# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Montmeyan (83084) : ce que le règlement autorise « Les zones 2AU sont des zones d’urbanisation future, considérées comme strictes, dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, d'électricité, assainissement) existants à la périphérie immédiate de la zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Ainsi, leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme comprenant la réalisation d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et la rédaction d’un règlement. » Document en vigueur : 83084_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites ⚫ Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU.2 sont interdites. Page 96 sur 139 ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) ⚫ Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol respectant les conditions suivantes : ⎯ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ⎯ Les affouillements et exhaussements du sol sont limités à 2 mètres maximum et ne sont autorisés s’ils sont justifiés par la topographie du site et qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ; chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage sans pouvoir dépasser une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ⚫ Le PLU de Montmeyan comporte des OAP relatives à la gestion du risque incendie dans le secteur situé en pied de falaise, sur les coteaux ouest : la zone 2AU est concernée (voir la pièce n°3 du PLU). ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) ⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la ) ⚫ L’ouverture à l’urbanisation de la zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier : ces OAP seront réalisées après modification ou révision du PLU. Dans tous les cas, l’implantation des constructions ne pourra pas s’aligner en limite de voie publique. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) ⚫ L’ouverture à l’urbanisation de la zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier : ces OAP seront réalisées après modification ou révision du PLU. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions ⚫ Cet article n’est pas règlementé. Page 97 sur 139 ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi) ⚫ Aménagements végétaux : ⎯ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques ni d’aspect rectiligne et rigide dans le paysage : une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée. Les haies de type « bocagères » ou « champêtres », en mélange d’espèces arbres et arbustes, sont recommandées. ⎯ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol. ⎯ Les espèces allergisantes sont à éviter (Aulnes, Cyprès commun, ambroisies, armoises, Baldingère, fromental élevée- liste non exhaustive). ⎯ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites. (voir liste dans le document 4.1.2 du PLU). ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) ⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. Titre 4. : Dispositions applicables A aux zones gricoles Zone A Page 99 sur 139 Caractère de la zone : Extraits du rapport de présentation : « La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R151-22 du code de l’urbanisme. La zone A comporte des secteurs :  de (re)conquête agricole, identifiés en zone Af ;  de jardins familiaux, identifiés en zone Aj ;  de protection paysagère, identifiés en zone Ap. » --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83084_PLU_20251124. Page : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83084/zone/2au