# PLU de Montpon-Ménestérol (Dordogne) : zonage et règles de construction

Montpon-Ménestérol, code INSEE 24294, 24700, 5 866 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 24294_PLU_20240222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 77 pages, 10 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Cette zone recouvre des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principalement résidentielle (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/1au.md
- 1AUY (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/1auy.md
- 2AU : Cette zone recouvre des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/2au.md
- A : Cette zone comprend des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu’il convient de protéger pour garantir l’avenir des exploitations agricoles, en  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/a.md
- N (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/n.md
- UA (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/ua.md
- UB : Zone à vocation principalement résidentielle moyennement dense correspondant à l’extension du bourg (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/ub.md
- UC (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/uc.md
- UL (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/ul.md
- UY : Cette zone englobe des terrains équipés ou à équiper destinés aux implantations de constructions et installations à usage commercial, de services, artisanal, ou (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/uy.md

## Permis de construire à Montpon-Ménestérol

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montpon-Ménestérol
- Adresse : Place Gambetta, 24700 Montpon-Ménestérol
- Téléphone : 05 53 80 30 21
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24294_PLU_20240222.
Page : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montpon-menesterol-24294/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24294