# Zone UB du plan local d'urbanisme de Montmeyan (83084) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de présentation : « La zone Ub représente la délimitation des quartiers situés en continuité du centre-ville, dans la « première couronne » et traversée par la déviation. Le tissu urbain est modérément lâche et les constructions sont implantées en ordre discontinu ; la densité est moindre que dans le centre urbain. Une mixité et une complémentarité des différentes fonctions urbaines sont recherchées et, de par ses caractéristiques actuelles, l’implantation de services publics ou d’intérêt collectif y est également propice. Il s’agît des espaces privilégiés pour le renouvellement urbain. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerces, de bureaux, d’artisanat et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.»

Document en vigueur : 83084_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Dans le cas de la présence de portail automatisé et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété, la marge de recul de 3 mètres précités ne sera pas exigée en limite de voie communale.

### Distance aux limites (article UB 7)

> ⎯ Les bassins de piscine, couverts ou non, doivent respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UB 9)

> ⚫ L’emprise maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 30% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

>  Hauteur maximale autorisée ⚫ La hauteur des constructions principales ne peut pas dépasser 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère ;

### Stationnement (article UB 12)

> ⚫ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements).

### Espaces verts (article UB 13)

> ⚫ Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent représenter au moins 50% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

⚫ Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : ⎯ Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. ⎯ Les activités agricoles liées à l’élevage. ⎯ L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. ⎯ Le stationnement supérieur à trois mois des caravanes, hors des terrains aménagés. ⎯ Les garages collectifs de caravanes. ⎯ Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. ⎯ Les aires d’accueil des gens du voyage. ⎯ Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. ⎯ Les parcs d’attraction. ⎯ Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). ⎯ Les nouvelles antennes relais de radiotéléphonie.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

➔ Consulter les Annexes au règlement (pièce 4.1.2) et les Prescriptions Graphiques Règlementaires (pièce 4.1.3). ⚫ Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub.1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes : ⎯ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ⎯ Les affouillements et exhaussements du sol sont limités à 2 mètres maximum et ne sont autorisés s’ils sont justifiés par la topographie du site et qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ; chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage sans pouvoir dépasser une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres. ⎯ Les constructions à destination d’artisanat et les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone. ⚫ Mesures en faveur de la production de logements à caractère social : ⎯ Pour tout projet d’au moins 5 logements collectifs : est obligatoire la réalisation de logements sociaux (locatif social ou accession à la propriété) devant représenter au moins 20% de la surface de plancher totale.

Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

 Accès

⚫ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

⚫ Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique. Toutefois l’accès en double sens est à privilégier afin de limiter le nombre d’accès sur les voies publiques.

⚫ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 Voirie

⚫ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. Cette distance est portée à 5 mètres si le projet comporte plus de 10 constructions.

⚫ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

⚫ Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.

⚫ Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements de trottoirs d’une largeur minimale d’1,20 m

⚫ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

 Défense incendie

⚫ La distance maximale autorisée entre le point d’eau incendie et l’entrée principale de toute nouvelle construction à usage d’habitation (hors annexes et hors extensions de l’habitation) est de 200 mètres. La distance doit être mesurée par un cheminement praticable par les moyens des sapeurs-pompiers.

⚫ La défense incendie doit être assurée par un ou deux points d’eau incendie présentant un débit unitaire (ou simultané dans le cas de deux points d’eau) de 60m3/h pendant 2 heures.

 Eau potable

⚫ Toute installation, construction à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

 Assainissement

⚫ Toute installation, construction à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines

⚫ L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

⚫ En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

⚫ Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

⚫ L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

 Eaux pluviales

⚫ Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.

⚫ Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

⚫ Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

⚫ Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.

⚫ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. ⚫ La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.

 Eaux de piscines

⚫ Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

⚫ Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées.

⚫ En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

 Citernes

⚫ Les citernes de gaz seront enterrées. ⚫ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ⚫ Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

⎯ soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ; ⎯ soit enterrées.

 Réseaux de distribution et d’alimentation

⚫ Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

⚫ Pour les nouveaux projets de construction de logements collectifs, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif (antenne collective).

⚫ Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.

⚫ Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la )

⚫ Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de : ⎯ 10 mètres par rapport à la bordure des Routes Départementales ; ⎯ 7 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou à créer; ⎯ 5 mètres de la berge des ruisseaux et bordure des canaux existants ou à créer ;

 Est pris en compte dans ce calcul, la projection verticale, au sol de la construction projetée.

⚫ Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies publiques existantes ou projetées doit être respectée.

⚫ Les portails pour véhicules doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la RD13 et de 3 mètres des autres voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article 12. Dans le cas de la présence de portail automatisé et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété, la marge de recul de 3 mètres précités ne sera pas exigée en limite de voie communale. Elle sera exigée en limite de voie départementale.

