# PLU de Montpezat (Gard) : zonage et règles de construction

Montpezat, code INSEE 30182, 30730, 1 402 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30182_PLU_20250121 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 157 pages, 9 zones, 144 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/plan/3.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU : La zone 2AU correspond à une zone encore non équipée destinée à accueillir à court et moyen terme des équipements publics et de l’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/2au.md
- A : La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/a.md
- N : La zone N concerne notamment les espaces naturels et forestiers qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites et des paysages qui les composent (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre ancien du village, où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/ua.md
- UB : La zone UB recouvre la partie du village ancien comprise entre le cœur du village (circulade) et son entrée par la rue de Nîmes, à partir de la RD722, dans laqu (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/ub.md
- UC : La zone « UC » s’étend essentiellement à l’Est du village ancien (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/uc.md
- UCZ : La zone « UCz » correspond à la ZAC du Grès en cours d’urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/ucz.md
- UMS : La zone « UMs » correspond au foyer d’accueil pour adultes handicapés des Massagues et à ses abords (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/ums.md
- US : La zone US correspond à la station d’épuration existante et à ses abords qui pourront accueillir un local technique lié aux activités de chasse (dépeçage de gib (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/us.md

## Permis de construire à Montpezat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montpezat
- Adresse : 10 place de l'Église, 30730 Montpezat
- Téléphone : 04 66 81 10 66
- Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30 ; Du mardi au mercredi, de 10 h à 12 h ; Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 17 h à 18 h ; Du vendredi au samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30182_PLU_20250121.
Page : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montpezat-30182/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30182