# Zone UA du plan local d'urbanisme de Montmorot (39362) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone correspondant essentiellement aux noyaux anciens (centre-bourg et Savagna). Elle peut comporter une pluralité de fonctions : habitat, commerces, services, professions libérales, activités économiques..., la fonction dominante de la zone étant l'habitat. Les constructions forment des fronts bâtis continus. On observe un caractère patrimonial et historique marqué. Elle est concernée par le PPRI de la Vallière auquel il convient de se référer. Les zones potentiellement inondables sont identifiées sur le plan de zonage à l’aide d’une trame spécifique. Rappels et obligations • Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,...) doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l’Archéologie, 7 rue Nodier 25 043 BESANCON, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du Code Pénal. • Les constructions à usage d’habitation, ainsi que les établissements de soins, de repos ou d’enseignement exposés aux bruits de la RD 678 (type 2 ou type 3 en fonction des sections), de la RD 1083 (type 2 ou type 3 en fonction des sections), de la RD 470 (catégorie 3 ou 5 en fonction des sections) sont soumis à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2000 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres du Département du Jura. • Un risque d’inondation est susceptible de concerner une partie de la zone UA. Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallière a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 mai 2007. Ce document approuvé vaut servitude d’utilité publique et s’impose aux dispositions réglementaires fixées par le Plan Local d’Urbanisme. • La Commune de Montmorot est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de Terrain approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 1994. Ce document approuvé vaut servitude d’utilité publique et s’impose aux dispositions réglementaires fixées par le Plan Local d’Urbanisme. La zone UA est concernée par des secteurs de risques maîtrisables ou de risques négligeables : - en zone 2, risque maîtrisable : les travaux ayant pour conséquence la création de nouvelles surfaces bâties ou la transformation de bâtiments existants pour les rendre habitables, ou plus généralement utilisables, lorsqu’ils sont de nature à affecter le sol, la pente naturelle du terrain ou le système d’écoulement naturel des eaux, devront faire l’objet d’études préalables concluant à la faisabilité et à la stabilité du projet. - en zone 3, risque négligeable : aucune condition relevant de l’article R. 111-3 du Code de l’Urbanisme n’est imposée. 14 • La zone UA est concernée par le périmètre de servitude relatif à la protection des Monuments Historiques : ruines du Château de Montmorot. Il est recommandé au pétitionnaire de se rapprocher du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Document en vigueur : 39362_PLU_20260416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Un recul minimal de 5 m est imposé pour les entrées sur la parcelle (portail…) Ne sont pas compris dans le calcul de la distance les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toitures et les balcons, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre, ainsi que les parties enterrées de la construction.

### Distance aux limites (article UA 7)

> En cas d’implantation en retrait de ces limites, ne sont pas compris dans le calcul de la distance les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toitures et les balcons, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre, ainsi que les parties enterrées de la construction.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol des annexes2 des habitations existantes ne doit pas excéder une surface totale de 50 m² ou le tiers de l’emprise au sol de la construction principale, étant précisé que la surface du bassin d’une piscine n’est pas intégrée dans ce décompte.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur de la construction à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 m.

### Stationnement (article UA 12)

> Afin d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé notamment : - Pour les constructions à destination d’habitation individuelle (pavillon individuel) : o 2 places par logements - Pour les constructions à destination d’habitation collective : o 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher (une place sera exigée en cas de surface de plancher inférieure à 60 m²).

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :
- Les constructions et installations, ainsi que les extensions de celles existantes, qui, de par leur destination, leur nature, leur volume, leur importance, leur situation ou leur aspect, sont incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité , à la tranquillité ou à la sécurité publique,
- les constructions et installations à usage industriel, à usage agricole et forestier, ainsi que les extensions de celles existantes,
- les caravanes, les campings de toute nature, les habitations légères de loisirs, les mobile homes, les conteneurs, … utilisés, à titre permanent ou occasionnel, pour l’habitation,
- les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux autorisés en UA 2,
- l’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement nouvelles soumises à autorisation,
- l’ouverture et l’exploitation de carrières, - la démolition ainsi que les travaux, aménagements et extensions visant à
dénaturer l’aspect et l’architecture des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sauf si ces bâtiments représentent un risque quelconque en matière de sécurité. Pour les murs, une ouverture d’une largeur maximale de 5 m peut être pratiquée sous réserve de ne pas remettre en cause la structure constructive de l’édifice mural, - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules, de déchets, ...
