédent, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article N 9 - Emprise au sol

En zone Ne, l’emprise au sol est limitée à : o 15m² et une terrasse de 30m² par logement de type Kota Finlandais ; o 20m² et une terrasse de 20m² par logement de type roulotte ;

Non réglementé pour les autres zones.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Par sol existant, il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

La hauteur des constructions entre le point le plus haut et le point le plus bas ne devra pas excéder 11m.

Ces hauteurs de construction ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques de services publics ou d’intérêts collectifs (réseau électrique) pour lesquels aucune hauteur n’est imposée.

### Article N 11 - Aspect extérieur

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement sont à conserver à l’identique.

Les prescriptions ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages, installations et constructions d’intérêt collectifs.

Implantation du bâti dans la topographie du site :

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant, à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée.

Caractère et expression des façades :

Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines et l’environnement naturel, paysager ou patrimonial environnant. Les façades seront en enduit de teintes claires similaire à la construction existante dans le cas d’une extension où : dans des tons beige à jaune – ocre.

En zone Ne, les façades devront avoir une couleur mate et sombre.

Toiture - couverture :

Il est imposé des toitures à deux ou plusieurs pans, sauf dans le cas d’une extension de la construction où un toit à un pan est autorisé. Les pentes des toitures seront comprises entre 30% et 100% maximum. Un aspect tuile dans les tons orangé à rouge brique es imposé. Dans le cas d’une extension, la couleur de la toiture devra être similaire à celle existante.

En zone Ne, les toitures devront avoir une couleur mate et sombre.

Les panneaux solaires seront intégrés à la toiture uniquement. Clôture :

Les clôtures sont facultatives. Leur hauteur est limitée à 1.50m et doivent être doublée d’une haie végétale d’essence locale et doivent être obligatoirement à clairevoie permettant a minima le passage de la petite faune.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de la construction doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

Pour les aires naturelles, les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes. En zone Nco, une attention particulière doit être apportée au maintien de la trame verte et bleue lors des opérations de coupes de végétaux. En zone Ne, il est imposé des haies arbustives accompagnée de quelques arbres de haute tiges, d’essences locales en limite de zone.

### Article N 14 - Performance energetique et environnementale

Non réglementé

### Article N 15 - Infrastructures et reseaux de communications numeriques

Non réglementé

ANNEXES

ANNEXE 1 : BÂTIMENT POUVANT CHANGE DE DESTINATION Le Devès - BÂTIMENT B1 pouvant changer de destination (zone A)

Dépendance agricole en bon étant avec murs en pierres de pays et toiture en tuiles.

Cette dépendance n’a plus de fonction agricole à ce jour.

Elle s’inscrit dans le « hameau du Devés » constitué de plusieurs bâtiments à majorité agricole.

Emprise au sol : environ 94 m².

Capacité de plancher estimé : environ 200 m²

Ce bâtiment peut changer de destination vers une habitation à l’intérieur du volume existant et en préservant ses caractéristiques architecturales, dans le respect de la réglementation applicable à la zone.

Le Devès - BÂTIMENT B2 pouvant changer de destination (zone A)

Dépendance agricole adossée à une habitation existante en bon étant avec murs en pierres de pays.

Cette dépendance n’a plus de fonction agricole à ce jour.

Elle s’inscrit dans le « hameau du Devés » constitué de plusieurs bâtiments à majorité agricole.

Emprise au sol : environ 160 m².

Capacité de plancher estimé : environ 200 m²

Ce bâtiment peut changer de destination vers une habitation à l’intérieur du volume existant et en préservant ses caractéristiques architecturales, dans le respect de la réglementation applicable à la zone.

Les Philippons - BÂTIMENT B3 pouvant changer de destination (zone A)

Ancien bâtiment agricole sans fonction à ce jour avec de réelles qualités architecturales (murs en pierre de pays, tuile écaille…).

Accessible depuis le chemin privé desservant les Philippons

Emprise au sol : environ 208 m².

Capacité de plancher estimé : environ 350 m²

Ce bâtiment peut changer de destination vers une habitation à l’intérieur du volume existant et en préservant ses caractéristiques architecturales, dans le respect de la réglementation applicable à la zone.

La Froidière - BÂTIMENT B4 pouvant changer de destination (zone A)

Alpicité – Monteco

Dépendance agricole de l’habitation située dans son prolongement cette ancienne grange possède encore un caractère patrimonial avec ses murs en enduits et pierres. Elle s’inscrit pleinement dans le volume bâti existant.

Accessible depuis un chemin communal.

Emprise au sol : environ 124 m².

Capacité de plancher estimé : environ 200 m²

Ce bâtiment peut changer de destination vers une habitation à l’intérieur du volume existant et en préservant ses caractéristiques architecturales, dans le respect de la réglementation applicable à la zone.

Blaigny - BÂTIMENT B5 pouvant changer de destination (zone A)

Bâtiment mixte d’habitation et d’anciennes dépendances agricoles. Il joue une fonction importante dans le maintien de l’activité équine. Toiture en tuile récente avec présence de génoise Accessible depuis la RD994. Emprise au sol : environ 568 m². Capacité de plancher estimé en changement de destination : environ 200 m²

Ce bâtiment peut changer de destination intégralement vers une habitation à l’intérieur du volume existant et en préservant ses caractéristiques architecturales, dans le respect de la réglementation applicable à la zone.

La Froidière - BÂTIMENT B6 pouvant changer de destination (zone A)

Alpicité – Monteco

Dépendance agricole de l’habitation située dans son prolongement cette ancienne grange s’inscrit pleinement dans le volume bâti existant. Murs en enduit et toiture en bacs acier à changer ; Accessible depuis un chemin communal. Emprise au sol : environ 103 m². Capacité de plancher estimé : environ 150 m² Ce bâtiment peut changer de destination vers une habitation à l’intérieur du volume existant et en préservant ses caractéristiques architecturales, dans le respect de la réglementation applicable à la zone.

Beylon - BÂTIMENT B7 pouvant changer de destination (zone Ncamp)

Il s’agit d’un bâtiment d’exploitation d’une ancienne pisciculture, inhabité et inutilisé depuis des décennies.

Accessible depuis un chemin communal

Emprise au sol : environ 200m²

Capacité de plancher estimée : environ 250m²

Ce bâtiment peut changer de destination vers une habitation

B7 à l’intérieur du volume existant et en préservant ses caractéristiques architecturales.

ANNEXE 2 : BÂTIMENT PROTEGE Château du Terrail - BÂTIMENT P1 (zone Ap)

Prescriptions :

Le bâtiment ne peut être démoli. En cas de destruction, il doit être reconstruit à l’identique.

Tout aménagement doit se faire en cohérence avec le bâtiment existant tant au niveau des matériaux que du traitement paysager et architectural des lieux.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05087_PLU_20260122.
Page : https://edifiable.fr/plu/montmaur-05087/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/montmaur-05087.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05087/zone/n