# PLU de Montmorot (Jura) : zonage et règles de construction

Montmorot, code INSEE 39362, 39570, 3 261 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 39362_PLU_20260416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 113 pages, 7 zones, 105 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme sous forme d’opération d’ensemble, étant précisé que le coût de l’aménagement  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/1au.md
- A (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/a.md
- N (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/n.md
- UA : Il s'agit d'une zone correspondant essentiellement aux noyaux anciens (centre-bourg et Savagna) (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/ua.md
- UB : La zone UB : La zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/ub.md
- UL : Cette zone accueille les équipements collectifs et d’intérêt public (STEP, cimetière, stades, écoles, lycée agricole, archives départementales, JURAPARC, S.D.I. (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/ul.md
- UX (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/ux.md

## Permis de construire à Montmorot

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montmorot
- Adresse : 2 place de la Mairie, 39570 Montmorot
- Téléphone : 03 84 47 02 33
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39362_PLU_20260416.
Page : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39362