Dans le secteur identifié par la trame spécifique (PPRI) : - la création de sous-sol (caves ou garages) pour les constructions nouvelles et existantes, - les constructions dont la dalle de rez-de-chaussée est située en dessous de la cote de référence du PPRI.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises les constructions non interdites à l'article UA 1 et les occupations ou installations sous les conditions fixées ci-après :
- les constructions à usage d’habitation, ainsi que les extensions de celles existantes,
- les annexes1 à la construction principale à usage d’habitation, à l’exclusion de tous locaux pouvant être occupés à titre d’habitation ou d’occupation permanente ou occasionnelle, sous réserve que leur superficie totale n’excède
1 Cf. la définition des annexes dans le glossaire
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pas 50 m² ou le tiers de l’emprise au sol de la construction principale par unité foncière, - les constructions et installations, ainsi que les extensions de celles existantes, à usage artisanal, commercial, de services, de bureaux et de professions libérales, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant ainsi que la sécurité, la tranquillité et la salubrité de la zone, - les constructions à usage de commerce, ainsi que les extensions de celles existantes, à condition qu’elles n’excèdent pas une surface de vente supérieure à 150 m², par commerce ou cellule commerciale, y compris la surface de vente existante avant la construction nouvelle ou l’extension, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour le voisinage, - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone
Dans le secteur identifié par la trame spécifique (PPRI), seules sont autorisées les constructions et utilisations du sol déclinées dans le règlement du PPRI approuvé.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
a) Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès sur voies publiques seront implantés pour assurer la sécurité des voies publiques et des personnes utilisant ces accès.
Les nouveaux accès sur la voirie routière devront obtenir l’accord du gestionnaire concerné.
b) Voirie
Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions relatives à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes à mobilité réduite.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement,…
Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, de façon à ce que les véhicules de service puissent faire aisément demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT)

Alimentation en eau
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Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau.
Assainissement : il convient de se référer au règlement d’assainissement intercommunal (ECLA)
a) Eaux usées
Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines raccordées au collecteur d’assainissement.
b) Eaux pluviales
Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales.
En cas d’impossibilité technique démontrée, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la régulation des débits et le traitement des pollutions éventuelles avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
Réseaux électriques et téléphoniques
Les réseaux doivent être enterrés de la limite de la propriété à la construction.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées en respect de l’ordonnancement existant (alignements à préserver ou à recréer à l’aide de murs). Si l’alignement est recréé au moyen d’un mur de clôture, celui-ci devra être édifié conformément aux dispositions de l’article UA 11 (composition -a).
Un recul minimal de 5 m est imposé pour les entrées sur la parcelle (portail…)
Ne sont pas compris dans le calcul de la distance les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toitures et les balcons, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre, ainsi que les parties enterrées de la construction.
Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pente, etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
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### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative :
o lorsque la construction s’appuie sur une construction préexistante, elle-même édifiée en limite séparative sur le terrain voisin,
o lorsque les constructions sont édifiées simultanément sur des terrains contigus, o lorsque les constructions sont édifiées dans le cadre d’une opération
d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération, o lorsque la hauteur de la construction s’inscrit dans le gabarit de constructibilité
présenté ci-après; - soit en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. Pour les annexes dont la superficie est inférieure à 20 m², le retrait peut être ramené à 1m. En cas d’implantation en retrait de ces limites, ne sont pas compris dans le calcul de la distance les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toitures et les balcons, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre, ainsi que les parties enterrées de la construction. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
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### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Recommandation : l’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).
À moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des annexes2 des habitations existantes ne doit pas excéder une surface totale de 50 m² ou le tiers de l’emprise au sol de la construction principale, étant précisé que la surface du bassin d’une piscine n’est pas intégrée dans ce décompte.
La règle précédente ne s’applique pas aux garages des logements collectifs.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).
La hauteur de la construction à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 m.
