# PLU de Montracol (Ain) : zonage et règles de construction

Montracol, code INSEE 01264, 01310, 1 018 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01264_PLU_20200312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 66 pages, 8 zones, 128 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montracol-01264/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montracol-01264/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU actuellement peu équipée est destinée à l’extension future de l’agglomération (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montracol-01264/1au.md
- 2AU : La zone 2AU est strictement réservée à l’urbanisation future à long terme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montracol-01264/2au.md
- 2AUX : La zone 2AUx est strictement réservée à l’urbanisation future à long terme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montracol-01264/2aux.md
- 3AU : La zone 3AU est strictement réservée à l’urbanisation future à long terme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montracol-01264/3au.md
- A : Sont classées en zone A les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montracol-01264/a.md
- N : La zone N recouvre les espaces à protéger pour : • sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, en fonction notamment de leur intérêt (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montracol-01264/n.md
- UB : La zone UB a une fonction principale d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montracol-01264/ub.md
- UF : La zone UF a une fonction principale d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/montracol-01264/uf.md

## Permis de construire à Montracol

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Montracol
- Adresse : 1 place de la Mairie, 01310 Montracol
- Téléphone : 04 74 24 28 80
- Horaires : Le lundi, de 16 h à 19 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h ; Le vendredi, de 16 h à 19 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01264_PLU_20200312.
Page : https://edifiable.fr/plu/montracol-01264
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montracol-01264/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01264