# Zone N du plan local d'urbanisme de Montmorot (39362) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 39362_PLU_20260416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, NV. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 100m par rapport à l’axe du contournement Ouest de l’Agglomération de Lons-le-Saunier. ### Distance aux limites (article N 7) > La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article N 9) > L’emprise au sol des extensions des habitations existantes ne doit pas excéder 20 % de la surface initiale de la construction. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur de la construction annexe ne doit pas dépasser 3,5m en tout point du bâtiment. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute construction est interdite sur les secteurs concernés par une zone humide (représentée par une trame spécifique au plan de zonage). Toutes occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises les constructions et occupations du sol suivantes : - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, - les extensions des habitations existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher initiale de la construction, - les créations d’annexes aux habitations existantes, à l’exclusion de tous locaux pouvant être occupés à titre d’habitation ou d’occupation permanente ou occasionnelle, sous réserve que leur superficie totale n’excède pas 40 m² par unité foncière et qu’elles soient implantées dans un rayon n’excédant pas 20 mètres autour de l’habitation existante, - les aménagements liés à la découverte et à la mise en valeur de la nature, - les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’intérêt environnemental du secteur, Dans le secteur Nv : - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du terrain d’accueil des gens du voyage Dans le secteur NL : - - les aménagements légers liés à la découverte et à la mise en valeur de la nature dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec le PPRI. Dans le secteur concerné par le PPRI et identifié par une trame spécifique sur le plan de zonage, seules sont autorisées les constructions et utilisations du sol déclinées dans le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, conformément au plan de zonage réglementaire approuvé, y compris les aménagements nécessaires à la réalisation de bassins d’expansion des crues. ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC a) Accès 76 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès sur voies publiques seront implantés pour assurer la sécurité des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Les nouveaux accès sur la voirie routière devront obtenir l’accord du gestionnaire concerné. b) Voirie Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions relatives à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes à mobilité réduite. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie , de ramassage des ordures ménagères,… ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’elle ne peut s’effectuer par branchement sur une conduite de distribution d’eau potable (pour des raisons financières, techniques, sanitaires…), l’alimentation en eau de ces constructions, établissements et installations peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers aux frais du pétitionnaire, à condition que l’eau soit potable, conformément à la législation en vigueur. Assainissement : il convient de se référer au règlement d’assainissement intercommunal (ECLA) a) Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d'assainissement non collectif est obligatoire, en conformité avec le zonage d’assainissement. b) Eaux pluviales Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales. La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la 77 matière, notamment l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages, et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008. Réseaux électriques et téléphoniques Les réseaux doivent être enterrés de la limite de la propriété à la construction. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions et installations doivent s'implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies. Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 100m par rapport à l’axe du contournement Ouest de l’Agglomération de Lons-le-Saunier. En secteur NL, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de l’emprise publique. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rues, virage accentué, croisement de voies, …) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent pour l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les constructions, extensions et annexes. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions ne peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales. Elles doivent s’implanter en retrait de ces limites. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les constructions situées en lisière de forêts doivent respecter une marge de recul de 20 mètres minimum. 78 En secteur NL, les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ainsi qu’aux annexes inférieures à 20 m². ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des extensions des habitations existantes ne doit pas excéder 20 % de la surface initiale de la construction. L’emprise au sol des annexes des habitations existantes ne doit pas excéder une surface totale de 40 m², étant précisé que la surface du bassin d’une piscine n’est pas intégrée dans ce décompte. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des extensions des habitations ne doit pas dépasser celle de la construction existante. La hauteur de la construction annexe ne doit pas dépasser 3,5m en tout point du bâtiment. Dans le secteur Nv, la hauteur ne dépassera pas celles des bâtiments déjà existants sur la zone. En secteur NL, la hauteur des bâtiments ne devra pas être de nature à porter atteinte à l’activité agricole, au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS) Dispositions générales « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » (article R.111-27 du Code de l’Urbanisme). Implantation et volumes Les constructions et installations s’adapteront au mieux à la topographie du terrain naturel : tout projet doit s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Les terrassements, remblais et déblais devront être limités à ce qui est techniquement indispensable. 