Dans le cas d’extension, de rénovation ou de réhabilitation d’un bâtiment existant : - dont la hauteur est plus élevée, il conviendra de tenir compte de la hauteur existante en respectant les dispositions contenues à l’article UA 11, - dont la hauteur est inférieure à 9 m, les dispositions susvisées des premier et deuxième paragraphes sont susceptibles de s’appliquer en respectant les dispositions contenues à l’article UA 11.
La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres au point le plus haut du bâtiment.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Dispositions générales « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
2 Cf. la définition des annexes dans le glossaire
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nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » (article R.111-27 du Code de l’Urbanisme).
Dispositions particulières Certaines emprises classées en zone UA sont concernées par l’étude générale (Janvier 2000) « Conseils de restauration – secteur central et secteurs 1 et 2 » conduite par le CAUE du Jura qui est jointe en annexe.
Il est vivement recommandé aux demandeurs d’autorisation de construire ou d’effectuer des travaux de se rapprocher des services municipaux et du CAUE pour recueillir leurs conseils et préconisations.
De manière à favoriser la rénovation qualitative du bâti ancien, il convient d’intégrer les prescriptions suivantes :
Façades, matériaux, couleurs Sont interdits :
- l'architecture étrangère à la région, - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus, - les matériaux réfléchissants.
Les matériaux, la conception ainsi que les techniques de construction innovantes, liés, par exemple, au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables sont privilégiés.
Les extensions et aménagements devront être le complément naturel du bâtiment existant. Ils seront réalisés avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux. Les matériaux employés pour la restauration extérieure seront régionaux et mis en œuvre de manière traditionnelle.
Concernant la façade, l’enduit doit la recouvrir uniformément avec une finition « gratté fin ». Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirant » plutôt que des enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, les bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs, etc. sont destinés à être conservés et à rester apparents. Les moellons de pierre bruts de carrière ou produits de l’épierrage des sols ont des dimensions et formes irrégulières, les joints sont poreux, ils sont destinés à être enduits pour mieux protéger la façade. Dans ce dernier cas, l’enduit est fortement recommandé, d’autant plus pour des bâtiments mitoyens donnant un effet de rue de manière à rythmer la façade par les couleurs d’enduits et donner une unité d’ensemble.
Les volets traditionnels seront préférés aux volets roulants sur les façades donnant sur la rue principale dans le bâti ancien en pierre ou en brique. En tout état de cause, les volets roulants seront obligatoirement disposés en arrière du linteau sans caisson apparent en façade et de ton en référence aux menuiseries traditionnelles du village ( en générale gris clair). La couleur blanche brillante est interdite.
Concernant les menuiseries, la couleur blanche brillante est interdite. Les couleurs préférentielles à utiliser sont : gris clair, vert sulfate, gris bleu, rouge sang de bœuf, bois brut non exotique, ou selon les nuanciers proposés en annexe au présent règlement.
Implantation et volumes
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Les constructions et installations s’adapteront au mieux à la topographie du terrain naturel : tout projet doit s’adapter au terrain naturel et non l’inverse. Les terrassements, remblais et déblais devront être limités à ce qui est techniquement indispensable.
Les constructions présenteront une simplicité de volumes, une disposition harmonieuse des ouvertures, une unité d’aspect et de matériaux. Les éléments de composition de la construction, tels que balcons, loggias, escaliers extérieurs et ferronnerie, doivent s’intégrer au volume du bâtiment existant et être traités sobrement.
Ouvertures Les façades doivent être ordonnées, notamment par les rythmes et les proportions de leurs ouvertures en tenant compte du caractère du bâti environnant.
Les ouvertures réalisées dans la toiture seront de préférence des ouvertures traditionnelles ou du type châssis.
Toitures La toiture de l’habitation principale sera constituée d’au moins deux pans et s’alignera harmonieusement sur celles des constructions mitoyennes ou séparatives.
Sont interdites : - les lucarnes rampantes, - les chiens assis, - les lucarnes à joue galbée, - les lucarnes en trapèze.
La réalisation de toitures en demi-croupe est autorisée. Les lucarnes à deux pans ou à trois pans sont également autorisées. Elle devra se situer dans l’axe de l’ouverture au-dessus de laquelle elle se situe, et ne pas en dépasser la largeur. Pour les annexes, un seul pan peut être autorisé.
