# Zone UV du plan local d'urbanisme intercommunal de Montoison (26208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 242600252_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 7 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UV 7) > Stationnement Non réglementé. SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article UV8 – Desserte par les voies publiques ou privées Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités Usages et affectations des sols UV Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines Stationnement isolé et groupé de caravanes, de mobil homes, Habitat Léger de Loisir, Résidence Mobile Légère camping-cars, bateaux, etc. de plus de 3 mois Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Affouillements et exhaussements Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Sont autorisés sous conditions :  Le stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobil homes, Habitat Léger de Loisir, Résidence Mobile Légère camping-cars, bateaux, etc., à la condition d’être lié à la destination de la zone et de ne pas excéder une période de stationnement supérieur à 3 mois  Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III des dispositions applicables à toutes les zones ; ### Article UV 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UV 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions UV4a : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UV4b : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé. UV4c : IMPLANTATION LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé UV4d : EMPRISE AU SOL Non réglementé. UV4e : HAUTEUR 119 Non réglementé. ### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Cf. Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. ### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Cf. Article 6 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. ### Article UV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Non réglementé. SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article UV8 – Desserte par les voies publiques ou privées Cf. Article 8 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. ### Article UV 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux Cf. Article 9 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement En précisant que conformément à l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. 120 CHAPITRE 2 – ZONES URBAINES SPECIALISEES Les zones Urbaines (U) Spécialisées du PLUI du Val de Drôme en Biovallée se déclinent de la façon suivante : La zone UE - Zone Urbaine d’Equipement La zone UT - Zone Urbaine de Tourisme La zone UA - Zone Urbaine d’Activité 121 2.1 LA ZONE URBAINE D’EQUIPEMENT (UE) Pratiquement toutes les communes ont une zone Urbaine d’Equipement. Elle correspond aux zones dédiées aux équipements et services publics, à conserver et conforter si nécessaire. ALLEX AMBONIL AUTICHAMP BEAUFORT-SUR-G CHABRILLAN CLIOUSCLAT COBONNE DIVAJEU EURRE EYGLUY ESCOULIN FELINES FRANCILLON-SUR-R GIGORS-ET-LOZERON GRANE LA ROCHE SUR G LA REPARA AURIPLES LE POET-CELARD LIVRON SUR DROME LORIOL SUR DROME MIRMANDE MONTCLAR SUR G. MONTOISON MORNANS OMBLEZE PLAN-DE-BAIX SAOU SOYANS SUZE VAUNAVEYS LA R. U Equipement UEg1 122 SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242600252_PLUi_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/montoison-26208/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/montoison-26208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26208/zone/uv