# Zone UD du plan local d'urbanisme de Montmeyan (83084) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de « La zone Ud représente la délimitation des espaces voués à accueillir des présentation : constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectifs et services publics.  La zone Ud comporte un secteur « Udt » : Il correspond à la reconversion du centre de vacances. »

Document en vigueur : 83084_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud, Udt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UD 9)

> ⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Hauteur (article UD 10)

>  Hauteur absolue ⚫ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UD 12)

> ⚫ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

⚫ Seules les occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article Ud.2 sont autorisées.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

➔ Consulter les Annexes au règlement (pièce 4.1.2) et les Prescriptions Graphiques Règlementaires (pièce 4.1.3). ⚫ Sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :

⎯ Les constructions et installations nécessaires à destination d’équipements d’intérêt collectifs et services publics.

En secteur Udt :

⚫ Seule une opération d’ensemble sera autorisée. ⚫ Sur ce terrain communal est autorisé : la démolition, reconstruction, et le changement de destination et extension des bâtiments du centre de vacances. ⚫ Les destinations autorisées sont :

⎯ équipements d’intérêt collectifs et services publics. ⎯ Hébergement hôtelier et touristique, sauf habitations légères de loisirs. ⎯ Bureaux. ⎯ Centre de congrès et d’exposition.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

 Accès

⚫ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

⚫ Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique. Toutefois l’accès en double sens est à privilégier afin de limiter le nombre d’accès sur les voies publiques.

⚫ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 Voirie

⚫ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 5 mètres de bande de roulement.

⚫ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

⚫ Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.

⚫ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

En secteur Udt :

⚫ Une piste DFCI périmètrale à la zone Udt est exigée.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

 Défense incendie

⚫ La distance maximale autorisée entre le point d’eau incendie et l’entrée principale du futur bâtiment est de 400 mètres. La distance doit être mesurée par un cheminement praticable par les moyens des sapeurs-pompiers.

⚫ La défense incendie doit être assurée par un ou deux points d’eau incendie présentant un débit unitaire (ou simultané dans le cas de deux points d’eau) de 60m3/h pendant 2 heures.

⚫ Le PLU de Montmeyan comporte des OAP relatives à la gestion du risque incendie dans le secteur situé en pied de falaise, sur les coteaux ouest : la zone Udt est concernée (voir la pièce n°3 du PLU).

 Eau potable

⚫ Toute installation ou construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

 Assainissement

⚫ Toute installation ou construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

⚫ L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

⚫ En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

⚫ Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

⚫ L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

 Eaux pluviales

⚫ Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.

⚫ Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

⚫ Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

⚫ Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.

⚫ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. ⚫ La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.

 Citernes

⚫ Les citernes de gaz seront enterrées. ⚫ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ⚫ Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

⎯ soit dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment ;

⎯ soit enterrées.

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 Réseaux de distribution et d’alimentation

⚫ Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la )

⚫ Les constructions doivent être édifiées : ⎯ 20 mètres par rapport à la bordure de la Route Départementale ; ⎯ 7 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou à créer ; ⎯ 5 mètres de la berge des ruisseaux et bordure des canaux existants ou à créer ; ⎯ Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies publiques existantes ou projetées doit être respectée.

⚫ Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas de restauration des constructions préexistantes.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

⚫ Les constructions nouvelles doivent être implantées : ⎯ soit en limite séparative, ⎯ soit à 3 mètres des limites séparatives.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

 Conditions de mesure

⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée : ⎯ avant travaux, en cas de sol naturel remblayé ; ⎯ après travaux, en cas de sol naturel excavé.

 Hauteur absolue

⚫ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

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### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

 Dispositions générales

 Consulter également les annexes du règlement, document n°4.1.2.dans lesquelles des précisions sont apportées au pétitionnaire.

⚫ Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

⚫ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

⚫ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

 Dispositions particulières

 Enduits et revêtements

⚫ Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre.

⚫ Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée).

⚫ Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant.

⚫ Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux gratté fin, lissé ou taloché. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus soutenu. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées.

En secteur Udt : ⚫ Les constructions présentant un aspect bois sont autorisées.

 Couleurs  Consulter la palette chromatique réalisée par la communauté de communes, spécifique à Montmeyan (document 4.1.2).

⚫ Pour que le nuancier chromatique soit réussi, quelques principes doivent être appliqués: ⎯ Alterner les couleurs, ⎯ Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries, ⎯ Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face, ⎯ Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis notamment les volets.