La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis de toiture seront posés encastrés, sans saillie du nu de la couverture, ton brun. L’occultation par dispositifs avec volet et caisson d’enroulement de saillie est proscrite.
Le coloris des toitures sera de teinte rouge artificiellement vieillie, nuancé, nuagé ou brun clair ou sablé. Un certain panachage est recommandé. Le coloris brun clair ou sable n’est pas autorisé dans le périmètre de protection autour des ruines du château classées au titre des monuments historiques par arrêté du 12/12/1990. Cette règle ne s’applique pas aux constructions d’équipement public.
S’agissant des constructions situées dans le périmètre de la zone UA de Savagna, leur couverture devra être réalisée au moyen de tuiles :
- tuiles : « arboise » ou néoplate, - densité supérieure ou égale à 20 tuiles par m². Les toitures terrasses sont interdites.
Les panneaux photovoltaïques ou solaires s’inscriront dans la pente du toit sur lequel ils s’implanteront.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
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Clôtures Les clôtures et les haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.
Les clôtures constituées de panneaux pleins (plaques béton, panneaux bois occultants, panneaux ou bardages métalliques pleins, bâches ou voiles en toile …) sont interdites.
Composition des clôtures sur rue :
- mur bahut avec couvertine (hauteur maximale 80 cm) éventuellement surmonté soit d’une grille ou grillage éventuellement doublé d’une haie vive composée d’essences locales soit d’une palissade composée de lamelles horizontales ou verticales, ou de panneaux rigides ajourés dont le pourcentage de vide sur l’ensemble de la clôture, portail compris sera supérieur à 20%. Le pourcentage de 20 % sera calculé sur une longueur de 5 m. L’ensemble n’excédant pas 2 mètres de hauteur. - haie vive composée d’essences locales doublées ou non de grillage (2 m maximale), - grillage d’une hauteur maximale de 2 m,
Composition des clôtures en limites séparatives :
- dispositifs brise-vue en panneaux pleins, en matériaux d’aspect naturel, seront tolérés à l’arrière des façades sur rue sur une longueur maximale de 4 mètres à partir du ni de la façade et d’une hauteur de 2 mètres maximum.
Au-delà des 4 mètres, en limites séparatives, il est demandé l’installation :
- soit d’une clôture avec des caractéristiques identiques à celles prévues sur rue, - soit un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres, l’opacité ne pouvant être tolérée que par la plantation d’une haie vive avec essences locales.
En cas de limite avec vis-à-vis, la règlementation des clôtures sur rue sera appliquée.
La réparation à l’identique des murs existants (maçonnés ou en pierres apparentes) est autorisée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
Dans les secteurs potentiellement inondables identifiés par une trame particulière et relevant du PPRI de la Vallière, seules les clôtures pour les jardins privés, privatifs ou publics, sans mur bahut et avec un simple grillage sont autorisées. Elles doivent être transparentes (perméables à 80 %) afin de ne pas gêner les écoulements.
Murs de soutènement Un mur de soutènement situé en limite sur rue ou en limite séparative doit respecter les règles précédentes relatives aux clôtures. Dans les autres cas, la hauteur des murs de soutènement est limitée à 1,50 m avec une pente maximale de 45 ° entre sommets de mur.
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La règle précédente ne s’applique pas aux équipements publics.
Divers Les éléments se rapportant aux commerces (devanture de magasin, enseignes, préenseignes, formes diverses de publicité) devront par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, s’adapter au caractère de l’environnement et respecter les réglementations afférentes.
Éléments architecturaux à préserver sur les bâtiments anciens : - les ouvertures de grange ou de cave cintrées, - les escaliers en pierre, - les porches, - les « pas de moineau », - les « corniches en pierre ».
Les pompes à chaleur sont interdites sur les façades donnant sur la rue. Pour les autres façades, les pompes à chaleur doivent bénéficier d’un habillage assurant leur insertion dans le paysage.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors du domaine public.
Afin d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé notamment :
- Pour les constructions à destination d’habitation individuelle (pavillon individuel) : o 2 places par logements
- Pour les constructions à destination d’habitation collective : o 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher (une place sera exigée en cas de surface de plancher inférieure à 60 m²).
