# PLU de Montmeyan (Var) : zonage et règles de construction

Montmeyan, code INSEE 83084, 83670, 596 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 83084_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 233 pages, 7 zones, 109 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/plan/3.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU : « Les zones 2AU sont des zones d’urbanisation future, considérées comme strictes, dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, d'électricité, assainissement (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/2au.md
- A : Extraits du rapport de présentation : « La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/a.md
- N : « La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : soit de la qualité des sites, des milieux et espaces n (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/n.md
- UB : Extraits du rapport de présentation : « La zone Ub représente la délimitation des quartiers situés en continuité du centre-ville, dans la « première couronne »  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/ub.md
- UD : Extraits du rapport de « La zone Ud représente la délimitation des espaces voués à accueillir des présentation : constructions et installations à destination d’ (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/ud.md
- UE : « La zone Ue délimite le secteur réservé aux activités économiques en bordure de la route départementale, au lieu-dit Les Brégous (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/ue.md
- UF : « La zone Uf délimite les quartiers périphériques au village où quelques « dents creuses » peuvent encore accueillir des constructions (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/uf.md

## Permis de construire à Montmeyan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Montmeyan
- Adresse : 17 Avenue du Verdon, 83670 Montmeyan
- Téléphone : 04 94 69 60 80
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h ; Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83084_PLU_20251124.
Page : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83084