⚫ Une implantation différente peut être admise :

Page 30 sur 139 ⎯ vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ⎯ dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ; ⎯ dans les cas de restauration des constructions préexistantes.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

⚫ Les constructions doivent être implantées : ⎯ soit en limite séparative, ⎯ soit à 3 mètres minimum des limites séparatives. ⎯ toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 5 mètres de la berge des ruisseaux et bordure des canaux existants ou à créer ; ⎯ Les annexes à l’habitation (hors piscine) sont autorisées en limite séparative si la longueur de l’annexe n’excède pas 1/3 de la longueur de la limite séparative concernée, sans pouvoir dépasser 7 mètres de long sur la limite séparative. Cette règle est cumulative s’il y a plusieurs bâtiments en limite. ⎯ Les bassins de piscine, couverts ou non, doivent respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ⎯ Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

⚫ L’emprise maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 30% de la surface du terrain. ⎯ Ne sont pas comprises dans cette emprise maximale les annexes à l’habitation (pool-house, garages ; …) qui sont limitées à : 80m² d’emprise au sol (emprise de toutes les annexes hors piscine). 40 m² d’emprise au sol pour le bassin de la piscine.

⚫ Pour les nouvelles constructions ayant une autre destination autorisée en zone Ub (commerces, services…), l’emprise au sol ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

⚫ Pour les logements collectifs à caractère social l’emprise est majorée à 40%. ⚫ L’emprise maximale n’est pas règlementée :

⎯ Pour les constructions à caractère social et les EHPAD. ⎯ Pour les nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

 Conditions de mesure

⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée : ⎯ avant travaux, en cas de sol naturel remblayé ⎯ après travaux, en cas de sol naturel excavé.

 Hauteur maximale autorisée

⚫ La hauteur des constructions principales ne peut pas dépasser 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère ; elle est limitée à 3,50 mètres lorsque la construction est édifiée sur la limite séparative.

⚫ La hauteur des annexes (y compris les abris de jardins et garages) ne peut pas dépasser 3,50 mètres au faîtage. ⚫ N’est pas soumis à cette règle :

⎯ la reconstruction d’un bâtiment préexistant ; ⎯ les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci-dessus. ⎯ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ⎯ Les EHPAD. ⎯ Les constructions collectives à usage d’habitation, pour lesquelles la hauteur est majorée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère sur un maximum de 50% de l’emprise au sol.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

 Dispositions générales  Consulter également les annexes du règlement, document n°4.1.2.dans lesquelles des précisions sont apportées au pétitionnaire. ⚫ Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. ⚫ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. ⚫ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

 Dispositions particulières  Toitures

Les toitures sont simples, à 2 ou 4 pentes opposées. La pente doit se situer entre 27% et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins.

Les toitures à plusieurs rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’équipements publics, ou à l’angle de deux rues. En cas de toiture à pente, les tuiles sont obligatoires. La pose sur plaque est autorisée. Elles sont réalisées en tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées). La toiture sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre. Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les toitures à toit terrasse sont autorisées si elles sont végétalisées. Aucune souche, superstructure ou appareil de climatisation n’est autorisé sur les toitures terrasses.

 Faîtage

⚫ Monté avec les mêmes tuiles de couverture, il est indispensable que les tuiles de faîtage soient placées de façon à s’opposer aux vents dominants.

 Débords de la couverture

⚫ Les débords avals de la couverture doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise où seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation.

⚫ Le rôle de la génoise est d’éloigner les eaux de ruissellement du toit afin d’éviter qu’elles ne viennent frapper le crépis de la façade. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse, entre un à trois rangs de génoise. Cette tuile canal se décline aujourd’hui avec des teintes rosées nuancées et vieillies. Les tuiles de couleur uniforme (rouge, orange, jaune...) sont à proscrire.

 Ouvertures

⚫ Exception faite des locaux à destination de boutique, d’artisanat ou de services, en rez-de-chaussée, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, les linteaux doivent être droits ou très légèrement cintrés. La surface des ouvertures doit toujours être inférieure à la surface des parties pleines.

⚫ Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles.

⚫ Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique.

⚫ Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées.

⚫ Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir.

⚫ Afin de favoriser la mitoyenneté, les ouvertures (telles que portes et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma).

 Enduits et revêtements

⚫ Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre.

⚫ La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et se rapprocher de la palette de couleur réalisée par la communauté de communes, spécifique à Montmeyan et annexée au règlement (document 4.1.2).

⚫ Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée).

⚫ Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant.

⚫ Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux gratté fin, lissé ou taloché. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus soutenu. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées.

 Couleurs  Consulter la palette chromatique réalisée par la communauté de communes, spécifique à Montmeyan (document 4.1.2).