- Pour les activités autorisées dans la zone, le nombre de places de stationnement sera adapté au besoin de l’activité et justifié auprès du service instructeur.
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Toutefois, en cas d’impossibilité architectural ou technique démontrée d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est tenu quitte de ses obligations :
- soit en réalisant des aires de stationnement dans un rayon de 300 m, - soit en justifiant, pour les places qu’il ne peut pas réaliser lui-même, l’acquisition de places de stationnement ou l’obtention de concession à long terme, dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 300 m.
- Un local vélo clos, sécurisé et accessible (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRE DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des sujets de même nature, d’essences locales, en excluant les résineux.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES
Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés afin de réduire les espaces imperméabilisés.
L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.
L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.
L’orientation et la conception des constructions visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.
Pour toute construction, la mise en place de citernes pour la récupération des eaux pluviales est obligatoire, sauf en cas d’incapacité technique à démontrer. Outre l’intérêt de l’usage de ces eaux pluviales (arrosages, lavages…), ces citernes présentent l’avantage de stocker une quantité non négligeable d’eau de pluie en tampon avant rejets sur les terrains, ou dans des ruissellements naturels ou dans le réseau d’eaux pluviales. Dans le cas d’un stockage aérien, une recherche d’intégration paysagère ou architecturale du dispositif sera demandée.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).
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CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB
CARACTÈRE DE LA ZONE
La zone UB : La zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure plus lâche où domine la fonction d'habitation, principalement sous forme de pavillons individuels. Mais on observe également la présence d’habitat collectif.
- Le secteur UBa, à vocation mixte, est plus particulièrement destiné à accueillir des activités compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation.
- Le secteur UBb correspond à un secteur dont la mutation est envisageable (actuellement affecté à de l’activité économique et voué, à terme, à accueillir de l’habitat).
- Le secteur UBc correspondant aux hameaux à l’intérieur desquels l’assainissement individuel est autorisé
Rappels et obligations • Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,...)
doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l’Archéologie, 7 rue Nodier 25 043 BESANCON, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du Code Pénal.
• Les constructions à usage d’habitation, ainsi que les établissements de soins, de repos ou d’enseignement exposés aux bruits de la RD 678 (type 2 ou type 3 en fonction des sections), de la RD 1083 (type 2 ou type 3 en fonction des sections), de la RD 470 (catégorie 3 ou 5 en fonction des sections) sont soumis à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2000 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres du Département du Jura.
• Un risque d’inondation est susceptible de concerner une partie de la zone UB. Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallière a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 mai 2007. Ce document approuvé vaut servitude d’utilité publique et s’impose aux dispositions réglementaires fixées par le Plan Local d’Urbanisme.
• La Commune de Montmorot est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de Terrain approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 1994. Ce document approuvé vaut servitude d’utilité publique et s’impose aux dispositions réglementaires fixées par le Plan Local d’Urbanisme. La zone UB est concernée par des secteurs de risques maîtrisables ou de risques négligeables : - en zone 2, risque maîtrisable : les travaux ayant pour conséquence la création de nouvelles surfaces bâties ou la transformation de bâtiments existants pour les rendre habitables, ou plus généralement utilisables, lorsqu’ils sont de nature à affecter le sol, la pente naturelle du terrain ou le système d’écoulement naturel des eaux, devront faire l’objet d’études préalables concluant à la faisabilité et à la stabilité du projet.
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- en zone 3, risque négligeable : aucune condition relevant de l’article R. 111-3 du Code de l’Urbanisme n’est imposée.
• La zone UB est concernée par le périmètre de servitude relatif à la protection des Monuments Historiques : ruines du Château de Montmorot. Il est recommandé au pétitionnaire de se rapprocher du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.
• Une zone UB et certains secteurs UBc, à l’Ouest du territoire, sont susceptibles d’être affectés par un risque lié au transport de matières dangereuses. Des conditions restrictives pour la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public sont précisées par l’arrêté ministériel du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques et la circulaire interministérielle du 4 août 2006, joints en annexe du PLU.

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39362_PLU_20260416.
Page : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/montmorot-39362.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39362/zone/ua