# PLU de Montmeyran (Drôme) : zonage et règles de construction

Montmeyran, code INSEE 26206, 26120, 2 960 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 26206_PLU_20250708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 100 pages, 11 zones, 172 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/a.md
- AU : Les zones AU sont destinées à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux à dominante d'habitat, équipés et aménagés de (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/au.md
- AUA : La zone Aua est une zone résidentielle principalement destinée à l’habitat soit individuel soit collectif dans laquelle on trouve également des équipements publ (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/aua.md
- AUIA : Zone peu ou pas équipée, à vocation artisanale, urbanisable pendant la durée du PLU conformément aux orientations d’aménagement et de programmation. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/auia.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/n.md
- UA : La zone UA correspond au bourg ancien de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/ua.md
- UC : La zone UC est une zone résidentielle principalement destinée à l’habitat soit individuel soit collectif dans laquelle on trouve également des équipements publi (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/uc.md
- UD : La zone UD est une zone résidentielle de faible densité, non raccordée au réseau collectif d’assainissement (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/ud.md
- UG : La zone Urbaine (UG) correspond à des secteurs en grande partie urbanisés (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/ug.md
- UH : La zone UH, à dominante d’habitat, correspond aux principaux hameaux de la commune qui ne sont actuellement pas desservis par le réseau collectif d'assainisseme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/uh.md
- UI : Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/ui.md

## Permis de construire à Montmeyran

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montmeyran
- Adresse : 5 place de la Mairie, 26120 Montmeyran
- Téléphone : 04 75 59 30 26
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h ; Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26206_PLU_20250708.
Page : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montmeyran-26206/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26206