79 Les constructions présenteront une simplicité de volumes, une disposition harmonieuse des ouvertures, une unité d’aspect et de matériaux Les éléments de composition de la construction, tels que balcons, loggias, escaliers extérieurs et ferronnerie, doivent s’intégrer au volume du bâtiment existant et être traités sobrement. Façades, matériaux, couleurs Sont interdits : - l'architecture étrangère à la région, - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus, - les matériaux réfléchissants, - l’utilisation de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie. Les extensions et aménagements devront être le complément naturel du bâtiment existant. Ils seront réalisés avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux. Les matériaux employés pour la restauration extérieure seront régionaux et mis en œuvre de manière traditionnelle. Les matériaux, la conception ainsi que les techniques de construction innovantes, liés, par exemple, au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables sont privilégiés. Ouvertures Les façades doivent être ordonnées, notamment par les rythmes et les proportions de leurs ouvertures en tenant compte du caractère du bâti environnant. Les ouvertures réalisées dans la toiture seront de préférence des ouvertures traditionnelles ou du type châssis. Toitures La toiture de l’habitation principale sera constituée d’au moins deux pans et s’alignera harmonieusement sur celles des constructions existantes. La réalisation de toitures en demi-croupe est autorisée. Le coloris des toitures sera de teinte rouge artificiellement vieillie, nuancé, nuagé ou brun clair ou sablé. Un certain panachage est recommandé. Cette règle ne s’applique pas aux constructions d’équipement public. Les toitures terrasses sont autorisées : o si elles sont végétalisées, o ou si la construction s’inscrit dans le cadre d’un procédé de performance énergétique, o ou si l’architecture est innovante et si le projet architectural dialogue avec son environnement. Les panneaux photovoltaïques ou solaires s’inscriront dans la pente du toit sur lequel ils s’implanteront. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 80 Clôtures Les clôtures et les haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Les clôtures constituées de panneaux pleins (plaques béton, panneaux bois occultants, panneaux ou bardages métalliques pleins, bâches ou voiles en toile…) sont interdites. Composition : - mur bahut avec couvertine (hauteur maximale 80 cm) éventuellement surmonté d’une grille ou grillage éventuellement doublé d’une haie vive composée d’essences locales (l’ensemble n’excédant pas 2 m), - haie vive composée d’essences locales doublées ou non de grillage (2 m maximale), - grillage d’une hauteur maximale de 2 m, - grille ou palissade d’une hauteur maximale de 2 m. Les clôtures et haies devront être implantées de telle manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. En secteur inondable, les clôtures doivent préserver le libre écoulement des eaux superficielles. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, ainsi que les manœuvres d'entrée et sortie des véhicules. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRE DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les constructions nouvelles seront accompagnées d’un aménagement paysager à déterminer en fonction de la configuration des lieux. Le défrichement des éléments du paysage identifiés dans le cadre de l’article L123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme est soumis à autorisation préalable au titre des installations et des travaux divers. Les espaces verts protégés définis sur le plan de zonage au titre du L.151-23 doivent conserver leur aspect végétal prédominant. Ils doivent conserver leur rôle de barrière végétale le long de la voirie tout en étant entretenus et élagués régulièrement pour plus de sécurité pour les usagers de la voirie. Toute intervention sur ces espaces doit faire l’objet d’une demande préalable à la commune, notamment pour l’entretien. Les espaces boisés classés figurant sur le plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.421-4 du Code de l’Urbanisme. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES 81 Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. 82 MODIFICATION SILMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MONTMOROT DOSSIER APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023 3 ANNEXES AU REGLEMENT ECRIT I A D Bureau d'études NITIATIVE, ménagement et éveloppement RCS : D 339 752 644 - SIRET : 339 752 644 00015 - APE : 7112B Siège social : 4, passage Jules Didier 70000 VESOUL Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69 - e-mail : initiativead@orange.fr ANNEXE N°1 Identification des bâtiments protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme Plan Local d’Urbanisme de Montmorot - Règlement -27 juin 2016 Localisation 12 rue Calmette Maison d’habitation (15ème siècle) Elément d’intérêt Porche surmonté d’une tourelle Photo 6 rue Calmette Maison d’habitation Mur en pierres sèches Tourelle Rives de toiture … Savagna Lavoir (19ème) Place du lavoir Savagna Façade patrimoniale Place du lavoir autour du lavoir Plan Local d’Urbanisme de Montmorot - Règlement -27 juin 2016 78 Savagna 8-10 rue Edmond Chapuis Maisons d’habitation Porche Menuiserie Savagna Route de Villeneuve Oratoire (19ème) Savagna 54 rue Edmond Chapuis Maison de vigneron (19ème) 54 rue François Demeure (19ème) Morin Avenue Pasteur Enseigne, patrimoine industriel (filière agroalimentaire) Plan Local d’Urbanisme de Montmorot - Règlement -27 juin 2016 79 Rue des Salines Portes des Salines Ferme de l’hôpital Maison 17ème Route de Courlans Presbytère Jardin du Curé Plan Local d’Urbanisme de Montmorot - Règlement -27 juin 2016 80 Maison Dole Colline de Montmorot Calvaire Intersection de l’Avenue Passaquay et de la Rue François Monin Lavoir Petit Sugny Plan Local d’Urbanisme de Montmorot - Règlement -27 juin 2016 81 INITIATIVE A&D Classement de certains murs au titre de l’article L.151-19 du code de l’environnement et justifications Localisation Rue Calmette Élément d’intérêt Mur de pierres sèches, longueur 45 m Localisation du mur et photo INITIATIVE A&D Montée l’église de Mur de pierres sèches, Longueur 44 m Rue François Mur de pierres Monin sèches, Longueur 85 m INITIATIVE A&D Rue François Mur du château, Monin longueur 127 m Ruelle aboutissant à la rue Edmond Chapuis Porche INITIATIVE A&D Rue le quart d’en bas Murs en pierre sèches de part et d’autre, longueur de 224 m A N N E X E N °3 ETUDE CAUE Plan Local d’Urbanisme de Montmorot - Règlement -27 juin 2016 85 A N N E X E N °4 NUANCIER Plan Local d’Urbanisme de Montmorot - Règlement -27 juin 2016 86 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39362_PLU_20260416. Page : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/n La commune : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39362/zone/n