⚫ En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré.

⚫ Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique, et le blanc pur sont à proscrire.

 Clôtures

⚫ Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 1,80 mètre. ⚫ Les brises vues d’aspect naturel sont autorisés. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. ⚫ Sont autorisées :

⎯ les clôtures constituées par un mur bahut de 60 cm surmonté d’une grille à barreaudage. ⎯ Les haies vives. ⚫ Les grillages blancs ou clairs sont interdits. ⚫ Les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces et avec les mêmes tons et enduits que la construction principale, sauf s’ils sont en pierre. ⚫ Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. ⚫ Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables.

 Murs de soutènement

⚫ Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. ⚫ Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 mètres de hauteur. ⚫ L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. ⚫ Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. ⚫ Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont interdits.

 Éclairages

⚫ L’éclairage vers le haut est proscrit.

⚫ Les éclairages (abords des constructions), nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par < 5m rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la nondiffusion de la lumière vers le haut).

Faisceau

70°

lumineux

⚫ Les éclairages devront être adaptés aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile).

⚫ Les éclairages à détecteurs pourront être privilégiés.

⚫ L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction.

⚫ L’installation de l’éclairage sera privilégiée sur les façades des bâtiments

⚫ La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres.

⚫ les bornes lumineuses disposeront d’un faisceau à 360°, et d’une hauteur maximum de 50 cm, avec réflecteur basse luminescence (non éblouissant) et garantissant la non-diffusion de la lumière vers le haut

⚫ La température de couleur des éclairages doit être inférieure à 2700 Kelvin.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

⚫ En zone Ud, les aires de stationnement mutualisées sont à favoriser : espace de covoiturage et borne de recharge pour véhicules électriques sont imposés.

⚫ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements).

⚫ Un parking visiteurs doit être aménagé pour toute construction accueillant du public.

⚫ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

⚫ Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité.

⚫ Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi)

⚫ Des espaces « tampons », tels que des haies anti dérive ou clôtures végétalisées de type bocagères, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.

⚫ Le végétal est indispensable dans les futurs aménagements. Les délaissés devront impérativement être plantés. ⚫ Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). ⚫ Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage. ⚫ Tout arbre de haute tige (= taille du tronc : minimum 180 cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. ⚫ Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige (a minima 1 arbre pour 100m²) et végétalisées. ⚫ Les dépôts et stockages (de matériaux, d’engins, …) situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres de taille variée ou haies vives à feuilles persistantes. ⚫ Aménagements végétaux :

⎯ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques ni d’aspect rectiligne et rigide dans le paysage : une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée. Les haies de type « bocagères » ou « champêtres », en mélange d’espèces arbres et arbustes, sont recommandées.

⎯ Les espèces végétales plantées doivent être arborescente ou arbustive, d’origine locale, et adaptées au climat et au sol : tels que les arbres fruitiers (amandiers, poirier,…), les arbres de judée, le caroubier, le chêne liège, le chêne vert, le chêne pubescent, le chêne kermès, le Cormier, l’érable, le faux poivrier, le figuier, l’olivier, le pistachier, le tamaris.

⎯ Les espèces allergisantes sont à éviter (Aulnes, Cyprès commun, ambroisies, armoises, Baldingère, fromental élevée- liste non exhaustive).

⎯ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites. (voir liste dans le document 4.1.2 du PLU).

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions)

⚫ Les constructions Haute Qualité Environnementales sont recommandées. ⚫ Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions sera recherchée. ⚫ Toute construction devra être réalisée en respectant les obligations en matière de performance énergétique en vigueur. ⚫ Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes. ⚫ L’installation de système de production d’énergie renouvelable est vivement recommandée en toiture de bâtiments publics à la condition sine qua non d’être intégré de façon harmonieuse à la construction.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques)

⚫ Non règlementé.

Zone Ue

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Extraits du rapport de présentation :

Caractère de la zone :

« La zone Ue délimite le secteur réservé aux activités économiques en bordure de la route départementale, au lieu-dit Les Brégous.

Cette zone a vocation à accueillir les constructions et installations à destination d’artisanat, de bureaux, de services, d’industrie, d’entrepôts et exceptionnellement de commerce. »

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83084_PLU_20251124.
Page : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/montmeyan-83084.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83084/zone/ud