⚫ Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans la zone, quelques principes doivent être appliqués: ⎯ Alterner les couleurs, ⎯ Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries, ⎯ Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face, ⎯ Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis notamment les volets. ⎯ Ainsi, chaque maison représente une «note» dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays.

⚫ En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré.

⚫ Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du quartier, et le blanc pur sont à proscrire.

 Menuiseries des fenêtres et volets

⚫ Les menuiseries devront être peintes avec les couleurs traditionnelles : bleu charron, bleu gris, gris, brun, vert-gris, vert foncé, marron Provence. Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets et fenêtres ont la même coloration.

 Inscriptions publicitaires et enseignes

⚫ Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes, les caissons lumineux et les enseignes « néon » sont interdites.

⚫ Une seule enseigne drapeau est autorisée par commerce. ⚫ L’enseigne est composée de lettres peintes, de lettres découpées (rétroéclairées si besoin) ou d’un panneau en applique. Le texte de l’enseigne est à centrer par rapport à la devanture. ⚫ Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 cm du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.

 Antennes paraboliques

⚫ L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

 Appareils de climatisation et d’extraction d’air

⚫ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.

⚫ Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires

⚫ Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives : ⎯ s’ils sont intégrés, au mieux, par rapport à l’architecture de la construction ; ⎯ si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

 Clôtures

⚫ Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 1,80 mètre. ⚫ Les brises vues d’aspect naturel sont autorisés. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. ⚫ Sont autorisées :

⎯ les clôtures constituées par un mur bahut de 60 cm surmonté d’une grille à barreaudage. ⎯ Les haies vives. ⎯ Les grillages souples. ⚫ Les grillages blancs ou clairs sont interdits. ⚫ Les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces et avec les mêmes tons et enduits que la construction principale, sauf s’ils sont en pierre. ⚫ Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. ⚫ Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables.

 Murs de soutènement

⚫ Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. ⚫ Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 mètres de hauteur. ⚫ L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. ⚫ Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. ⚫ Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont interdits.

 Éclairages

⚫ L’éclairage vers le haut est proscrit.

⚫ Les éclairages, privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation) et publics, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par < 5m rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la nondiffusion de la lumière vers le haut).

Faisceau

70°

lumineux

⚫ Les éclairages extérieurs privés, devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs pourront être privilégiés. L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. L’installation de l’éclairage sera privilégiée sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.).

⚫ La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres.

⚫ Il est conseillé d’éviter l’installation de crosse en façade à hauteur de volets persiennes.

⚫ La température de couleur des éclairages doit être inférieure à 2700 Kelvin.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

⚫ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements).

⚫ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

⚫ Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements. La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux.

⚫ Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité. ⚫ Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés. ⚫ Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi)

⚫ Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent représenter au moins 50% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir dans un climat méditerranéen. Ce pourcentage d’espaces libres n’est pas imposé aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

⚫ Des espaces « tampons », tels que des haies anti dérive ou clôtures végétalisées de type bocagères, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.

⚫ Le végétal est indispensable dans les futurs aménagements. Les délaissés devront impérativement être plantés. ⚫ Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). ⚫ Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage. ⚫ Tout arbre de haute tige (= taille du tronc : minimum 180 cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. ⚫ Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige (a minima 1 arbre pour 100m²) et végétalisées. ⚫ Les dépôts et stockages (de matériaux, d’engins, …) situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres de taille variée ou haies vives à feuilles persistantes. ⚫ Aménagements végétaux :

⎯ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques ni d’aspect rectiligne et rigide dans le paysage : une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée. Les haies de type « bocagères » ou « champêtres », en mélange d’espèces arbres et arbustes, sont recommandées.

⎯ Les espèces végétales plantées doivent être arborescente ou arbustive, d’origine locale, et adaptées au climat et au sol : tels que les arbres fruitiers (amandiers, poirier,…), les arbres de judée, le caroubier, le chêne liège, le chêne vert, le chêne pubescent, le chêne kermès, le Cormier, l’érable, le faux poivrier, le figuier, l’olivier, le pistachier, le tamaris.

⎯ Les espèces allergisantes sont à éviter (Aulnes, Cyprès commun, ambroisies, armoises, Baldingère, fromental élevée- liste non exhaustive).

⎯ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites. (voir liste dans le document 4.1.2 du PLU).

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions)

⚫ Les constructions Haute Qualité Environnementales sont recommandées. ⚫ Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions sera recherchée. ⚫ Toute construction devra être réalisée en respectant les obligations en matière de performance énergétique en vigueur. ⚫ Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes. ⚫ L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques et capteurs solaires entre autres) est autorisée en toiture sous conditions cumulatives : ⎯ s’ils sont intégrés, au mieux, par rapport à l’architecture de la construction ; ⎯ si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques ⎯ qu’ils ne présentent pas de nuisances pour le voisinage.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83084_PLU_20251124.
Page : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83084/zone/ub